Une licence IV permet de servir sur place des boissons alcoolisées, y compris des spiritueux.
La proposition faciliterait sa création dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants sans établissement de cette catégorie.
L’amendement permettrait au conseil municipal d’autoriser aussi de nouveaux établissements lorsqu’il en existe déjà, pour équilibrer leur répartition dans la commune. Par exemple, un bar en centre-bourg pourrait être autorisé malgré une discothèque en périphérie. Le texte ne fixe pas explicitement un nombre maximal de créations.
Pour, soutenir des lieux de vie supplémentaires. Contre, limiter les ouvertures et la concurrence locale.
Amendement n° 52 · M. Balanant · Article unique
Amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Gabrielle Cathala : Contre

