À La Réunion, une publicité pour l’alcool peut prendre la forme d’une affiche ou d’un événement public.
Le texte créerait en 2026 une taxe de 1 % de ces dépenses hors taxes. Elle viserait les producteurs, importateurs, distributeurs ou leurs représentants ayant au moins cinq millions d’euros de chiffre d’affaires. Les recettes iraient à la caisse locale de Sécurité sociale.
L’amendement supprimerait cette taxe, sans modifier les règles encadrant la publicité pour l’alcool.
Pour, éviter une charge supplémentaire limitée à un département. Contre, conserver cette contribution des grandes entreprises au financement local de la Sécurité sociale.
Amendement n° 29 · M. Wauquiez · Article 11 quinquies
Amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Denis Fégné : Contre

