Une personne demandant l’aide à mourir devrait pouvoir choisir librement et comprendre sa décision.
Le texte permettrait déjà au médecin de solliciter d’autres professionnels et proposerait une orientation vers un psychologue ou un psychiatre.
L’amendement rendrait le recours au psychiatre obligatoire en cas de doute sur cette volonté. Il écarterait alors l’article prévoyant la prise en charge de la procédure par l’Assurance maladie et encadrant ses tarifs.
Pour, imposer un avis spécialisé pour vérifier le consentement des patients concernés. Contre, laisser au médecin le choix de consulter, comme le défend la rapporteure, et conserver le cadre de remboursement prévu.
Amendement n° 41 · M. Hetzel · Article 4
Amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Françoise Buffet : Contre

