Le Nutri-Score est un logo présentant la qualité nutritionnelle d’un aliment. Il reste facultatif.
L’amendement l’imposerait dans les publicités alimentaires et promotions imprimées, après décret et au plus tard le 1er juin 2025.
Les produits sous label de qualité national ou européen désigné par décret seraient exemptés. Les autres annonceurs pourraient payer 5 % des dépenses hors TVA plutôt qu’afficher le logo. Pour internet, télévision et radio, seuls les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France seraient visés.
Pour, aider les consommateurs à comparer les aliments. Contre, privilégier l’éducation nutritionnelle : le Gouvernement juge cette taxation complexe et le logo insuffisant pour caractériser un aliment.
Amendement n° 198 · M. Guedj · Après l’article 9
Amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Jacques Oberti : Pour

