L’Ademe conseille et aide financièrement des projets d’économies d’énergie, de gestion des déchets et de lutte contre les pollutions.
Le code lui donne ces missions et l’autorise à verser des subventions et des avances remboursables.
L’amendement supprimerait les dispositions qui organisent cette agence. Les auteurs souhaitent reprendre ses activités dans un service du ministère, mais le dispositif n’organise aucun transfert de missions, de personnels ou de moyens.
Pour, les auteurs souhaitent regrouper l’action publique et réaliser des économies. Contre, conserver l’agence maintiendrait un organisme spécialisé pour conseiller et financer les projets écologiques.
Amendement n° 909 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Jean-Luc Fugit : Contre

