Tous les députés
Mandat en cours

Bas-Rhin : 2ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
4 668
Rang 14 / 502 Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
104
Rang 327 / 499 · ex æquo Rang 327 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
54,5 %
Rang 14 / 502 Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
5 367 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,6 % 23 désaccords 5 354 / 5 377 positions identiques
Amendements votés
4 668
Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 14 sur 502 Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
104
Rang 327 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 327 sur 499 · ex æquo Rang 327 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
54,5 % 5 367 / 9 855 scrutins
Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 14 sur 502 Rang 14 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,6 % de positions identiques

Même position
5 354 scrutins
Position différente
23 scrutins (0,4 %)

Sur 5 377 scrutins comparables, du au .

Voir les 23 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

5 354 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 7993

    Laisser aux vendeurs d’explosifs au moins quarante-huit heures pour répondre avant une fermeture administrative, hors urgence

    Emmanuel Fernandes : Pour Son groupe : Pour (40 / 40 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 990 · M. Amirshahi · Article premier

    Sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  2. Scrutin n° 7992

    Obliger le préfet à laisser aux vendeurs d’explosifs ou d’articles pyrotechniques un délai de mise en conformité avant leur fermeture administrative

    Emmanuel Fernandes : Pour Son groupe : Pour (40 / 40 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 989 · M. Amirshahi · Article premier

    Sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  3. Scrutin n° 7991

    Éviter que six mois de fermeture administrative retirent automatiquement aux professionnels leurs autorisations d’activité liées aux explosifs

    Emmanuel Fernandes : Pour Son groupe : Pour (39 / 39 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 919 · M. Bernalicis · Article premier

    Sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  4. Scrutin n° 7990

    Supprimer la possibilité pour le ministre de prolonger la fermeture administrative des vendeurs d’explosifs ou d’articles pyrotechniques

    Emmanuel Fernandes : Pour Son groupe : Pour (39 / 39 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 918 · Mme Taurinya · Article premier

    Sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  5. Scrutin n° 7989

    Supprimer le nouveau régime permettant au préfet de fermer les établissements vendant des explosifs ou des articles pyrotechniques

    Emmanuel Fernandes : Pour Son groupe : Pour (40 / 40 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Sous-amendement n° 917 · M. Bernalicis · Article premier

    Sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  6. Scrutin n° 7987

    Présumer légal l’usage des armes par les policiers nationaux et les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions

    Emmanuel Fernandes : Contre Son groupe : Contre (69 / 69 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 7 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
2
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
5
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 5 384 participations.

Taux de vote pour

48,6 %
2 615 / 5 384 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

45,1 %
2 428 / 5 384 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

6,3 %
341 / 5 384 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

54,5 %
5 367 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 5 384 participations.

Pour2 61548,6 %
Contre2 42845,1 %
Abstention3416,3 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Emmanuel Fernandes · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 2421912237120480
novembre 2426984103170650
décembre 243711310220
janvier 251662830501030
février 251901450101250
mars 253124225502400
avril 25345103571101740
mai 256681052633602640
juin 256671201022304220
juillet 25180624220740
septembre 251010000
octobre 252671395340710
novembre 251 1174074216802210
décembre 255092191012101680
janvier 2633614466801180
février 2654582222702340
mars 26129433310520
avril 2632815045901240
mai 269232521696304390
juin 266951182921102740
juillet 26531122631603300
octobre 261 0251771901506430
novembre 264197160502830
Total9 8782 6152 42834104 4940

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Emmanuel Fernandes, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture51 %pour 199 favorables / 390 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
40,5 % 158 / 390 participations
Abstention
8,5 % 33 / 390 participations
Absence de vote
52,1 % 422 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins42,4 %pour 428 favorables / 1 009 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
47,5 % 479 / 1 009 participations
Abstention
10,1 % 102 / 1 009 participations
Absence de vote
45,2 % 830 / 1 838 scrutins retenus
Éducation54,6 %pour 118 favorables / 216 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
38,4 % 83 / 216 participations
Abstention
6,9 % 15 / 216 participations
Absence de vote
34,9 % 116 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat54,6 %pour 259 favorables / 474 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
38,8 % 184 / 474 participations
Abstention
6,5 % 31 / 474 participations
Absence de vote
54,4 % 562 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget56,8 %pour 983 favorables / 1 732 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
35,8 % 620 / 1 732 participations
Abstention
7,4 % 129 / 1 732 participations
Absence de vote
39,9 % 1 149 / 2 878 scrutins retenus
Institutions54 %pour 354 favorables / 656 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
40,7 % 267 / 656 participations
Abstention
5,3 % 35 / 656 participations
Absence de vote
45,1 % 525 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité53,4 %pour 562 favorables / 1 053 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
44,1 % 464 / 1 053 participations
Abstention
2,6 % 27 / 1 053 participations
Absence de vote
50,6 % 1 080 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités43 %pour 99 favorables / 230 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
38,7 % 89 / 230 participations
Abstention
18,3 % 42 / 230 participations
Absence de vote
44,6 % 185 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat59,6 %pour 81 favorables / 136 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
33,8 % 46 / 136 participations
Abstention
6,6 % 9 / 136 participations
Absence de vote
52,4 % 150 / 286 scrutins retenus
Santé33,8 %pour 382 favorables / 1 129 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
62,2 % 702 / 1 129 participations
Abstention
4 % 45 / 1 129 participations
Absence de vote
42,9 % 848 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement46,1 %pour 257 favorables / 558 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
46,4 % 259 / 558 participations
Abstention
7,5 % 42 / 558 participations
Absence de vote
40,1 % 373 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail56 %pour 241 favorables / 430 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
39,1 % 168 / 430 participations
Abstention
4,9 % 21 / 430 participations
Absence de vote
49 % 413 / 842 scrutins retenus
5 384 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
4 nov. 2026n° 9694
Conserver les recettes des quotas carbone pour les transports locaux et en affecter à la décarbonation maritime
Tous les groupes

Les navires émettent des gaz à effet de serre. Des quotas d’émission sont vendus aux enchères dans le cadre d’un marché européen du carbone.

Le budget discuté supprimerait l’affectation d’une partie de ces recettes aux autorités organisatrices des transports locaux, actuellement fixée à 100 millions d’euros.

L’amendement conserverait cette affectation. Il réserverait aussi chaque année à l’Agence de la transition écologique, pour décarboner le transport maritime, au moins l’équivalent des recettes correspondant à ce secteur.

Pour, maintenir des ressources pour les transports locaux et financer la transition maritime. Contre, laisser davantage de recettes disponibles pour d’autres besoins publics, plutôt que de les réserver à ces usages.

Amendement n° 2027 · M. Tavel · Article 42

Amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
51 pour53 contre67 abstentions
4 nov. 2026n° 9693
Réduire de 154 millions d’euros les ressources affectées à l’audiovisuel public en 2027
Tous les groupes

Les chaînes et radios publiques proposent notamment des programmes d’information et de culture. Leur financement mobilise des ressources publiques.

Le projet de budget prévoit de leur affecter 3,816 milliards d’euros de recettes de TVA en 2027.

L’amendement réduirait cette somme de 154 millions d’euros. Ses auteurs présentent cette baisse comme une première étape vers une privatisation progressive de France Télévisions et Radio France, mais l’amendement ne décide pas cette privatisation. La taxe proposée en compensation est présentée comme formelle.

Pour, réduire les ressources publiques consacrées à l’audiovisuel face à l’offre privée et aux plateformes. Contre, préserver les moyens des chaînes et radios publiques pour leurs programmes.

Amendement n° 736 · M. Ballard · Article 42

Amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
66 pour109 contre2 abstentions
4 nov. 2026n° 9692
Supprimer les frais fiscaux des demandes d’autorisation de pesticides et de fertilisants
Tous les groupes

Demander à l’Anses l’autorisation d’un pesticide ou l’homologation d’un fertilisant entraîne une taxe payée au dépôt du dossier. Les renouvellements et certaines modifications sont aussi concernés.

Le budget relèverait ses plafonds tarifaires et prévoirait une revalorisation annuelle des tarifs.

L’amendement supprimerait cette taxe, couvrant aussi les supports de culture et d’autres demandes d’évaluation. Il ne supprimerait ni les autorisations sanitaires ni la taxe annuelle sur les ventes de pesticides.

Pour, réduire les frais et simplifier les démarches fiscales des demandeurs. Contre, préserver cette recette de l’agence chargée d’évaluer les produits. Le gage sur le tabac est présenté comme formel par l’auteur.

Amendement n° 773 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour105 contre0 abstentions
4 nov. 2026n° 9691
Maintenir la possibilité de verser le reliquat de la taxe d’apprentissage aux organismes d’orientation et d’insertion
Tous les groupes

Les chambres de métiers et de l’artisanat accompagnent notamment les jeunes qui cherchent une formation ou un métier. Une partie de leurs actions est financée par la taxe d’apprentissage payée par les entreprises.

Le projet prévoit de verser la part du solde non attribuée aux établissements à France compétences, organisme qui finance la formation professionnelle, puis à l’État au-delà de 129 millions d’euros en 2027.

L’amendement supprimerait cette réaffectation et maintiendrait la possibilité de verser le reliquat aux organismes habilités, sans augmenter la taxe.

Pour, préserver des ressources pour l’orientation et l’insertion des jeunes, selon les auteurs. Contre, privilégier le financement de France compétences et, au-delà du plafond, du budget de l’État.

Amendement n° 1578 · M. Maillard · Article 42

Amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour73 contre11 abstentions
4 nov. 2026n° 9690
Affecter à l’Agence française de développement les recettes de la taxe sur les transactions financières
Tous les groupes

L’Agence française de développement finance notamment des actions contre la pauvreté et les inégalités dans des pays à très faibles revenus.

La taxe sur les transactions financières alimente actuellement l’État. Ses recettes étaient auparavant affectées à un fonds de solidarité internationale.

L’amendement les affecterait à l’agence, dans la limite de 2,5 milliards d’euros pour 2027. Il ne modifierait pas les règles de la taxe.

Pour, les auteurs souhaitent compenser une partie des baisses de l’aide au développement en lui réservant cette ressource. Contre, conserver les recettes à l’État laisserait davantage de latitude pour financer d’autres priorités publiques.

Amendement n° 1139 · M. Cadalen · Article 42

Amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
66 pour108 contre2 abstentions
4 nov. 2026n° 9689
Affecter une partie de la taxe sur les billets d’avion à l’Agence française de développement
Tous les groupes

Une taxe sur le transport aérien de passagers rapporte des recettes publiques. L’Agence française de développement intervient notamment auprès de pays vulnérables au changement climatique.

Avant l’amendement, le projet prévoit qu’une part de cette taxe finance les infrastructures de transport, le reste revenant à l’État.

L’amendement affecterait à l’agence de développement une part actuellement destinée à l’État, plafonnée à 1,176 milliard d’euros en 2027. Il ne modifierait pas le tarif de la taxe aérienne.

Pour, les auteurs veulent soutenir la solidarité internationale après les réductions de l’aide au développement. Contre, laisser ces recettes à l’État préserverait sa liberté de les consacrer à d’autres dépenses publiques.

Amendement n° 952 · M. Cadalen · Article 42

Amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
69 pour104 contre3 abstentions
4 nov. 2026n° 9688
Affecter une partie des taxes sur les billets d’avion et les transactions financières à l’Agence française de développement
Tous les groupes

L’aide publique au développement finance notamment des programmes internationaux de santé. Ses crédits ont diminué depuis 2024, selon les auteurs.

Depuis 2025, les recettes de ces deux taxes précédemment destinées à la solidarité internationale vont au budget général de l’État.

L’amendement en affecterait une partie à l’Agence française de développement, chargée notamment de l’aide internationale. Pour 2027, les plafonds seraient de 210 millions d’euros pour le transport aérien et de 528 millions pour les transactions financières. Il ne modifierait pas les taux de ces taxes.

Pour, ces recettes dédiées aideraient à prévoir le financement de projets pluriannuels. Contre, laisser les recettes au budget général préserverait la liberté de les répartir entre les priorités publiques.

Amendement n° 996 · Mme Diop · Article 42

Amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour101 contre3 abstentions
4 nov. 2026n° 9687
Maintenir la part de taxe de séjour destinée à Île-de-France Mobilités plutôt que la transférer à la Société des grands projets
Tous les groupes

En Île-de-France, des taxes ajoutées à la taxe de séjour financent les transports et les nouveaux projets de lignes.

Le budget proposé transférerait une part de ces recettes d’Île-de-France Mobilités, responsable des transports régionaux, vers la Société des grands projets. Il relèverait aussi le plafond de recettes attribuées à cette dernière.

L’amendement supprimerait ce transfert et ramènerait son plafond pour 2027 de 115,794 à 21,294 millions d’euros.

Pour, préserver les ressources nécessaires à l’exploitation et à la modernisation du réseau existant. Contre, privilégier le financement de la Société des grands projets et l’allègement de sa dette grâce aux recettes supplémentaires.

Amendement n° 995 · M. Tryzna · Article 42

Amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
77 pour15 contre87 abstentions
4 nov. 2026n° 9686
Supprimer le supplément de taxe de séjour du Grand Paris et relever les plafonds de la taxe de séjour
Tous les groupes

En Île-de-France, deux suppléments à la taxe de séjour financent la Société des grands projets et Île-de-France Mobilités.

Le budget transférerait des recettes entre elles : le premier taux passerait de 15 % à 70 %, le second de 200 % à 145 %, sans changer leur total.

L’amendement supprimerait le premier supplément et relèverait les plafonds de la taxe de séjour pour compenser la société. Il ne chiffre pas ces nouveaux plafonds et conserve la baisse proposée pour Mobilités.

Pour, regrouper des prélèvements. Contre, conserver une recette dédiée aux transports. La compensation empêche de promettre une baisse équivalente de la facture des voyageurs.

Amendement n° 760 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
61 pour99 contre5 abstentions
4 nov. 2026n° 9685
Plafonner à 4 millions d’euros la part des recettes de loterie biodiversité versée à l’Office français de la biodiversité en 2027
Tous les groupes

L’Office français de la biodiversité protège la nature et contrôle notamment le respect des règles environnementales par les agriculteurs.

Le budget discuté prévoit de lui affecter sans plafond une part du prélèvement sur les jeux de loterie consacrés à la biodiversité, estimée à 8 millions d’euros en 2027.

L’amendement limiterait ce versement à 4 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprimerait pas l’Office.

Pour, ses auteurs contestent les contrôles qu’ils jugent excessifs pour les agriculteurs. Contre, maintenir le versement sans plafond préserverait cette ressource pour les missions environnementales de l’Office.

Amendement n° 735 · Article 42

Amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
60 pour94 contre11 abstentions
4 nov. 2026n° 9684
Réduire de moitié la part maximale de la taxe sur les éoliennes en mer attribuée à l’Office français de la biodiversité
Tous les groupes

L’Office français de la biodiversité participe notamment aux contrôles environnementaux, y compris auprès des agriculteurs. Il reçoit une part de la taxe sur les éoliennes situées en mer ou dans les eaux intérieures.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de plafonner cette part à 2 735 000 euros.

L’amendement abaisserait ce plafond à 1 367 500 euros. Il ne supprimerait ni l’Office ni ses missions. Selon ses auteurs, les recettes retirées à l’Office iraient au budget général de l’État.

Pour, les auteurs contestent des contrôles qu’ils jugent excessifs envers les agriculteurs. Contre, maintenir le plafond prévu préserverait davantage de ressources pour les missions environnementales de l’Office.

Amendement n° 734 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
62 pour89 contre9 abstentions
4 nov. 2026n° 9683
Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés reversée au Centre national de la musique
Tous les groupes

La billetterie des spectacles de variétés contribue au financement du Centre national de la musique, qui soutient la filière musicale.

Pour 2027, le budget proposé limite à 69 millions d’euros la part de cette taxe attribuée au Centre, alors que son rendement est estimé à 75,4 millions d’euros.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Le Centre recevrait ainsi la totalité de son produit.

Pour, les auteurs veulent consacrer davantage de ressources générées par les spectacles au développement de la filière. Contre, maintenir le plafond permettrait de limiter les ressources affectées au Centre pour contribuer au redressement des finances publiques.

Amendement n° 432 · M. Balanant · Article 42

Amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour96 contre0 abstentions
4 nov. 2026n° 9682
Réduire la part de la taxe sur la musique en ligne attribuée au Centre national de la musique en 2027
Tous les groupes

Une taxe sur la musique et les vidéos musicales à la demande en ligne finance notamment le Centre national de la musique, un organisme public qui soutient et observe la filière.

Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui attribuer au maximum 21 millions d’euros issus de cette taxe.

L’amendement abaisserait ce plafond à 16,8 millions d’euros. Selon ses auteurs, la somme supplémentaire irait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Centre ni ne transfère ses missions.

Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, conserver davantage de recettes affectées au Centre préserverait ses ressources pour soutenir et observer la filière musicale.

Amendement n° 727 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
57 pour101 contre3 abstentions
4 nov. 2026n° 9681
Augmenter la part de la taxe sur la musique en ligne versée au Centre national de la musique en 2027
Tous les groupes

Une taxe porte sur la mise à disposition à la demande de musique et de clips en ligne pour un usage privé. Elle finance le Centre national de la musique, qui soutient notamment des acteurs du spectacle vivant.

Pour 2027, le budget discuté limite à 21 millions d’euros la somme qui lui serait attribuée, sur une recette prévue de 24,56 millions d’euros.

L’amendement porterait ce plafond à 25 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe. La somme effectivement versée dépendrait des recettes collectées.

Pour, le Centre pourrait recevoir davantage pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond proposé laisserait davantage de recettes à l’État pour ses autres dépenses.

Amendement n° 474 · M. Balanant · Article 42

Amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour82 contre3 abstentions
4 nov. 2026n° 9680
Supprimer le plafond de la taxe sur la musique en ligne versée au Centre national de la musique
Tous les groupes

La musique et les clips proposés à la demande en ligne sont soumis à une taxe destinée au Centre national de la musique, qui soutient notamment la production musicale.

Le budget discuté limite à 21 millions d’euros la part versée au Centre en 2027, pour une recette prévue de 24,56 millions.

L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Si la prévision se réalisait, le Centre recevrait environ 3,56 millions d’euros supplémentaires.

Pour, le Centre disposerait de davantage de ressources pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond préserverait des recettes pour le budget de l’État et permettrait de limiter les ressources affectées au Centre.

Amendement n° 475 · M. Balanant · Article 42

Amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
47 pour111 contre0 abstentions
4 nov. 2026n° 9679
Permettre au Centre national de la musique de recevoir sans plafond les recettes des taxes sur le streaming et les spectacles
Tous les groupes

Le Centre national de la musique soutient notamment les artistes émergents et les structures musicales fragiles grâce à deux taxes sur le streaming et les spectacles.

Pour 2027, le projet limite les recettes qui lui seraient versées à 21 millions d’euros pour le streaming et 69 millions pour les spectacles. Au-delà, elles iraient au budget de l’État.

L’amendement supprimerait ces plafonds, sans modifier les taux des taxes. Il prévoit une compensation formelle par une taxe sur le tabac.

Pour, les recettes des acteurs et spectacles les plus importants financeraient davantage les artistes émergents et structures fragiles. Contre, les plafonds préserveraient des recettes pour le budget général et permettraient de contrôler les ressources du Centre.

Amendement n° 1267 · M. Proença · Article 42

Amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour98 contre1 abstention
4 nov. 2026n° 9678
Plafonner la part de la taxe sur les séances de cinéma versée au Centre national du cinéma en 2027
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets grâce notamment à une taxe sur les séances de cinéma.

Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui affecter cette taxe sans plafond. Son rendement est estimé à 147,378 millions d’euros.

L’amendement limiterait à 73,689 millions d’euros la somme versée au CNC en 2027. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État.

Pour, ses auteurs souhaitent réduire les ressources consacrées à des projets qu’ils jugent trop uniformes et préparer une réforme du CNC. Contre, préserver l’intégralité de cette recette laisserait davantage de ressources au CNC pour financer des projets cinématographiques.

Amendement n° 726 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
70 pour110 contre7 abstentions
4 nov. 2026n° 9677
Plafonner la part de la taxe sur les autorisations d’exploiter des cinémas versée au Centre national du cinéma
Tous les groupes

Les exploitants de cinémas paient une taxe liée à leur autorisation d’exercer. Elle finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, qui soutient des projets cinématographiques.

Le projet de budget prévoit de lui affecter cette taxe sans plafond en 2027. Son rendement est estimé à 10 000 euros.

L’amendement limiterait à 5 000 euros la part versée au Centre. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Les autres taxes du Centre ne seraient pas plafonnées par cet amendement.

Pour, ses auteurs souhaitent réformer le Centre, jugeant ses projets souvent uniformes et idéologiquement orientés. Contre, préserver cette recette entière maintiendrait ses ressources pour soutenir le cinéma.

Amendement n° 725 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
72 pour100 contre8 abstentions
4 nov. 2026n° 9676
Limiter à 93 564 500 euros la recette d’une taxe sur la télévision versée au CNC en 2027
Tous les groupes

Une taxe sur certaines ressources des chaînes de télévision finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Elle vise notamment la publicité et le parrainage, certaines ressources publiques et les services interactifs liés aux programmes. Le projet prévoit d’en verser au CNC tout le produit en 2027, estimé à 187 129 000 €.

L’amendement plafonnerait ce versement à 93 564 500 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Les contribuables resteraient soumis aux mêmes règles de taxation.

Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, préserver le financement du cinéma et de l’audiovisuel.

Amendement n° 724 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
72 pour102 contre8 abstentions
4 nov. 2026n° 9675
Plafonner la part de la taxe sur les services de télévision versée au Centre national du cinéma en 2027
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance notamment des projets cinématographiques grâce à des taxes affectées.

Avant l’amendement, le budget proposé pour 2027 lui attribuerait sans plafond la taxe sur les services de télévision, dont le rendement prévu est de 238 493 000 euros.

L’amendement limiterait la part versée au CNC à 119 246 500 euros, soit la moitié du rendement prévu. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État.

Pour, les auteurs jugent les projets soutenus trop uniformes et idéologiquement orientés et souhaitent réformer le CNC. Contre, l’affectation sans plafond préserverait davantage de ressources pour financer les projets soutenus.

Amendement n° 723 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour104 contre8 abstentions
4 nov. 2026n° 9674
Plafonner en 2027 la part d’une taxe sur les films versée au Centre national du cinéma
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets grâce notamment à des taxes affectées.

Pour 2027, le budget prévoit de lui verser sans plafond la taxe sur la production et la distribution de films, dont le rendement est estimé à 7 425 000 euros.

L’amendement limiterait ce versement à 3 712 500 euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Le taux de cette taxe ne serait pas modifié.

Pour, les auteurs souhaitent réduire les moyens consacrés à des projets qu’ils jugent uniformes et idéologiquement orientés. Contre, conserver l’intégralité de cette recette pour le CNC préserverait ses ressources pour soutenir les projets cinématographiques.

Amendement n° 722 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
70 pour94 contre9 abstentions
4 nov. 2026n° 9673
Limiter à 1 223 500 euros la taxe sur les ventes et locations de vidéos physiques versée au CNC en 2027
Tous les groupes

Les ventes et locations de vidéos sur support physique, comme les DVD et Blu-ray, supportent une taxe destinée au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Le projet prévoit de lui en verser tout le produit en 2027, estimé à 2 447 000 €.

L’amendement limiterait ce versement à 1 223 500 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Il ne réduirait pas la taxe acquittée sur ces opérations.

Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, préserver cette recette pour le soutien du cinéma et de l’audiovisuel.

Amendement n° 721 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
70 pour97 contre6 abstentions
4 nov. 2026n° 9672
Plafonner la part de la taxe sur les contenus audiovisuels à la demande versée au Centre national du cinéma en 2027
Tous les groupes

Le Centre national du cinéma et de l’image animée soutient des projets cinématographiques et audiovisuels grâce à des taxes affectées.

Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui verser sans plafond le produit de la taxe sur l’accès aux contenus à la demande, estimé à 177,99 millions d’euros.

L’amendement limiterait ce versement à 88,995 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Le taux de la taxe ne serait pas modifié.

Pour, ses auteurs veulent réduire un financement qu’ils jugent mal employé et préparer une réforme du Centre. Contre, préserver la totalité de cette recette maintiendrait davantage de ressources pour soutenir les projets audiovisuels et cinématographiques.

Amendement n° 720 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
69 pour95 contre8 abstentions
4 nov. 2026n° 9671
Limiter à 45 000 euros la taxe sur les autorisations de projection des films versée au CNC en 2027
Tous les groupes

Le visa d’exploitation autorise la projection publique d’un film. Une taxe liée à sa délivrance finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Le projet prévoit de lui en verser tout le produit en 2027, estimé à 90 000 €.

L’amendement plafonnerait ce versement à 45 000 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Le montant de taxe payé par les professionnels ne serait pas réduit.

Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, maintenir l’intégralité de cette recette pour le soutien du cinéma et de l’audiovisuel.

Amendement n° 719 · M. Renault · Article 42

Amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Emmanuel Fernandes : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
67 pour93 contre6 abstentions
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