Édouard Jordan

Le texte de référence instaurerait un outil numérique pour partager les informations concernant les enfants à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Les professionnels, les représentants légaux et, si nécessaire, les personnels périscolaires pourraient ainsi suivre leur parcours, y compris pendant les stages, les formations en milieu professionnel et l’apprentissage, dans le respect des secrets professionnel et médical.

Les tuteurs légaux pourraient définir les informations du livret de parcours inclusif et limiter certains accès. Une copie serait remise à l’élève et à ses tuteurs avant la suppression des données, prévue six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire. Un décret préciserait notamment les accès et la sécurité informatique.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap deviendraient membres de l’équipe pédagogique. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

La proposition de loi prévoit de reconnaître les accompagnants des élèves en situation de handicap comme membres de l’équipe pédagogique. L’amendement remplacerait cette désignation par celle d’« équipe éducative de l’établissement ».

Ses auteurs présentent ce changement comme une mise en concordance rédactionnelle avec le code de l’éducation. L’équipe éducative y réunit les personnes responsables de l’éducation de l’élève, notamment les enseignants, les parents et les professionnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le changement préciserait ainsi l’équipe à laquelle les accompagnants seraient rattachés, sans définir de nouvelles missions d’accompagnement.

La proposition de loi organise un partage numérique d’informations pour suivre les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle prévoit d’effacer les données du livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité ou, à défaut, de l’obligation scolaire, et d’en remettre auparavant une copie à l’élève et à ses tuteurs légaux.

L’amendement supprimerait ces deux obligations. Le délai de conservation resterait à déterminer par décret, sans nouvelle durée fixée dans la loi. Ses auteurs jugent six mois trop courts pour un élève qui décroche puis reprend ses études, ou rejoint tardivement une formation. Ils souhaitent permettre de réactiver le livret afin que les nouveaux professionnels puissent disposer des informations utiles à son accompagnement.

La proposition de loi prévoit un outil numérique permettant aux professionnels et aux représentants légaux de partager des informations sur le suivi d’un élève à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Elle donnerait aux tuteurs légaux le droit de définir les informations du livret de parcours inclusif et de limiter l’accès à certaines d’entre elles.

L’amendement supprimerait ce droit prévu par le texte. Ses auteurs estiment que ce contrôle pourrait entraver la circulation des informations nécessaires à un accompagnement rapide et continu, par exemple lorsque de nouveaux professionnels suivent l’élève. Le partage resterait soumis au secret professionnel et médical. Un décret déterminerait les informations contenues dans l’outil et ses modalités d’accès, plutôt que l’alinéa accordant ce pouvoir aux tuteurs.

Le programme franco-allemand MGCS vise à préparer un système de combat succédant au char Leclerc. L’exposé reconnaît que la coopération peut permettre de partager les coûts et les capacités industrielles, mais ses auteurs estiment que les retards et les divergences entre partenaires compromettent un remplacement répondant à temps aux besoins des armées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la fin de la participation française au MGCS. Les auteurs souhaitent privilégier une solution nationale, en invoquant notamment les désaccords industriels, les différences de doctrine militaire et les restrictions d’exportation. Toutefois, la disposition proposée acterait le retrait sans définir elle-même le programme appelé à remplacer le Leclerc, son calendrier ou son financement.

Les unités du génie permettent aux forces de franchir les obstacles et d’ouvrir des itinéraires, notamment dans des zones minées ou dégradées. Selon les auteurs de l’amendement, les équipements actuels, dont les systèmes SOUVIM, sont vieillissants et coûteux à maintenir en état de fonctionner. Ils jugent leur renouvellement nécessaire pour permettre le déplacement des troupes et leur ravitaillement lors de combats de haute intensité.

L’amendement inscrirait deux orientations dans le rapport annexé à la programmation militaire. Le programme SYFRALL serait accéléré pour moderniser les moyens de franchissement. Une capacité d’ouverture et de sécurisation d’itinéraires serait également reconstituée, en renouvelant notamment les SOUVIM. Le texte ne préciserait ni calendrier de livraison ni montant consacré à ces équipements.

Les robots terrestres autonomes ou téléopérés, c’est-à-dire pilotés à distance, peuvent appuyer les militaires pour reconnaître le terrain, assurer la logistique et protéger les unités dans des zones exposées aux menaces. Les auteurs de l’amendement souhaitent développer ces équipements en complément des combattants, avec l’objectif de réduire leur exposition et d’améliorer leur connaissance de la situation.

L’amendement ferait de la robotique terrestre une priorité explicite du rapport annexé à la programmation militaire. Il prévoirait le développement et l’intégration progressive de ces systèmes dans les forces pour ces trois missions. Il fixerait ainsi une orientation d’équipement, sans préciser de quantité de robots, de calendrier de déploiement ou de budget dédié.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, le radar de contre-batterie COBRA et le système de localisation de l’artillerie par l’acoustique atteindront leur limite de vie vers 2035. Ils les présentent comme essentiels pour répondre à la menace de l’artillerie adverse.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le lancement d’études sur leurs successeurs. Les auteurs souhaitent anticiper leur remplacement pour éviter les difficultés rencontrées lors du renouvellement du lance-roquettes unitaire. La mesure porterait sur la préparation des futurs équipements, sans décider elle-même de leur acquisition ni fixer de calendrier de livraison.

Selon les auteurs de l’amendement, les lance-roquettes unitaires, ou LRU, de l’armée de terre deviendront obsolètes en 2027, alors que le programme destiné à les remplacer ne pourrait fournir de solution opérationnelle avant 2030. Ils craignent une période sans capacité suffisante et un achat de matériel étranger pour y répondre.

L’amendement préciserait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, que le renouvellement accéléré des LRU doit prendre en compte les solutions françaises en cours de développement. Les auteurs indiquent que des industriels les financent sur leurs fonds propres et souhaitent leur évaluation avant une acquisition étrangère. Le texte proposé imposerait leur prise en compte, mais ne réserverait pas l’achat à un fournisseur français et ne choisirait aucun équipement.

Le génie militaire contribue à la mobilité des forces, notamment sous le feu. Selon l’exposé de l’amendement, une mission d’information a souligné le besoin de renforcer ces capacités pour les combats de haute intensité. L’actualisation de la programmation militaire y répondrait déjà en partie.

L’amendement inscrirait explicitement dans le rapport annexé un renforcement du franchissement d’obstacles, de l’appui aux déplacements, du brêchage, qui consiste à ouvrir des passages, et de la contre-mobilité, destinée à entraver les mouvements adverses, notamment par le minage. Il préciserait ainsi les capacités à renforcer dans les orientations militaires pour 2026–2030, sans fixer de nombre d’équipements ni de montant dédié.

Le rapport annexé fixe les orientations de la défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, les conflits récents montrent à la fois l’utilité des hélicoptères de manœuvre et d’attaque et la place croissante des drones sur le champ de bataille. Ils estiment que leur coopération mérite un développement plus explicite dans la programmation.

L’amendement reformulerait le passage sur le combat aérien par hélicoptère pour y inscrire une extension de leur action à la lutte anti-drones. Il ajouterait que les drones doivent compléter les capacités des hélicoptères et que cette coopération nécessite de poursuivre les efforts de connexion et d’action collective entre ces moyens. Il s’agirait d’orientations militaires, sans commande d’équipements ni crédits chiffrés dans cet amendement.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement invoquent un besoin exprimé par le chef d’état-major de l’armée de terre et la préparation à un engagement majeur de haute intensité pour demander davantage de régiments.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la création et la montée en puissance de dix régiments supplémentaires. Ils seraient consacrés à l’appui à longue portée, à la défense sol-air, à la logistique, à la guerre électronique, au commandement et au génie. Le texte fixerait ainsi un objectif d’organisation de l’armée de terre, sans répartir les dix régiments entre ces fonctions ni préciser leurs effectifs, leur calendrier de création ou les crédits nécessaires.

Selon l’exposé de l’amendement, les initiatives européennes de mobilité militaire associent simplification des règles et financement de l’adaptation d’infrastructures civiles aux usages militaires. Elles prévoient aussi un groupe d’experts sous gouvernance de la Commission européenne, ce qui soulève, pour les auteurs, la question de la place des autorités militaires nationales.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces dispositifs doivent rester strictement limités à la coordination technique. Ils ne devraient conduire ni à un pilotage opérationnel ni à une appropriation des compétences logistiques par les institutions européennes. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une meilleure coordination, mais veulent préserver la maîtrise nationale de la planification des déplacements, du déploiement et du soutien des forces.

Pour préparer les forces à un engagement majeur de haute intensité, l’amendement ajouterait à la programmation militaire une orientation visant à renforcer le service de santé des armées. Il prévoirait une attention particulière au recrutement et au maintien des personnels, grâce à une politique d’attractivité et de fidélisation.

Il demanderait également d’évaluer la création d’un établissement public doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire capable de conclure des contrats en son nom. L’objectif serait de renforcer les possibilités de contrats et de coopération entre les hôpitaux d’instruction des armées et les établissements civils. Cette structure serait seulement étudiée, et non créée par l’amendement. Les auteurs présentent ces deux leviers comme des moyens de renforcer la capacité d’action du service de santé militaire.

Selon les auteurs, la programmation militaire ne prévoit pas de financement dédié à l’intelligence artificielle appliquée au commandement, alors que les systèmes terrestres doivent être modernisés. Ils soulignent aussi la sensibilité des données traitées, comme les positions des forces et les plans d’opérations.

L’amendement prévoirait un fonds au sein du budget du ministère des Armées pour développer, tester et acquérir des modules souverains d’intelligence artificielle. Ceux-ci serviraient notamment à rapprocher les données de plusieurs capteurs, aider la décision en temps réel et automatiser la planification. Le fonds financerait aussi des essais réalistes et la préparation d’un futur système commun aux armées, compatible avec ceux des alliés.

L’armée de Terre serait prioritaire. Les achats auprès des PME et jeunes entreprises de défense devraient permettre une première livraison opérationnelle en moins de six mois après l’expression du besoin. Aucun montant n’est fixé.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens associés pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, l’effort accru, notamment pour l’innovation de défense, doit permettre à la recherche publique de contribuer au suivi, à l’évaluation et au débat sur ces politiques.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un renforcement du travail avec l’ensemble de la communauté de la recherche, notamment par des partenariats contractualisés. Il prévoirait aussi des exigences élevées pour garantir aux chercheurs un accès effectif aux sources et aux données, conformément aux codes de la recherche et des relations entre le public et l’administration. Cet accès resterait soumis à la protection du secret de la défense nationale. L’objectif affiché est de mieux connaître et évaluer les politiques conduites, sans ouvrir un accès sans restriction aux informations militaires.

L’amendement ajouterait à la programmation militaire des orientations pour l’intelligence artificielle, les technologies quantiques et les autres innovations. Les recherches devraient utiliser des technologies françaises et européennes. Les auteurs souhaitent ainsi réduire la dépendance aux solutions numériques extra-européennes et préserver l’autonomie stratégique.

Le développement de ces recherches devrait privilégier des choix industriels durables et des usages proportionnés. Les projets feraient l’objet d’évaluations environnementales, notamment sur leur consommation d’eau et d’énergie. Le texte refuserait la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.

Enfin, l’intelligence artificielle et le traitement automatisé des données ne devraient pas remplacer la décision humaine dans les chaînes de décision opérationnelle. Les auteurs craignent que l’intervention humaine ne se réduise à une validation formelle et défendent une supervision humaine effective, notamment pour les décisions de vie ou de mort.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle prend insuffisamment en compte les menaces numériques visant les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de commandement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé le renforcement des capacités cyber défensives, pour protéger les systèmes informatiques, et offensives, pour agir contre un adversaire dans le domaine numérique. Il viserait aussi la résistance des infrastructures critiques aux attaques et la liberté d’action des forces.

Il ajouterait l’objectif de renforcer et de mieux coordonner la lutte informationnelle, c’est-à-dire les actions menées dans le champ de l’information. Il fixerait ces orientations sans préciser de montant, d’équipement ou de moyens opérationnels particuliers.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle mise notamment sur l’innovation et les réseaux numériques pour améliorer l’efficacité des forces. Ils souhaitent donner à l’intelligence artificielle une place qui ne se limite pas à quelques applications.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée dans toutes les composantes des forces. Cette orientation couvrirait la collecte et le traitement des données, leur utilisation dans les opérations et l’aide à la décision. Les auteurs la relient à l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine de traitement massif des données. Le texte ne désignerait toutefois ni solution technique ni financement précis.

Le texte en discussion prévoit de disposer de premières capacités issues des recherches quantiques. Les auteurs de l’amendement jugent cette ambition insuffisante et soulignent que les budgets consacrés à ces technologies ne sont pas précisés dans l’actualisation proposée.

L’amendement remplacerait cet objectif par une priorité absolue au financement de la recherche duale, c’est-à-dire destinée à des usages civils et militaires. Il fixerait aussi l’objectif de faire de la France, en 2030, la nation européenne la plus avancée dans les capteurs, les logiciels, le calcul, les communications et la cryptographie post-quantique. Cette dernière concerne la protection des informations face aux capacités du calcul quantique. Cette orientation serait inscrite dans le rapport annexé, sans montant de financement chiffré.

L’actualisation de la programmation militaire fixe, dans un rapport annexé, les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Le passage modifié mentionne déjà l’intelligence artificielle.

L’amendement y ajouterait explicitement l’intelligence artificielle de commandement, c’est-à-dire son utilisation pour aider à conduire les opérations militaires. Il préciserait ainsi le champ de l’orientation consacrée à l’intelligence artificielle, sans fixer de budget ou de calendrier de déploiement.

L’exposé des motifs évoque la transparence budgétaire, l’évaluation des expérimentations et le déploiement de solutions françaises auprès des partenaires européens et alliés. Toutefois, le dispositif proposé ne demanderait pas de rapport sur ces sujets et n’instaurerait pas d’obligation d’évaluation.

Le transit maritime fait partie de la chaîne logistique qui permet aux armées d’acheminer leur fret vers les zones d’opérations. Les auteurs de l’amendement soulignent l’importance des moyens nationaux de projection et de manutention. Ils indiquent que près des deux tiers du fret militaire passent chaque année par les plateformes de projection du 519e régiment du train.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le renforcement des capacités de transit maritime. L’objectif serait d’assurer la continuité et la solidité des flux entre le territoire national, les zones d’engagement et les espaces d’intérêt stratégique, notamment en crise ou lors de combats de haute intensité. Cette orientation répondrait aux tensions logistiques décrites par les auteurs, sans préciser les équipements, les effectifs ou les crédits supplémentaires à mobiliser.

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que le développement de la capacité balistique terrestre s’intègre à une évolution de la doctrine nucléaire française appelée « dissuasion avancée ».

Il demanderait au Gouvernement de veiller à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent respectent pleinement les engagements internationaux de la France, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Selon ses auteurs, les évolutions stratégiques doivent rester conformes à ces engagements pour préserver la crédibilité française en matière de désarmement et de non-prolifération. L’amendement poserait cette exigence sans préciser de procédure de contrôle supplémentaire.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache propose de relier la capacité balistique terrestre à la doctrine nucléaire de « dissuasion avancée ». Le sous-amendement préciserait que son développement prend en compte les enseignements des conflits contemporains et les contre-mesures de guerre électronique, notamment le brouillage.

Ses auteurs soulignent qu’un missile balistique terrestre représente un investissement lourd. Ils invoquent les résultats que des systèmes de brouillage relativement peu coûteux auraient obtenus en Ukraine contre des munitions guidées et d’autres vecteurs adverses. Ils souhaitent que ces éléments nourrissent l’appréciation du rapport entre coût et efficacité du futur missile. Le texte ajouterait cette orientation au rapport annexé, sans demander l’abandon du programme.