Avant ce placement, le détenu pourrait présenter ses observations avec un avocat.
Le ministre déciderait après avis du juge de l’application des peines pour un condamné ; en détention provisoire, le magistrat instructeur aurait huit jours pour s’opposer.
L’amendement ajouterait les garanties de l’isolement : motifs écrits, dossier consultable, préparation d’au moins trois heures, interprète au besoin, avis médical avant prolongation et transmission par le chef d’établissement. Des pièces pourraient rester secrètes si leur divulgation menace des personnes ou la prison.
Pour, préciser les droits de la défense. Contre, le rapporteur estime que ces modalités relèvent du règlement.
Amendement n° 209 · Mme Capdevielle · Article 23 quinquies
Amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Iñaki Echaniz : Pour

