Les clients d’un palace peuvent payer une taxe de séjour par personne et par nuit. La collectivité choisit son tarif dans les limites légales.
En 2026, le plafond communal est de 4,90 €, hors taxes additionnelles. Il résulte de l’indexation d’un montant de base de 4 € inscrit dans la loi.
L’amendement porterait ce montant de base à 18,40 €, en conservant l’indexation annuelle. Il permettrait un tarif plus élevé sans l’imposer automatiquement dans chaque palace.
Pour, adapter la contribution des séjours de luxe aux besoins locaux. Contre, limiter le montant demandé aux clients.
Amendement n° 1407 · M. Echaniz · Après l’article 26
Amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Eva Sas : Pour

