Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt calculé sur certaines dépenses de recherche, notamment les salaires et le coût progressivement comptabilisé du matériel.
Un forfait y ajoute des frais de fonctionnement : 75 % des amortissements admissibles et 40 % des dépenses de personnel concernées.
L’amendement supprimerait ce forfait et exclurait tous les amortissements de bâtiments, à partir des dépenses de 2026. Les salaires des chercheurs et les amortissements du matériel admissible resteraient pris en compte.
Pour, concentrer l’aide sur ces dépenses directes et réduire son coût public. Contre, conserver la prise en compte forfaitaire des frais nécessaires au fonctionnement de la recherche.
Amendement n° 1108 · Mme Pirès Beaune · Après l’article 12
Amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Félicie Gérard : Contre

