Un maire peut demander un avis avant de prendre une décision concernant un café ou un autre établissement vendant de l’alcool.
La loi prévoit une commission réunissant services municipaux, services de l’État et représentants des cafetiers dans les communes où le préfet a délégué au maire certains pouvoirs de fermeture.
Le projet supprimerait ces commissions. L’amendement les conserverait. Leur consultation resterait facultative ; elles ne délivreraient pas elles-mêmes les licences.
Pour, conserver une discussion locale avant les décisions concernant ces établissements. Contre, supprimer cette instance permettrait au maire d’agir sans organiser cette concertation formalisée.
Amendement n° 1480 · M. Fournier · Article premier
Amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Hadrien Clouet : Pour

