La rétention enferme un étranger pour préparer son éloignement.
Le régime lié au terrorisme permet jusqu’à 180 jours. L’article l’étendrait aux étrangers définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans de prison, représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave.
L’amendement remplacerait cette extension par un plafond de 90 jours dans ce régime existant. Il ne réécrirait pas la prolongation supplémentaire à 210 jours, traitée séparément dans le texte.
Pour, limiter l’enfermement administratif après une peine. Contre, conserver davantage de temps pour organiser l’éloignement des personnes présentant ces menaces.
Amendement n° 64 · M. Léaument · Article 8
Amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Gisèle Lelouis : Contre

