Jean-Victor Castor

Pour appliquer les règles de concentration des médias, la proposition de loi assimile certaines personnes à des titulaires d’autorisation, même si elles ne détiennent pas elles-mêmes cette autorisation. Elle vise celles qui contrôlent une société autorisée ou la placent sous leur dépendance. Elle vise aussi les exploitants ou contrôleurs de certains services de radio ou de télévision diffusés depuis l’étranger ou sur des fréquences étrangères, normalement reçus en français en France.

L’amendement supprimerait cette assimilation. Ses auteurs craignent que des acteurs ayant une activité limitée en France soient soumis à des obligations renforcées malgré un lien faible avec le territoire. Ils invoquent la prévisibilité des règles et l’attractivité économique. La suppression ne porterait pas sur l’ensemble des contrôles de concentration prévus par la proposition.

La proposition de loi prévoit un contrôle de l’influence cumulée des médias pour protéger le pluralisme. Un nouvel article préciserait les acteurs concernés. Il assimile notamment les personnes contrôlant une société autorisée et certains diffuseurs depuis l’étranger à des titulaires d’autorisation. Il définit aussi les médias d’information par leur activité permanente d’information générale, la place significative de cette activité et leur intérêt au-delà d’une catégorie d’utilisateurs.

L’amendement supprimerait cet article de définition, mais pas les procédures de contrôle elles-mêmes. Ses auteurs estiment que ces définitions engloberaient des opérateurs trop divers, notamment numériques ou transfrontaliers, sans distinguer suffisamment leur poids en France. Ils craignent des contraintes disproportionnées et des effets défavorables sur l’innovation et l’attractivité du cadre juridique français.

La proposition de loi ajoute, au début d’un article consacré au contrôle des concentrations dans les médias, une procédure faisant intervenir l’Autorité de la concurrence et le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom. Pour distinguer ces ajouts du paragraphe déjà présent, elle prévoit de placer la mention « II » au début de ce dernier.

L’amendement supprimerait uniquement cet ajout de numérotation. Selon ses auteurs, cette correction deviendrait inutile si les nouvelles dispositions précédentes étaient elles aussi supprimées. Il s’agit donc d’une modification de présentation juridique, liée à cette hypothèse. À lui seul, cet amendement ne supprimerait ni la consultation de l’Arcom ni les critères de contrôle proposés.

La proposition de loi prévoit une procédure pour les concentrations de médias, telles que les regroupements d’entreprises. Avant de décider, l’Autorité de la concurrence devrait consulter l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Les délais d’examen seraient suspendus jusqu’à son avis public et motivé, à transmettre sous un mois. Cet avis examinerait notamment l’influence cumulée, le contrôle effectif des sociétés, leur respect passé des obligations légales et les engagements d’indépendance éditoriale et de pluralisme.

L’amendement supprimerait ce bloc, y compris l’obligation de notification qu’il prévoit, sans supprimer les autres contrôles inscrits dans la proposition. Ses auteurs dénoncent un empilement administratif et craignent qu’il freine les investissements et les restructurations des groupes français face à la concurrence internationale. La suppression écarterait cette procédure supplémentaire d’examen du pluralisme.

La proposition de loi prévoit de consulter obligatoirement l’Arcom, le régulateur des médias, avant que l’Autorité de la concurrence se prononce sur une concentration, comme un regroupement d’entreprises. Son avis public devrait être rendu sous un mois, avec suspension des délais d’examen. Il porterait notamment sur l’influence cumulée des médias concernés et les engagements en faveur de l’indépendance éditoriale et du pluralisme, c’est-à-dire de la diversité de l’information.

L’amendement supprimerait ces nouvelles dispositions, sans supprimer les contrôles de concurrence existants ni le contrôle de l’influence des groupes prévu ailleurs dans le texte. Ses auteurs craignent qu’une superposition de contrôles allonge les opérations et fragilise la capacité des groupes français à investir face aux acteurs mondiaux du numérique.

La proposition de loi supprimerait les articles 41-1 à 41-3 de la loi sur la liberté de communication. Elle prévoit parallèlement un contrôle de l’influence cumulée des médias détenus par une même personne, afin de protéger le pluralisme, c’est-à-dire la diversité de l’information.

L’amendement empêcherait cette abrogation et conserverait donc ces articles existants, sans retirer les autres nouvelles règles proposées. Leur contenu détaillé n’est pas reproduit dans le dossier, ce qui ne permet pas de préciser ici toutes les contraintes maintenues. Selon ses auteurs, leur suppression n’a pas été précédée d’un bilan suffisant. Ils privilégient des évolutions ciblées et craignent qu’une refonte des règles réduise la visibilité nécessaire aux investissements du secteur.

La proposition de loi prévoit que l’Arcom, le régulateur des médias, contrôle les groupes dont l’influence cumulée dépasse un seuil, pour protéger la diversité de l’information. Cette influence serait appréciée notamment selon les audiences, les contenus et la présence sur plusieurs supports. Le texte confie à l’Arcom le soin de déterminer les modalités d’application de cet article.

L’amendement supprimerait cette attribution générale, sans retirer les critères de contrôle ni les pouvoirs de recommandation, d’injonction et de sanction prévus. Il ne désignerait pas une autre autorité pour fixer ces modalités. Ses auteurs estiment qu’un renvoi aussi large au régulateur réduit la maîtrise du législateur sur les principes essentiels et soulève une difficulté dans la répartition des compétences entre les normes.

La proposition de loi prévoit un contrôle de l’Arcom, le régulateur des médias, lorsqu’un groupe dépasse un seuil d’influence cumulée, afin de protéger la diversité de l’information. Lorsque l’Arcom a déjà rendu un avis sur une concentration, comme un regroupement d’entreprises, le texte la dispense pendant deux ans de procéder à ce contrôle.

L’amendement porterait cette dispense à trois ans. Il ne s’agirait pas d’une interdiction de contrôler et l’Arcom conserverait la faculté d’émettre des recommandations, des injonctions et des sanctions. Les auteurs souhaitent donner davantage de stabilité aux entreprises concernées et mieux répartir les moyens du régulateur, en s’appuyant sur l’expertise déjà réalisée lors de son avis.

La proposition de loi prévoit que les personnes publiques responsables de la production d’eau potable contribuent à préserver la ressource, en lien « notamment » avec les autorités concernées et l’agence de l’eau. Cette contribution deviendrait obligatoire, alors que le texte actuel prévoit une faculté.

L’amendement supprimerait uniquement le mot « notamment ». Selon ses auteurs, l’expression « autorités concernées » permet déjà d’inclure des acteurs sans limitation. Il s’agit donc d’une correction de rédaction, et non de supprimer l’obligation de contribuer à la préservation de l’eau ou d’exclure des partenaires nommément désignés.

La proposition de loi transformerait en obligation la faculté des personnes publiques responsables de la production d’eau potable de contribuer à la préservation de la ressource. Selon le rapporteur, il s’agit de renforcer la prévention des pollutions avant le prélèvement de l’eau, plutôt que de compter sur des traitements coûteux et parfois insuffisants.

L’amendement supprimerait cette modification et conserverait la formule « peut contribuer ». Il retirerait aussi les précisions imposant d’agir avec les autorités concernées et l’agence de l’eau, dans le cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, un document de planification de l’eau.

Les auteurs souhaitent préserver la libre administration des collectivités. Ils craignent une responsabilité imposée uniformément, sans tenir compte des moyens financiers, techniques et humains disponibles et sans compensation adéquate. Les personnes publiques conserveraient la possibilité de contribuer à cette préservation.

Selon le rapporteur, traiter une eau toujours plus polluée est coûteux et parfois insuffisant. Ces dépenses sont principalement supportées par les collectivités et les usagers. La proposition de loi rendrait obligatoire la contribution des organismes publics producteurs d’eau potable à la préservation de la ressource, aujourd’hui facultative.

L’amendement supprimerait ce volet, ainsi que la nouvelle planification prévue et le délai de deux ans pour transmettre au préfet un plan d’action et une proposition de délimitation des zones alimentant les captages. Il conserverait les règles actuelles de transmission, sans supprimer les dispositions distinctes du texte sur les restrictions d’activités polluantes autour des captages.

Les auteurs souhaitent préserver la liberté d’action locale. Ils craignent des contraintes administratives et financières accrues, particulièrement pour les petites collectivités, et des obligations uniformes qui ne tiendraient pas compte de l’avancement des politiques locales.

Les captages prélèvent l’eau destinée à devenir potable. Selon le rapport, leur protection repose largement sur des démarches volontaires et 40 % des captages prioritaires sont sans programme d’action. L’article premier prévoit de rendre obligatoire la contribution des collectivités responsables de l’eau à sa préservation et d’encadrer les activités polluantes dans les aires alimentant les captages.

L’amendement supprimerait cet article, notamment ses programmes d’actions obligatoires et les restrictions à instaurer avant 2030 dans les zones les plus contributives aux pollutions des captages prioritaires. Lorsque l’eau distribuée ne respecte pas les seuils réglementaires, ces mesures devraient exclure les substances à l’origine des contaminations dans les zones concernées.

Les auteurs souhaitent conserver une approche adaptée localement et craignent des contraintes économiques pour les exploitations agricoles. Le rapport justifie au contraire le renforcement des obligations par les lacunes de la prévention et le coût de la dépollution.

La proposition de loi créerait des mesures de protection et de réinsertion pour les personnes dont les propos ou les actions contre la criminalité organisée exposent leur vie ou leur intégrité physique, ou celles de leurs proches, à un danger grave. Seraient concernées la collecte de preuves hors procédure judiciaire, les actions contribuant à réduire ces infractions et l’assistance aux victimes ou à leurs proches.

La police et la gendarmerie locales assureraient la protection, avec l’appui possible d’un service national si la menace dépasse leurs moyens. Les proches pourraient aussi être protégés. Une identité d’emprunt pourrait être autorisée exceptionnellement si nécessaire. La personne serait associée au choix des mesures et des obligations à respecter.

L’anonymat serait garanti pendant la procédure. Révéler l’identité ou l’adresse d’une personne protégée serait puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, avec des peines aggravées si cette révélation entraîne des violences ou un décès.

La proposition de loi prévoit de protéger les personnes dont l’action contre la criminalité organisée expose gravement leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches. Sont notamment concernées la collecte de preuves hors procédure judiciaire, les actions contribuant à réduire ces infractions et l’aide aux victimes. Leurs proches pourraient aussi bénéficier de protections selon les besoins.

L’amendement permettrait aux personnes concernées de déclarer comme domicile l’adresse d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie, avec l’autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction. Il s’agirait d’une adresse déclarée, non d’un hébergement. Selon l’exposé, cette possibilité existe déjà pour les victimes. Elle serait ainsi étendue aux bénéficiaires du nouveau mécanisme de protection, sans être automatique.

L’adoption de cette motion obligerait le Premier ministre à remettre la démission du Gouvernement et empêcherait l’adoption du budget de l’État pour 2026 par le recours au 49.3. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la lecture définitive de ce texte. Avec cette procédure, le budget serait considéré comme adopté sauf adoption d’une motion de censure à la majorité des membres de l’Assemblée. Seules les voix favorables à la censure sont comptées.

Les auteurs contestent cette méthode et souhaitent rendre possible un autre budget. Ils reprochent au texte de ne pas corriger les injustices fiscales ni soutenir suffisamment le pouvoir d’achat. Ils dénoncent aussi des réductions de crédits qui, selon eux, dégraderaient les services publics et aggraveraient les inégalités sociales et territoriales. Ce vote ne permettrait pas d’adopter directement leurs propositions budgétaires alternatives.

La proposition de loi modifierait l’indemnisation prévue par la loi de 2010. La réparation intégrale concernerait les personnes atteintes d’une maladie liée aux rayonnements figurant sur une liste, sous conditions de lieu et de période de séjour au Sahara ou en Polynésie française. Certaines expositions pendant la grossesse seraient incluses. Une présomption irréfragable d’exposition empêcherait de contester cette exposition lorsque les conditions sont remplies.

Les ayants droit pourraient demander réparation, notamment pour leur propre préjudice. Les demandes précédemment rejetées pourraient être redéposées pendant six ans. Le comité devrait proposer un traducteur et un échange contradictoire permettant au demandeur de présenter ses arguments, avec l’assistance d’une personne de son choix. Accepter l’indemnisation mettrait fin aux recours portant sur les mêmes préjudices.

L’État rembourserait aux organismes d’assurance maladie les soins liés aux maladies des victimes reconnues, après évaluation par une commission. Le texte organiserait aussi l’inventaire et la numérisation des archives communicables des essais, avec une exclusion pour les documents présentant un risque de prolifération nucléaire.

Selon les auteurs, les atolls de Moruroa et Fangataufa ont été cédés gratuitement à l’État en 1964 pour les essais nucléaires, qui s’y sont poursuivis jusqu’en 1996. Ils soulignent leur contamination persistante et leur statut d’installations nucléaires intéressant la défense. Ils estiment que leur restitution à la Polynésie française, pourtant attendue, est aujourd’hui difficilement envisageable.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les compensations éventuelles liées à un renoncement à cette restitution. Il permettrait d’examiner ce que l’État pourrait devoir en contrepartie du maintien des atolls dans son domaine public. Il ne déciderait ni de leur maintien ni du versement d’une compensation.

Les auteurs rappellent que 17 essais nucléaires français ont été menés dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966. Ils jugent insuffisamment précis le périmètre retenu pour l’indemnisation et soulignent les lacunes des connaissances sur les déchets contaminés et le suivi de la radioactivité des sites.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il réunirait les connaissances sur cette politique d’essais, les principales références historiques et scientifiques et un inventaire localisant les fonds d’archives connus. Les auteurs souhaitent ainsi éclairer de futurs travaux d’enquête sur les conséquences des essais en Algérie. Cette demande de rapport ne modifierait pas elle-même les conditions d’indemnisation et n’ordonnerait pas la décontamination des sites.

Le texte de référence prévoit un dispositif de coordination des archives des essais nucléaires français, sous l’autorité scientifique et archivistique du service historique de la défense, en lien avec les archives nationales. Les administrations et établissements concernés, dont le Commissariat à l’énergie atomique, devraient verser ou signaler leurs fonds et fournir des inventaires.

L’État devrait numériser les archives communicables et les rendre accessibles en ligne. Cette obligation ne rendrait pas tous les documents publics. Les informations susceptibles de favoriser la prolifération nucléaire seraient exclues de l’obligation de coopération, et les règles de communication des archives resteraient applicables. Les refus de communication ou de déclassification devraient être précisément motivés. Un rapport annuel serait remis au Parlement. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte en discussion prévoit de centraliser les archives relatives aux essais nucléaires français. Les administrations et organismes détenteurs devraient verser ou signaler leurs fonds et établir des inventaires accessibles selon les règles de communication des archives. Une exception est prévue pour certains documents sensibles, mais son renvoi est erroné.

L’amendement corrigerait ce renvoi pour rattacher explicitement l’exception à ces obligations. Il remplacerait aussi l’expression « informations proliférantes » par les informations susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire, c’est-à-dire de diffusion des armes nucléaires. Selon les auteurs, il s’agit de clarifier la protection de ces informations. La correction préciserait donc les limites de la collecte et de l’inventaire des archives, plutôt que de créer un nouveau droit d’accès.

Le texte de référence réécrirait l’article 6 de la loi de 2010 pour prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette loi. Il renverrait ainsi au pouvoir réglementaire le soin de définir ces modalités, sans les détailler lui-même.

La rédaction actuellement en vigueur n’est pas reproduite, ce qui ne permet pas d’identifier les dispositions que cette réécriture remplacerait. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte de référence prévoit une présomption irréfragable d’exposition aux rayonnements des essais nucléaires français, c’est-à-dire une exposition qui ne pourrait pas être contestée lorsque les conditions de cette présomption sont remplies. Ces conditions ne sont pas reproduites ici, ce qui empêche d’en préciser les bénéficiaires.

Le comité d’indemnisation devrait proposer un traducteur et, avant sa décision, un débat contradictoire permettant au demandeur de présenter ses arguments, avec une personne de son choix. Un médecin serait nommé sur proposition de l’ordre des médecins de Polynésie française. Le texte remplace aussi un délai de huit mois par un an et prévoit un délai particulier de six mois, mais les dispositions absentes ne permettent pas d’en préciser complètement l’application. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires examine si les demandeurs remplissent les conditions ouvrant droit à réparation. Le texte discuté lui imposerait de proposer, avant sa décision, un débat contradictoire, c’est-à-dire un échange permettant au demandeur de présenter ses arguments.

L’amendement préciserait que le demandeur pourrait être assisté par une personne de son choix. Selon ses auteurs, cette possibilité figurait dans la loi mais n’est plus mentionnée dans la rédaction proposée. Elle permettrait notamment d’être accompagné lorsque la preuve d’un séjour dans une zone concernée est discutée. La mesure porterait sur la défense du dossier devant le comité, sans modifier les conditions donnant droit à l’indemnisation.

Le texte de référence confierait à une commission le suivi de l’indemnisation et de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Elle réunirait notamment l’État, les autorités polynésiennes, des parlementaires, des associations de victimes et des experts, sous une présidence conjointe de l’État et de la Polynésie française.

Réunie au moins deux fois par an, elle examinerait les traducteurs proposés, les médecins experts, les barèmes et les maladies provoquées par les rayonnements. Ses rapports seraient publics dans les trois mois suivant leur adoption. La liste de ces maladies serait régulièrement actualisée par décret, sur sa proposition, à partir des travaux scientifiques reconnus.

L’article abrogerait aussi l’article 7 de la loi de 2010, dont le contenu manque pour détailler cette suppression. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.