Pendant trois ans, des policiers et gendarmes habilités des services de renseignement pourraient analyser automatiquement les passages de véhicules pour repérer la criminalité organisée, les vols de voitures et les vols aggravés.
Les données seraient analysées jusqu’à quatre mois, sans utiliser les photos des occupants. Le logiciel produirait des alertes, sans pouvoir décider seul de poursuites.
Pour, c’est autoriser ce test ; Contre, c’est conserver les usages actuels des lecteurs de plaques.
Amendement n° 902 · Gouvernement · Article 15 bis
Amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ian Boucard : Pour

