Frédéric Valletoux

La proposition de loi confierait à des services spécialisés le recueil des plaintes et les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. L’amendement leur imposerait une accessibilité intégrale, quelle que soit la nature du handicap. Le non-respect de cette obligation ne pourrait toutefois pas justifier l’annulation de la procédure pénale.

Les auteurs soulignent que les obstacles concernent aussi bien l’accès aux locaux que la possibilité de comprendre et de raconter les faits. Ils évoquent notamment des personnes sourdes qui doivent passer par leurs proches pour témoigner, alors que ceux-ci peuvent être impliqués dans les violences. L’obligation viserait ainsi à éviter que le lieu où une victime porte plainte constitue lui-même un obstacle à sa prise en charge.

Pour les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, la proposition de loi obligerait le procureur et le juge d’instruction à recourir exclusivement à des services spécialisés. Ceux-ci seraient chargés des plaintes et des actes d’enquête dans ces affaires.

L’amendement autoriserait une exception en cas d’urgence et d’indisponibilité d’un service spécialisé. Un autre service de police judiciaire pourrait alors être saisi, avec l’obligation de transmettre la procédure au service compétent dès que possible.

Selon les auteurs, l’absence d’unité spécialisée à proximité dans de nombreux territoires ruraux pourrait retarder les premiers actes urgents. Ils souhaitent permettre de commencer l’enquête dans cette situation, tout en maintenant son transfert vers un service spécialisé.

La proposition de loi réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des services spécialisés. Elle prévoirait une formation obligatoire, initiale et continue, portant notamment sur l’accueil des victimes, les traumatismes et les techniques d’enquête adaptées.

L’amendement ajouterait que les membres des services auxquels les magistrats recourent devraient avoir préalablement satisfait aux obligations de formation. L’objectif des auteurs est que les agents soient formés avant leur affectation, plutôt qu’au fil de leur carrière. Pour une victime venant raconter des violences, cela viserait à ce que les enquêteurs disposent déjà des connaissances nécessaires à son accueil.

Les auteurs signalent toutefois que le manque de temps, de personnel et de moyens budgétaires freine la formation continue. L’amendement poserait cette exigence préalable sans prévoir lui-même de crédits supplémentaires.

La proposition de loi imposerait au procureur et au juge d’instruction de confier les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales uniquement à des services spécialisés. Ces services auraient pour mission de recueillir les plaintes et de mener les actes d’enquête dans ces affaires.

L’amendement remplacerait cette exclusivité par un recours prioritaire. Les magistrats devraient privilégier les services spécialisés, mais pourraient aussi saisir d’autres services. Le dispositif ne réserverait pas cette possibilité aux seules situations d’urgence ou d’indisponibilité.

Les auteurs souhaitent conserver l’objectif de spécialisation tout en évitant une règle qu’ils jugent trop rigide et matériellement impossible à appliquer immédiatement. Le changement porterait sur le choix du service chargé d’enquêter, sans supprimer les autres dispositions de l’article sur la formation des enquêteurs.

Le texte en discussion réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales à des services spécialisés. Ceux-ci seraient aussi chargés de recueillir les plaintes et d’exécuter les actes demandés par le juge d’instruction. L’amendement supprimerait ces dispositions et laisserait aux magistrats le choix du service d’enquête.

Selon ses auteurs, cette spécialisation obligatoire risquerait, faute d’effectifs suffisants, d’imposer des redéploiements, d’éloigner les services des victimes et d’allonger les délais. Ils invoquent également la liberté du magistrat de choisir les enquêteurs. L’amendement ne supprimerait pas les dispositions distinctes prévoyant une formation obligatoire des policiers et gendarmes à ces violences et la désignation d’un agent spécialement formé à l’accueil des victimes dans chaque service.

Le texte de référence qualifierait de viol les actes de pénétration sexuelle, bucco-génitaux ou bucco-anaux commis par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans en échange d’une rémunération ou d’un avantage en nature, même seulement promis. Les autres atteintes sexuelles commises dans ces conditions seraient qualifiées d’agressions sexuelles.

L’article supprimerait aussi des fins d’alinéas dans deux dispositions du code pénal. Ces passages n’étant pas reproduits, les conditions supprimées et les personnes concernées par ce volet ne peuvent pas être précisées. Une coordination serait également apportée à la disposition sur le recours à la prostitution.

Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Selon l’exposé, l’interdiction du territoire français peut déjà être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou d’un délit puni d’au moins trois ans de prison, mais elle reste facultative. L’amendement rendrait cette peine en principe obligatoire et définitive pour les violences sexuelles et sexistes relevant de la définition du texte et punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce seuil désigne la peine prévue pour l’infraction, non la peine effectivement prononcée.

Le tribunal pourrait toutefois écarter cette interdiction ou la limiter à dix ans au plus. Il devrait spécialement motiver sa décision au regard des faits, de la personnalité de l’auteur et de ses liens avec la France. Les auteurs souhaitent renforcer le recours à cette peine, tout en signalant que son exécution rencontre des obstacles communs aux mesures d’éloignement.

Selon les auteurs de l’amendement, le mécanisme d’inéligibilité laisse actuellement de côté certaines violences au sein du couple ou contre des enfants de moins de quinze ans lorsqu’elles n’entraînent pas une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Cette incapacité mesure les répercussions des violences sur les activités habituelles de la victime.

L’amendement ajouterait les infractions de l’article 222-13 du code pénal à la liste des délits entraînant une peine complémentaire d’inéligibilité, c’est-à-dire une interdiction de se présenter à une élection. Il étendrait ainsi ce mécanisme aux violences aggravées visées par cet article. Les auteurs présentent cette extension comme la correction d’une lacune dans les infractions prises en compte.

Le texte de référence ajouterait plusieurs circonstances aggravantes du viol, notamment la préméditation, l’enregistrement volontaire des faits par leur auteur et plusieurs viols sur une même victime. Il prévoirait trente ans de réclusion lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies et modifierait le traitement des viols commis sur différentes victimes.

Le refus injustifié d’un traitement prescrit dans le cadre d’une injonction de soins, constaté avant les faits, deviendrait une circonstance aggravante de plusieurs infractions sexuelles contre des mineurs. Le meurtre d’une personne pendant son activité de prostitution, même occasionnelle, serait également aggravé.

L’article supprimerait aussi une circonstance aggravante du viol dont le contenu n’est pas reproduit et prévoirait une période de sûreté. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Les auteurs distinguent la soumission chimique, lorsqu’une substance est administrée à l’insu de la victime ou sous la menace, de la vulnérabilité chimique. Cette dernière désigne une fragilité provoquée par une consommation volontaire, notamment d’alcool ou d’autres substances psychoactives, qui rend la personne plus vulnérable à une agression.

L’amendement ajouterait la consommation volontaire d’une substance aux causes de vulnérabilité prises en compte pour aggraver le viol. Il permettrait donc de retenir cette circonstance aggravante sans que la substance ait été administrée à l’insu de la victime. Les auteurs souhaitent mieux reconnaître ces situations et lutter contre la stigmatisation des victimes, en soulignant que leur consommation volontaire ne doit pas servir à déplacer la responsabilité de l’agresseur vers elles.

Le texte en discussion prévoit de punir de réclusion criminelle à perpétuité le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il créerait une circonstance aggravante, c’est-à-dire un élément qui augmente la peine encourue. L’amendement supprimerait cette disposition, sans toucher aux autres modifications de l’article relatives aux violences sexuelles.

Les auteurs reconnaissent l’exposition des personnes prostituées aux homicides, mais contestent l’intérêt d’étendre la perpétuité pour les protéger. Selon eux, cet alourdissement n’a pas d’effet dissuasif établi et compromet les perspectives de réinsertion. Ils préconisent plutôt des lieux d’accueil, l’accès aux soins et des enquêtes approfondies. L’amendement ne créerait toutefois aucun de ces moyens de protection.

L’article en discussion prévoit la perpétuité pour le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il ajoute aussi des circonstances aggravantes de violences sexuelles, notamment la préméditation d’un viol ou son enregistrement par l’auteur. Il porterait à trente ans la peine encourue pour un viol réunissant plusieurs circonstances aggravantes et étendrait la période de sûreté, qui restreint les possibilités d’aménagement de peine.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, y compris les aggravations liées au refus préalable de soins imposés à certains auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs. Les auteurs contestent l’efficacité de l’alourdissement des peines et mettent en avant le manque de moyens pour enquêter, poursuivre et prévenir la récidive. Cette suppression ne financerait pas les recrutements et les actions de prévention qu’ils demandent.

L’amendement ferait entrer certaines infractions sexuelles dans le régime procédural de la criminalité organisée, qui ouvre des moyens d’enquête dérogatoires. Il viserait les viols et autres agressions sexuelles sur mineurs commis en bande organisée, ainsi que la corruption de mineurs, l’incitation d’un mineur à un acte sexuel, la pédopornographie et la sollicitation d’images pornographiques de mineurs, également commises en bande organisée.

Les enquêteurs pourraient notamment recourir aux prolongations de garde à vue propres à ce régime, lorsque les conditions légales seraient réunies. Selon l’exposé, ce temps supplémentaire servirait à identifier les victimes, les auteurs et les complices, ainsi qu’à exploiter les nombreux supports numériques saisis dans les réseaux d’exploitation sexuelle de mineurs. La mesure concernerait donc les pouvoirs d’enquête, et non une augmentation des peines.

L’amendement permettrait de prolonger exceptionnellement de vingt-quatre heures la garde à vue, jusqu’à 72 heures au total, pour des enquêtes concernant un meurtre, des tortures ou actes de barbarie, ou un viol commis sur un enfant de moins de quinze ans. Cette prolongation devrait être nécessaire à l’enquête ou à l’instruction.

La personne devrait être présentée au juge avant sa décision écrite et motivée. Un examen médical serait obligatoire pour vérifier son aptitude au maintien en garde à vue, avec le droit d’en demander un nouveau.

Selon l’exposé, ce délai supplémentaire permettrait notamment d’exploiter les supports numériques en présence du suspect, de poursuivre les auditions et de rechercher d’autres victimes potentielles. Il prolongerait ainsi la privation de liberté pour les besoins des investigations, sous contrôle judiciaire.

Le texte de référence étendrait le champ de l’article 706-88 du code de procédure pénale au viol commis en concours avec un ou plusieurs autres viols sur d’autres victimes.

Le contenu de cet article de procédure n’est pas reproduit. Les modalités du régime ainsi étendu ne peuvent donc pas être détaillées à partir des éléments disponibles. Cette version antérieure ne permet pas non plus de reconstituer les modifications de séance.

L’amendement supprimerait intégralement l’article 15 ter. Selon l’exposé, cet article permettrait d’étendre la garde à vue à 96 heures afin de laisser aux enquêteurs davantage de temps pour recueillir des éléments. Le texte de l’article n’est pas reproduit dans le dossier, ce qui ne permet pas de préciser ici les infractions concernées ni les garanties prévues.

Les auteurs contestent la nécessité de cette privation de liberté plus longue. Ils rappellent qu’une enquête peut continuer après la garde à vue et attribuent les difficultés d’investigation au manque d’enquêteurs spécialisés, de formation et de moyens financiers. Ils souhaitent privilégier ces moyens plutôt qu’une extension de la contrainte sur les suspects. L’amendement supprimerait l’extension contestée, sans instaurer ces recrutements ni ces financements.

La proposition de loi prévoirait que le rapport annuel de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales formule des recommandations pour améliorer la prévention et la prise en charge des victimes. L’amendement y ajouterait explicitement les conditions matérielles permettant aux victimes de violences intrafamiliales de quitter leur foyer.

Pour une personne sans ressources propres ni solution de logement, partir suppose notamment de trouver un hébergement et de financer ses besoins immédiats. Les auteurs souhaitent que les recommandations abordent ces obstacles. Ils dénoncent les difficultés financières des associations d’hébergement et l’accès inégal aux aides au départ, selon les contrats privés ou les territoires. L’amendement élargirait les sujets des recommandations, sans attribuer lui-même une aide financière ni une place d’hébergement.

La proposition de loi créerait une Autorité indépendante chargée d’évaluer les politiques de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Elle publierait un rapport annuel et des recommandations, notamment sur le traitement judiciaire des violences et l’accès des victimes aux protections.

L’amendement interdirait aux membres du Gouvernement, mais aussi à toute personne ayant auparavant exercé ces fonctions, de siéger dans cette Autorité ou de la présider. Aucune durée limite ne serait prévue pour cette exclusion. Selon ses auteurs, cette séparation avec le pouvoir exécutif est nécessaire à l’indépendance de l’évaluation et à la crédibilité des rapports et recommandations.

La proposition de loi créerait une Autorité chargée d’évaluer les politiques contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Sa composition comprendrait des représentants d’associations et au moins un représentant des collectivités ultramarines, sans préciser que des associations de ces territoires doivent y participer.

L’amendement ajouterait explicitement des associations issues des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. Il ne fixerait pas de nombre de sièges. Ses auteurs souhaitent ainsi faire participer les associations locales d’accompagnement des victimes. Ils soulignent que les difficultés de transport et de départ du domicile compliquent l’accès à la protection, et que les violences subies par les femmes ultramarines sont insuffisamment prises en compte dans les études et les politiques publiques.

La proposition de loi confierait à une nouvelle Autorité l’évaluation des lois et règlements contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Son rapport annuel comprendrait déjà un bilan des moyens humains et financiers mobilisés pour cette politique.

L’amendement lui demanderait aussi d’évaluer l’action et les moyens des organismes qui participent à cette lutte et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il cite notamment le Haut Conseil à l’égalité et la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Les résultats figureraient dans le rapport annuel.

Selon ses auteurs, il s’agit de vérifier si ces organismes disposent du personnel et des financements nécessaires pour remplir leurs missions. L’amendement organiserait cette évaluation sans leur attribuer de moyens supplémentaires.

Les violences vicariantes désignent les violences qu’un conjoint ou ex-conjoint exerce sur les enfants ou les proches d’une femme pour l’atteindre, la punir ou maintenir son emprise sur elle. La proposition de loi créerait une Autorité chargée d’évaluer les politiques contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, sans nommer expressément cette forme de violence.

L’amendement l’inclurait explicitement dans les missions d’évaluation et dans le rapport annuel, notamment pour le suivi des procédures, des moyens mobilisés et des recommandations. Selon ses auteurs, l’absence de statistiques propres aux violences vicariantes contribue à leur manque de visibilité. Leur objectif est de les nommer, de les mesurer et d’évaluer la réponse publique. Cette mesure ne créerait pas une nouvelle infraction ni de nouvelles peines.

La proposition de loi transformerait l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en un établissement public industriel et commercial. L’État et ses établissements publics pourraient lui transférer gratuitement la propriété de bâtiments. Il aurait pour missions de les entretenir, de les rénover et d’en optimiser l’usage, notamment pour contribuer à la transition énergétique.

Les administrations pourraient occuper ces bâtiments par des baux ou des autorisations d’occupation du domaine public. L’établissement devrait tenir compte du maintien des services publics dans les territoires, des conditions de travail des agents et de l’accueil du public. Il pourrait aussi vendre des biens, sans porter atteinte à la continuité du service public.

Contrôlé par l’État, il pourrait emprunter et créer des filiales, avec une participation privée plafonnée à 30 % du capital consolidé du groupe. Une stratégie pluriannuelle et un rapport annuel au Parlement encadreraient le suivi de ses objectifs et investissements.

Le projet de loi durcirait les règles sur les produits pyrotechniques, les rassemblements musicaux illégaux et les comportements routiers dangereux. Participer à un rassemblement musical dont l’illégalité a été rendue publique deviendrait un délit. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants passerait de 200 à 500 euros. L’inhalation de protoxyde d’azote hors acte médical serait interdite, sauf dérogation de recherche.

Contre les trafics, des services spécialisés pourraient contrôler l’identité de toute personne, quel que soit son comportement, dans certaines zones notamment frontalières, sans contrôle systématique. Les dispositifs automatisés de contrôle des véhicules pourraient photographier leurs occupants, sans reconnaissance faciale.

À titre expérimental jusqu’à fin 2030, des logiciels pourraient analyser les images de caméras dans certains lieux particulièrement exposés au terrorisme ou aux atteintes graves à la sécurité. Ils détecteraient et signaleraient en temps réel des événements prédéfinis aux services de sécurité.

La proposition de loi interdirait aux moins de quinze ans l’accès aux réseaux sociaux à partir du 1er septembre 2026. Les comptes déjà créés bénéficieraient d’un délai de quatre mois. Les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques et certaines plateformes de logiciels libres ou de projets éducatifs en source ouverte seraient exclus de cette interdiction.

À la rentrée 2026-2027, l’interdiction d’utiliser le téléphone serait étendue aux lycées. Le règlement intérieur fixerait les modalités et les exceptions, avec des dispositions particulières possibles pour les étudiants des formations supérieures accueillies en lycée.

Les écoles et établissements devraient aussi inscrire dans leur projet l’utilisation des technologies numériques et des actions de sensibilisation auprès des élèves, des personnels et des parents. Il s’agirait de traiter les effets nocifs d’une exposition non raisonnée aux écrans et le caractère addictif des réseaux sociaux.