Des heures travaillées en plus de l’horaire prévu bénéficient d’un allégement de cotisations.
La réduction salariale vise notamment les heures supplémentaires et les heures complémentaires des salariés à temps partiel. Elle couvre aussi certains jours de repos travaillés et les heures supplémentaires des agents publics.
L’amendement supprimerait cette réduction de cotisations de retraite en abrogeant l’article qui l’organise. Les déductions patronales prévues par d’autres articles ne seraient pas supprimées.
Pour, préserver les recettes de la Sécurité sociale. Contre, maintenir le gain de salaire net accordé aux personnes travaillant davantage.
Amendement n° 270 · M. Monnet · Après l’article 8
Amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Frantz Gumbs : Contre

