Les policiers et gendarmes doivent apprendre quand tirer et comment respecter les règles de conduite de leur métier.
Le texte débattu présumerait légal l’usage de leur arme, sauf preuve contraire. Les exigences de nécessité absolue et de stricte proportionnalité resteraient applicables.
L’amendement demanderait au Gouvernement, dans les six mois suivant la promulgation, un bilan de leur formation au tir et à ces règles, avec des pistes d’amélioration. Il n’ajouterait aucune séance.
Pour, disposer d’un diagnostic pour mieux préparer les agents. Contre, ne pas ajouter une demande de rapport aux formations déjà existantes, argument avancé par le Gouvernement.
Amendement n° 9 · M. Coulomme · Après l’article unique
Amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Jacques Oberti : Pour

