Les exploitants d’éoliennes terrestres et de turbines hydroliennes entraînées par les courants des eaux intérieures ou de la mer territoriale paient une taxe annuelle dès 100 kilowatts installés. Les éoliennes en mer relèvent d’une autre taxe.
De 2026 à 2028, l’amendement ajoute 7,54 euros par kilowatt et par an à la première taxe, et 17 935 euros par mégawatt à celle de l’éolien en mer.
La moitié des recettes supplémentaires irait à l’État, l’autre aux communes et intercommunalités d’implantation. Le calcul dépend de la puissance installée.
Pour, c’est augmenter ces prélèvements et les recettes locales ; Contre, c’est garder les règles actuelles.
Amendement n° 638 · M. Trébuchet · Après l’article 19
Amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Élise Leboucher : Contre

