Les résidences hôtelières sociales réservent au moins 30 % de leurs logements aux personnes ayant du mal à se loger.
L’article autoriserait un quota inférieur, au premier agrément préfectoral, pour cinq ans maximum dans les territoires à enjeu industriel, après concertation locale. Il étendrait aussi à davantage de communes les dérogations concernant notamment hauteur et stationnement, et permettrait des logements en zone d’activité malgré le plan local d’urbanisme.
L’amendement supprimerait ces trois possibilités nouvelles. Les dérogations déjà existantes resteraient.
Pour, conserver les places réservées et les règles de planification. Contre, donner aux autorités davantage de souplesse pour accueillir des travailleurs et créer des logements.
Amendement n° 58 · Mme Ozenne · Article 2
Amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Emeric Salmon : Contre

