Les laboratoires doivent conserver des réserves de médicaments pour approvisionner les patients.
Le volume demandé est calculé d’après les ventes des douze derniers mois. Cela ne signifie pas devoir stocker douze mois de médicaments.
En cas de remplacement par une alternative autorisée, comme un générique, le texte calculerait les besoins de tous les médicaments concernés sur les trois derniers mois, pendant dix-huit mois. L’amendement supprimerait cette exception, qui vise aussi les médicaments hybrides et biosimilaires.
Pour, garder une référence annuelle face aux pénuries. Contre, adapter plus rapidement les réserves au remplacement du médicament d’origine.
Amendement n° 589 · M. Maudet · Article 35 bis
Amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Élise Leboucher : Pour

