Le Conservatoire du littoral acquiert des terrains pour préserver les espaces naturels des côtes et des rives de grands lacs.
Le code organise cet établissement public, son patrimoine et ses relations avec les collectivités qui peuvent gérer ces terrains.
L’amendement supprimerait ce cadre légal. Les auteurs souhaitent reprendre ses missions au ministère, mais aucun transfert des terrains, des personnels ou des moyens n’est organisé. La suppression ne réécrirait pas, à elle seule, les règles d’urbanisme du littoral.
Pour, les auteurs veulent une administration regroupée et moins coûteuse. Contre, maintenir cet organisme spécialisé préserverait son action d’acquisition et de protection des espaces naturels.
Amendement n° 928 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Édouard Bénard : Contre

