En outre-mer, notamment en Guyane, la procédure des mines de 25 hectares au plus prévoit une autorisation initiale d’au plus quatre ans, renouvelable une fois. Une étude d’impact peut être demandée après examen du projet.
L’amendement étendrait cette disposition aux exploitations jusqu’à 50 hectares.
Un amendement associé adapterait aussi la frontière avec le régime des mines plus grandes, qui impose une évaluation environnementale et une enquête publique. Les auteurs veulent alléger les démarches des petits exploitants.
Pour, élargir cette procédure jusqu’à 50 hectares. Contre, conserver le seuil de 25 hectares pour protéger l’environnement.
Amendement n° 2433 · M. Castor · Après l’article 19
Amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ian Boucard : Pour

