Le suivi habituel d’un patient peut éclairer l’évaluation de sa demande d’aide à mourir.
Le texte permet déjà d’inviter des professionnels participant à son traitement à la réunion d’évaluation. Il prévoit aussi le remboursement intégral des frais et encadre les rémunérations.
L’amendement citerait explicitement le médecin traitant et les soignants habituels, lorsqu’ils existent. Leur invitation resterait facultative. Il écarterait aussi, pour l’aide à mourir, les règles prévues de prise en charge et de rémunération. La décision resterait au médecin responsable.
Pour, mentionner expressément le suivi habituel. Contre, conserver la liste actuelle et le financement prévu.
Amendement n° 907 · M. Juvin · Article 6
Amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Dorine Bregman : Contre

