Des entreprises répondent à des besoins sociaux, avec une gouvernance démocratique et des bénéfices majoritairement réinvestis.
Le statut de jeune entreprise innovante concerne des petites et moyennes entreprises de moins de huit ans, sous conditions d’indépendance et de recherche.
L’amendement créerait une catégorie pour celles respectant les critères d’utilité sociale ou des sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire et consacrant au moins 5 % des charges déductibles à la recherche. Les particuliers investissant au capital bénéficieraient, sous conditions, d’une réduction d’impôt de 40 %, jusqu’à fin 2028.
Pour, financer des innovations sociales comme l’insertion professionnelle. Contre, réserver cet avantage aux entreprises consacrant davantage à la recherche.
Amendement n° 3601 · M. Midy · Après l’article 12
Amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Emeric Salmon : Contre

