Un détenu majeur pourrait être placé dans un quartier où les visites et le téléphone seraient restreints.
Le texte confie cette décision au ministre de la justice pour empêcher le maintien ou la création de liens avec les réseaux criminels.
L’amendement la transférerait au juge de l’application des peines pour les condamnés, ou au juge des libertés et de la détention pendant la détention provisoire. Le détenu pourrait toujours présenter ses observations, éventuellement avec un avocat.
Pour, confier ce régime restrictif à un magistrat. Contre, maintenir une décision administrative pour organiser la détention.
Amendement n° 415 · M. Léaument · Article 23 quinquies
Amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Fabrice Barusseau : Pour

