Depuis août 2025, la TVA sur les abonnements d’électricité est passée de 5,5 % à 20 %. L’abonnement correspond à la part fixe de la facture, distincte de l’électricité consommée.
L’amendement rétablit le taux de 5,5 % pour les contrats allant jusqu’à 36 kilovoltampères, ou kVA : la puissance maximale disponible, permettant de faire fonctionner plusieurs appareils simultanément. Les ménages et certaines petites entreprises sont concernés.
Son auteur veut alléger les factures, particulièrement celles des petits consommateurs. Le Gouvernement préfère cibler les aides sur les ménages modestes.
Pour, c’est réduire la TVA sur ces abonnements ; Contre, c’est maintenir 20 %.
Amendement n° 599 · M. Maurel · Après l’article 25
Amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Jean Moulliere : Contre

