L’amendement permet aux employeurs soumis à la participation au logement, principalement les entreprises non agricoles d’au moins 50 salariés, de payer chaque mois les intérêts du prêt immobilier d’un salarié.
Celui-ci achète ou construit sa résidence principale, sans en avoir été propriétaire durant les deux années précédant celle du prêt. L’aide déjà versée reste acquise au départ du salarié.
Elle serait exonérée de cotisations jusqu’à environ 3 800 euros par an, mais resterait soumise à la CSG, à la CRDS et au forfait social. Le texte vise les contrats de travail, conventions et accords conclus dès 2026.
Pour, c’est encourager cette aide ; Contre, c’est refuser cette exonération.
Amendement n° 1346 · M. Causse · Après l’article 9
Amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Françoise Buffet : Pour

