Jean-René Cazeneuve

Les chaînes de télévision paient une taxe sur leurs recettes publicitaires et d’autres ressources liées à leur diffusion. Elle finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, qui soutient le secteur.

Le taux actuel est de 5,15 %. Pour 1 000 euros de recettes soumises à ce taux, la taxe représente 51,50 euros.

L’amendement le ramènerait à 3,5 %, soit 35 euros dans cet exemple. Il prévoit une compensation fiscale formelle de la perte de recettes, que ses auteurs demandent toutefois de lever.

Pour, alléger la charge des chaînes face à la concurrence publicitaire des plateformes. Contre, préserver cette ressource du Centre et le financement du cinéma et de l’audiovisuel.

Certaines plateformes de transport, les cessions de droits audiovisuels sportifs et l’utilisation de fréquences radio sont soumises à des taxes distinctes.

Leurs recettes financent respectivement l’autorité du dialogue social des plateformes, l’Agence nationale du sport et l’Agence nationale des fréquences.

L’amendement supprimerait ces taxes et prévoirait des compensations par une taxe additionnelle sur les transactions financières et des hausses des prélèvements sur les paris sportifs et les services numériques. Leurs taux ne sont pas précisés.

Pour, les auteurs veulent réduire la multiplication des déclarations et des collecteurs, notamment pour les entreprises. Contre, conserver les taxes ferait financer ces organismes par les activités concernées plutôt que par d’autres contribuables.

Près des aérodromes, les habitants peuvent avoir besoin de travaux d’insonorisation contre le bruit des avions.

Une taxe sur les nuisances sonores finance notamment ces travaux. Payée par les propriétaires ou utilisateurs d’aéronefs concernés, elle varie selon les décollages, leur heure et le bruit de l’appareil.

L’amendement la supprimerait et augmenterait, pour compenser les recettes perdues, une taxe due par les exploitants d’aéronefs pour chaque embarquement imposable. Il ne précise pas le montant de la hausse.

Pour, les auteurs veulent alléger la complexité fiscale pour les entreprises et l’administration en supprimant un prélèvement distinct. Contre, conserver la taxe sur le bruit maintiendrait une contribution tenant compte des nuisances causées aux riverains.

Renouveler ou échanger son permis de conduire et immatriculer un véhicule de transport peuvent donner lieu à des taxes distinctes.

Avant l’amendement, leurs recettes financent notamment l’agence des titres sécurisés et une association de formation aux métiers du transport.

L’amendement supprimerait ces deux taxes. Il prévoit de compenser les pertes par une majoration des droits sur les passeports et de la contribution à la formation, sans en fixer les nouveaux montants.

Pour, les auteurs veulent simplifier une fiscalité qu’ils jugent trop complexe. Contre, conserver les taxes éviterait de reporter leur financement sur les demandeurs de passeport et les employeurs contributeurs.

Les exploitants d’installations nucléaires du secteur énergétique paient une taxe dont une partie finance l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Le tarif de recherche constitue une ressource distincte pour cette agence. Le projet de budget prévoit de lui en affecter la totalité en 2027, soit 63,2 millions d’euros de recettes prévisionnelles.

L’amendement supprimerait ce tarif et majorerait la taxe nucléaire à hauteur de la perte prévue pour l’agence. Le produit supplémentaire lui serait affecté.

Pour, les auteurs veulent réduire la complexité et la gestion des prélèvements distincts. Contre, conserver une ressource identifiable permettrait de suivre directement le financement des missions de l’agence.

Certaines taxes financent directement des organismes. Par exemple, une taxe sur la musique diffusée en ligne contribue aux ressources du Centre national de la musique.

Sept prélèvements distincts concernent notamment la musique, les terrains devenus constructibles, les paris hippiques et la formation automobile.

L’amendement les supprimerait. Ainsi, la vente d’un terrain nu devenu constructible ne serait plus soumise à cette taxe. D’autres prélèvements seraient majorés ou créés pour compenser plusieurs pertes, mais aucune compensation spécifique n’est prévue pour la Société des grands projets.

Pour, les auteurs souhaitent réduire les règles et démarches fiscales, notamment pour les entreprises. Contre, conserver ces taxes maintiendrait un financement lié aux activités concernées, sans le déplacer vers d’autres contribuables.

Les télévisions et radios publiques sont financées par des ressources publiques. L’ancienne redevance audiovisuelle a été supprimée en 2022.

Avant l’amendement, le projet de budget prévoit d’affecter une part de TVA au financement de l’audiovisuel public en 2027.

L’amendement rétablirait une contribution pour les foyers fiscaux, de 0 à 500 euros selon leur revenu fiscal de référence. Un foyer dont ce revenu atteint 25 000 euros paierait 100 euros.

Pour, les auteurs veulent répartir l’effort selon les revenus et limiter l’exposition de l’audiovisuel aux arbitrages budgétaires annuels. Contre, conserver le financement prévu éviterait un prélèvement spécifique pour les foyers concernés.

Un ticket Mission Nature contribue, par un prélèvement sur les jeux dédiés à la biodiversité, au financement de projets de restauration de la nature.

Ce prélèvement, habituellement versé au budget de l’État, est affecté à l’Office français de la biodiversité jusqu’en 2027. Le budget discuté prévoit 8 millions d’euros pour cette année.

L’amendement prolongerait cette affectation pour 2027 et les années suivantes, sans fixer le montant des recettes futures.

Pour, les auteurs souhaitent pérenniser une ressource pour les projets locaux de restauration. Contre, limiter cette affectation à 2027 préserverait la possibilité de réexaminer ensuite l’utilisation de cette recette publique.

Les agences de l’eau financent notamment des actions pour l’eau potable et les milieux aquatiques, comme le renouvellement des réseaux.

Le projet de budget limite à 2,482 milliards d’euros les recettes qui leur seraient affectées en 2027. Au-delà du plafond, des recettes peuvent revenir à l’État.

L’amendement indexerait chaque année le plafond sur l’inflation à partir de 2028. Ses auteurs annoncent aussi une hausse de 100 millions d’euros dès 2027, mais le dispositif ne la prévoit pas.

Pour, l’indexation préserverait la capacité des agences à financer les besoins liés à l’eau. Contre, maintenir le plafond sans indexation privilégierait les recettes du budget général et la maîtrise des dépenses publiques.

Les navires émettent des gaz à effet de serre. Des quotas d’émission sont vendus aux enchères dans le cadre d’un marché européen du carbone.

Le budget discuté supprimerait l’affectation d’une partie de ces recettes aux autorités organisatrices des transports locaux, actuellement fixée à 100 millions d’euros.

L’amendement conserverait cette affectation. Il réserverait aussi chaque année à l’Agence de la transition écologique, pour décarboner le transport maritime, au moins l’équivalent des recettes correspondant à ce secteur.

Pour, maintenir des ressources pour les transports locaux et financer la transition maritime. Contre, laisser davantage de recettes disponibles pour d’autres besoins publics, plutôt que de les réserver à ces usages.

Les chaînes et radios publiques proposent notamment des programmes d’information et de culture. Leur financement mobilise des ressources publiques.

Le projet de budget prévoit de leur affecter 3,816 milliards d’euros de recettes de TVA en 2027.

L’amendement réduirait cette somme de 154 millions d’euros. Ses auteurs présentent cette baisse comme une première étape vers une privatisation progressive de France Télévisions et Radio France, mais l’amendement ne décide pas cette privatisation. La taxe proposée en compensation est présentée comme formelle.

Pour, réduire les ressources publiques consacrées à l’audiovisuel face à l’offre privée et aux plateformes. Contre, préserver les moyens des chaînes et radios publiques pour leurs programmes.

La mise sur le marché de produits comme les pesticides et les fertilisants donne lieu à une taxe affectée à l’agence nationale de sécurité sanitaire.

Avant l’amendement, le projet de budget prévoit d’augmenter les plafonds de ses tarifs et de revaloriser ceux-ci chaque année. Il prévoit jusqu’à 17,5 millions d’euros de recettes pour l’agence en 2027.

L’amendement supprimerait la taxe au lieu de modifier ses tarifs. La compensation par une taxe sur les tabacs est présentée par ses auteurs comme une formalité.

Pour, les auteurs privilégient une fiscalité moins complexe pour les entreprises. Contre, maintenir la taxe préserverait une ressource affectée à l’agence de sécurité sanitaire.

Les chambres de métiers et de l’artisanat accompagnent notamment les jeunes qui cherchent une formation ou un métier. Une partie de leurs actions est financée par la taxe d’apprentissage payée par les entreprises.

Le projet prévoit de verser la part du solde non attribuée aux établissements à France compétences, organisme qui finance la formation professionnelle, puis à l’État au-delà de 129 millions d’euros en 2027.

L’amendement supprimerait cette réaffectation et maintiendrait la possibilité de verser le reliquat aux organismes habilités, sans augmenter la taxe.

Pour, préserver des ressources pour l’orientation et l’insertion des jeunes, selon les auteurs. Contre, privilégier le financement de France compétences et, au-delà du plafond, du budget de l’État.

L’Agence française de développement finance notamment des actions contre la pauvreté et les inégalités dans des pays à très faibles revenus.

La taxe sur les transactions financières alimente actuellement l’État. Ses recettes étaient auparavant affectées à un fonds de solidarité internationale.

L’amendement les affecterait à l’agence, dans la limite de 2,5 milliards d’euros pour 2027. Il ne modifierait pas les règles de la taxe.

Pour, les auteurs souhaitent compenser une partie des baisses de l’aide au développement en lui réservant cette ressource. Contre, conserver les recettes à l’État laisserait davantage de latitude pour financer d’autres priorités publiques.

Une taxe sur le transport aérien de passagers rapporte des recettes publiques. L’Agence française de développement intervient notamment auprès de pays vulnérables au changement climatique.

Avant l’amendement, le projet prévoit qu’une part de cette taxe finance les infrastructures de transport, le reste revenant à l’État.

L’amendement affecterait à l’agence de développement une part actuellement destinée à l’État, plafonnée à 1,176 milliard d’euros en 2027. Il ne modifierait pas le tarif de la taxe aérienne.

Pour, les auteurs veulent soutenir la solidarité internationale après les réductions de l’aide au développement. Contre, laisser ces recettes à l’État préserverait sa liberté de les consacrer à d’autres dépenses publiques.

L’aide publique au développement finance notamment des programmes internationaux de santé. Ses crédits ont diminué depuis 2024, selon les auteurs.

Depuis 2025, les recettes de ces deux taxes précédemment destinées à la solidarité internationale vont au budget général de l’État.

L’amendement en affecterait une partie à l’Agence française de développement, chargée notamment de l’aide internationale. Pour 2027, les plafonds seraient de 210 millions d’euros pour le transport aérien et de 528 millions pour les transactions financières. Il ne modifierait pas les taux de ces taxes.

Pour, ces recettes dédiées aideraient à prévoir le financement de projets pluriannuels. Contre, laisser les recettes au budget général préserverait la liberté de les répartir entre les priorités publiques.

En Île-de-France, des taxes ajoutées à la taxe de séjour financent les transports et les nouveaux projets de lignes.

Le budget proposé transférerait une part de ces recettes d’Île-de-France Mobilités, responsable des transports régionaux, vers la Société des grands projets. Il relèverait aussi le plafond de recettes attribuées à cette dernière.

L’amendement supprimerait ce transfert et ramènerait son plafond pour 2027 de 115,794 à 21,294 millions d’euros.

Pour, préserver les ressources nécessaires à l’exploitation et à la modernisation du réseau existant. Contre, privilégier le financement de la Société des grands projets et l’allègement de sa dette grâce aux recettes supplémentaires.

En Île-de-France, les voyageurs paient un supplément à la taxe de séjour pour financer la Société des grands projets, notamment chargée du Grand Paris Express.

Le budget proposé porterait ce supplément de 15 % à 70 % de la taxe de séjour. Pour une taxe de 1 €, il passerait de 0,15 € à 0,70 €.

L’amendement supprimerait ce supplément et relèverait les plafonds des tarifs de séjour. Leur produit supplémentaire serait affecté à la société pour compenser sa perte, sans fixer la hausse payée par chaque voyageur.

Pour, selon les auteurs, supprimer un prélèvement distinct rendrait l’impôt plus lisible et sa gestion moins complexe. Contre, maintenir le supplément préserverait une ressource dédiée aux transports sans dépendre du rendement de la compensation proposée.

L’Office français de la biodiversité protège la nature et contrôle notamment le respect des règles environnementales par les agriculteurs.

Le budget discuté prévoit de lui affecter sans plafond une part du prélèvement sur les jeux de loterie consacrés à la biodiversité, estimée à 8 millions d’euros en 2027.

L’amendement limiterait ce versement à 4 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprimerait pas l’Office.

Pour, ses auteurs contestent les contrôles qu’ils jugent excessifs pour les agriculteurs. Contre, maintenir le versement sans plafond préserverait cette ressource pour les missions environnementales de l’Office.

L’Office français de la biodiversité participe notamment aux contrôles environnementaux, y compris auprès des agriculteurs. Il reçoit une part de la taxe sur les éoliennes situées en mer ou dans les eaux intérieures.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de plafonner cette part à 2 735 000 euros.

L’amendement abaisserait ce plafond à 1 367 500 euros. Il ne supprimerait ni l’Office ni ses missions. Selon ses auteurs, les recettes retirées à l’Office iraient au budget général de l’État.

Pour, les auteurs contestent des contrôles qu’ils jugent excessifs envers les agriculteurs. Contre, maintenir le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour les missions environnementales de l’Office.

La billetterie des spectacles de variétés contribue au financement du Centre national de la musique, qui soutient la filière musicale.

Pour 2027, le budget proposé limite à 69 millions d’euros la part de cette taxe attribuée au Centre, alors que son rendement est estimé à 75,4 millions d’euros.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Le Centre recevrait ainsi la totalité de son produit.

Pour, les auteurs veulent consacrer davantage de ressources générées par les spectacles au développement de la filière. Contre, maintenir le plafond permettrait de limiter les ressources affectées au Centre pour contribuer au redressement des finances publiques.

Une taxe sur la musique et les vidéos musicales à la demande en ligne finance notamment le Centre national de la musique, un organisme public qui soutient et observe la filière.

Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui attribuer au maximum 21 millions d’euros issus de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 16,8 millions d’euros. Selon ses auteurs, la somme supplémentaire irait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Centre ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, conserver davantage de recettes affectées au Centre préserverait ses ressources pour soutenir et observer la filière musicale.

Une taxe porte sur la mise à disposition à la demande de musique et de clips en ligne pour un usage privé. Elle finance le Centre national de la musique, qui soutient notamment des acteurs du spectacle vivant.

Pour 2027, le budget discuté limite à 21 millions d’euros la somme qui lui serait attribuée, sur une recette prévue de 24,56 millions d’euros.

L’amendement porterait ce plafond à 25 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe. La somme effectivement versée dépendrait des recettes collectées.

Pour, le Centre pourrait recevoir davantage pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond proposé laisserait davantage de recettes à l’État pour ses autres dépenses.

La musique et les clips proposés à la demande en ligne sont soumis à une taxe destinée au Centre national de la musique, qui soutient notamment la production musicale.

Le budget discuté limite à 21 millions d’euros la part versée au Centre en 2027, pour une recette prévue de 24,56 millions.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Si la prévision se réalisait, le Centre recevrait environ 3,56 millions d’euros supplémentaires.

Pour, le Centre disposerait de davantage de ressources pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond préserverait des recettes pour le budget de l’État et permettrait de limiter les ressources affectées au Centre.