Tous les députés
Mandat en cours

Oise : 7ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 11 jours).

Amendements votés
5 129
Rang 7 / 502 Rang 7 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
188
Rang 243 / 499 Rang 243 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
59,9 %
Rang 8 / 502 Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
5 905 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,3 % 43 désaccords 5 859 / 5 902 positions identiques
Amendements votés
5 129
Rang 7 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 7 sur 502 Rang 7 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
188
Rang 243 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 243 sur 499 Rang 243 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
59,9 % 5 905 / 9 855 scrutins
Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 8 sur 502 Rang 8 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,3 % de positions identiques

Même position
5 859 scrutins
Position différente
43 scrutins (0,7 %)

Sur 5 902 scrutins comparables, du au .

Voir les 43 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

5 859 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 2942

    Prévoir deux scrutins distincts à Paris, Lyon et Marseille et une prime d’un quart des sièges pour la liste gagnante

    David Magnier : Pour Son groupe : Pour (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 2941

    Conserver une prime majoritaire de 50 % des sièges pour les listes gagnantes à Paris, Lyon et Marseille

    David Magnier : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 3 · M. Delautrette · Article premier

    Amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  3. Scrutin n° 2940

    Faire voter les Lyonnais avec un bulletin unique et porter la prime majoritaire à 50 % à Paris, Lyon et Marseille

    David Magnier : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 18 · Mme Runel · Article premier

    Amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  4. Scrutin n° 2939

    Faire élire les conseils centraux et d’arrondissement avec un seul bulletin à Paris, Lyon et Marseille

    David Magnier : Contre Son groupe : Contre (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 2 · M. Lhardit · Article premier

    Amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  5. Scrutin n° 2936

    Restituer à la Côte d’Ivoire le tambour parleur Djidji Ayokwè conservé au musée du quai Branly

    David Magnier : Pour Son groupe : Pour (25 / 25 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  6. Scrutin n° 2917

    Obliger les employeurs d’au moins 300 salariés à négocier sur l’emploi et les conditions de travail des salariés expérimentés

    David Magnier : Pour Son groupe : Pour (20 / 20 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 15 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
13
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
2
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 5 917 participations.

Taux de vote pour

50,7 %
2 997 / 5 917 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40,9 %
2 419 / 5 917 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

8,5 %
501 / 5 917 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

59,9 %
5 905 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 5 917 participations.

Pour2 99750,7 %
Contre2 41940,9 %
Abstention5018,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de David Magnier · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242194435501350
novembre 2426911410890380
décembre 2437101010160
janvier 25166821550640
février 251906659100550
mars 2531213281210780
avril 25345106911301350
mai 256682201171903120
juin 25667136171603540
juillet 25180814450500
septembre 251010000
octobre 252677513750500
novembre 251 1173622359404260
décembre 255091551393701780
janvier 263364472702130
février 26545320952101090
mars 26129534570240
avril 2632888136250790
mai 269232632394803730
juin 26695180591704390
juillet 265311522103201370
octobre 261 02531332011402780
novembre 2641910004180
Total9 8782 9972 41950103 9610

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de David Magnier, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture49,4 %pour 285 favorables / 577 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,3 % 244 / 577 participations
Abstention
8,3 % 48 / 577 participations
Absence de vote
28,9 % 234 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins55,6 %pour 536 favorables / 964 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
31,7 % 306 / 964 participations
Abstention
12,7 % 122 / 964 participations
Absence de vote
47,7 % 876 / 1 838 scrutins retenus
Éducation58 %pour 94 favorables / 162 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
29,6 % 48 / 162 participations
Abstention
12,3 % 20 / 162 participations
Absence de vote
51,2 % 170 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat42,8 %pour 285 favorables / 666 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
52,3 % 348 / 666 participations
Abstention
5 % 33 / 666 participations
Absence de vote
35,7 % 369 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget39,1 %pour 636 favorables / 1 627 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
49,4 % 804 / 1 627 participations
Abstention
11,5 % 187 / 1 627 participations
Absence de vote
43,6 % 1 254 / 2 878 scrutins retenus
Institutions54,6 %pour 402 favorables / 736 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
37,8 % 278 / 736 participations
Abstention
7,6 % 56 / 736 participations
Absence de vote
37,8 % 440 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité48,1 %pour 650 favorables / 1 350 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
45,6 % 616 / 1 350 participations
Abstention
6,2 % 84 / 1 350 participations
Absence de vote
36,7 % 783 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités43,3 %pour 106 favorables / 245 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
50,2 % 123 / 245 participations
Abstention
6,5 % 16 / 245 participations
Absence de vote
41 % 170 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat53,6 %pour 82 favorables / 153 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
35,3 % 54 / 153 participations
Abstention
11,1 % 17 / 153 participations
Absence de vote
46,5 % 133 / 286 scrutins retenus
Santé62,8 %pour 734 favorables / 1 169 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
30,7 % 359 / 1 169 participations
Abstention
6,5 % 76 / 1 169 participations
Absence de vote
40,8 % 806 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement59,5 %pour 331 favorables / 556 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
28,6 % 159 / 556 participations
Abstention
11,9 % 66 / 556 participations
Absence de vote
40,3 % 375 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail45,7 %pour 251 favorables / 549 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
43,4 % 238 / 549 participations
Abstention
10,9 % 60 / 549 participations
Absence de vote
34,8 % 293 / 842 scrutins retenus
5 917 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
18 juin 2025N° 2541
Inscrire dans la politique énergétique le stockage et l’adaptation des usages pour mieux utiliser les productions électriques variables
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit déjà de développer le stockage et la flexibilité du système électrique, c’est-à-dire l’adaptation de la production et de la consommation. L’amendement ajouterait, parmi les orientations du code de l’énergie, l’objectif de mieux utiliser les capacités de production variables grâce au stockage et à la flexibilité des usages.

Les auteurs souhaitent notamment favoriser le stockage près des sites de production renouvelable. Il permettrait, selon eux, de conserver les surplus pour les utiliser aux heures de forte consommation, en limitant le recours aux énergies fossiles et les variations de prix. L’amendement inscrirait cette orientation sans créer de bonus financier ni fixer de prix pour les consommateurs.

Amendement n° 105 · M. de Courson · Après l’article 4

Amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour76 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2540
Prévoir une stratégie nationale pour mobiliser la biomasse en fixant des priorités strictes entre ses usages
Tous les groupes

La biomasse désigne les matières organiques pouvant notamment servir à des usages agricoles ou à produire de l’énergie. Les auteurs soulignent que cette ressource est limitée et que son importation soulève des questions éthiques. Ils souhaitent donner la priorité aux usages agricoles dans une agriculture de conservation, puis à la production de chaleur, et enfin à une production résiduelle d’électricité.

L’amendement ajouterait aux objectifs du code de l’énergie la définition d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, fondée sur une hiérarchisation stricte des usages. Il inscrirait le principe de priorités entre ces utilisations concurrentes, mais ne fixerait pas lui-même dans la loi l’ordre détaillé souhaité par ses auteurs.

Amendement n° 387 · M. Brugerolles · Article 4

Amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
19 pour15 contre24 abstentions
18 juin 2025N° 2539
Préciser que l’objectif de stockage vise le dioxyde de carbone émis par les usages sans solution de réduction
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes en 2030 et 15 mégatonnes en 2050. Il vise les usages pour lesquels aucune technologie ou alternative ne permet de réduire ces émissions.

L’amendement remplacerait « stocker les émissions de dioxyde de carbone » par « stocker le dioxyde de carbone émis ». Présentée comme rédactionnelle, cette correction préciserait ce qui est stocké, sans modifier les volumes, les échéances ni les usages concernés. Elle ne créerait pas de nouvel objectif de réduction des émissions.

Amendement n° 170 · M. Armand · Article 4

Amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
75 pour0 contre6 abstentions
18 juin 2025N° 2538
Supprimer l’objectif d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement électrique en 2030
Tous les groupes

Le texte en discussion vise à développer la flexibilité du système électrique, notamment l’effacement, qui consiste à réduire temporairement la consommation. Il fixe un objectif d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement disponibles en 2030, soit une puissance pouvant être retirée de la demande.

L’amendement supprimerait ce chiffre et cette échéance, tout en conservant l’objectif général de flexibilité par la consommation, la production et le stockage. Les auteurs jugent préférable d’adapter les objectifs aux besoins régulièrement actualisés par RTE. Ils estiment que le stockage ou l’adaptation de la production pourraient être moins coûteux que l’effacement, dont les soutiens sont financés par l’État et les consommateurs. La suppression ne mettrait pas fin à ces soutiens.

Amendement n° 325 · Article 4

Amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
2 pour110 contre10 abstentions
18 juin 2025N° 2537
Citer les barrages, les batteries et l’hydrogène produit avec de l’électricité parmi les moyens de stockage à développer
Tous les groupes

Quand la consommation d’électricité varie, le réseau doit adapter sa production, réduire certaines consommations ou utiliser de l’énergie stockée.

La proposition encourage déjà ces solutions et vise environ 6,5 gigawatts de consommation temporairement réductible en 2030.

L’amendement citerait expressément le stockage hydraulique, les batteries et l’électrolyse parmi les moyens à développer. Il conserverait l’objectif de 6,5 gigawatts et son échéance, sans financer d’installation.

Son auteure veut clarifier les techniques visées. Le ministre objecte que l’électrolyse, qui produit de l’hydrogène, ne suffit pas seule à stocker puis restituer l’électricité : d’autres équipements sont nécessaires.

Amendement n° 367 · Mme Ferrari · Article 4

Amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour95 contre11 abstentions
18 juin 2025N° 2536
Viser 4,5 % d’hydrogène bas-carbone par électrolyse, renouvelable et de leurs dérivés dans l’énergie consommée par les transports en 2035
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de développer les capacités de production d’hydrogène par électrolyse. L’amendement ajouterait un objectif d’utilisation dans les transports en 2035. L’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse, l’hydrogène renouvelable et leurs dérivés devraient représenter 4,5 % de l’énergie finale consommée par l’ensemble des transports, et non 4,5 % des véhicules.

Les auteurs visent notamment les carburants de synthèse pour l’aviation et le transport maritime, ainsi que l’utilisation directe d’hydrogène dans le transport routier lourd et intensif. Ils présentent ces débouchés comme un soutien à la production nationale et aux emplois industriels. Cet objectif devrait, selon eux, orienter un futur mécanisme de réduction de l’intensité carbone des carburants. L’amendement inscrirait une cible dans le code de l’énergie, sans définir lui-même ce mécanisme.

Amendement n° 460 · M. Fugit · Article 4

Amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour92 contre15 abstentions
18 juin 2025N° 2535
Viser 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation française d’hydrogène en 2035 plutôt que des capacités chiffrées de production
Tous les groupes

Le texte en discussion fixe des capacités minimales de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 4,5 gigawatts en 2030 et de 8 gigawatts en 2035. L’amendement remplacerait ces deux objectifs par le développement de l’hydrogène bas-carbone dans l’industrie, l’énergie et les transports, avec la perspective d’atteindre 100 % de la consommation d’hydrogène en 2035.

Le changement porterait donc sur la part d’hydrogène bas-carbone consommée, tous usages confondus, plutôt que sur la puissance des installations de production. Les auteurs souhaitent ainsi affirmer une décarbonation complète de l’hydrogène consommé en France et justifier des investissements dans plusieurs modes de production. La rédaction ne réserverait plus l’objectif à l’électrolyse et ne constituerait pas une interdiction immédiate de consommer d’autres formes d’hydrogène.

Amendement n° 56 · M. Amblard · Article 4

Amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
76 pour64 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2534
Faire de la production d’électricité nucléaire un fondement stratégique de la politique énergétique nationale
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit notamment de développer les réseaux pour accueillir de nouvelles productions nucléaires et renouvelables. L’amendement ajouterait dans le code de l’énergie une orientation présentant la production d’électricité nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la réduction des émissions de carbone, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau.

Les auteurs souhaitent affirmer la place centrale du nucléaire, qu’ils présentent comme une production pilotable, c’est-à-dire ajustable, et décarbonée. La mesure consacrerait cette orientation dans la loi. Elle ne fixerait toutefois ni nombre de réacteurs à construire, ni capacité de production, ni financement de projets nucléaires.

Amendement n° 610 · M. Michoux · Article 4

Amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
75 pour62 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2533
Privilégier des réseaux électriques en arborescence associés à une production centralisée pilotable pour en réduire les coûts
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de développer les réseaux de transport et de distribution pour intégrer les nouvelles productions nucléaires et renouvelables. L’amendement remplacerait cette finalité explicite par une priorité à l’optimisation des coûts, notamment grâce à une structure en arborescence, organisée en branches autour d’une production centralisée et pilotable, dont la production peut être ajustée.

L’accompagnement de l’électrification, l’adaptation au changement climatique et la cybersécurité resteraient mentionnés. L’objectif d’optimiser les investissements serait remplacé par celui d’abaisser les coûts unitaires. Les auteurs estiment que cette organisation permettrait de mieux maîtriser les coûts et de stabiliser le réseau. La mesure orienterait donc son développement sans fixer de tarif de l’électricité payé par les consommateurs.

Amendement n° 67 · M. Amblard · Article 4

Amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
80 pour67 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2532
Classer le stock français de plus de 300 000 tonnes d’uranium appauvri comme réserve stratégique
Tous les groupes

L’uranium appauvri provient des opérations d’enrichissement de l’uranium destiné au combustible nucléaire. Les auteurs le présentent comme une ressource utilisable par des réacteurs à neutrons rapides, différents des réacteurs actuellement exploités en France.

L’amendement classerait comme réserve stratégique, dès la promulgation de la loi, le stock de plus de 300 000 tonnes situé en France et dont elle est propriétaire. Ce classement serait inscrit dans le code de l’énergie au nom de la préservation des ressources naturelles.

Les auteurs souhaitent préserver ce potentiel de combustible pour renforcer la souveraineté énergétique, face aux tensions qu’ils redoutent sur l’approvisionnement en uranium naturel. Le dispositif reconnaîtrait ce statut au stock, mais ne déciderait ni de construire des réacteurs à neutrons rapides ni de financer son utilisation.

Amendement n° 507 · M. Nury · Après l’article 3

Amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
88 pour64 contre3 abstentions
18 juin 2025N° 2531
Prévoir une loi tous les cinq ans pour programmer l’approvisionnement nucléaire et la gestion des matières et déchets radioactifs
Tous les groupes

Selon les auteurs, les piscines d’entreposage de combustibles usés de La Hague arriveraient à saturation d’ici 2030, tandis que la relance nucléaire augmenterait les besoins. Ils souhaitent mieux anticiper les capacités nécessaires et rendre ces choix plus transparents.

L’amendement prévoirait, dans le code de l’énergie, une première loi au plus tard le 1er janvier 2026, puis une loi tous les cinq ans. Chacune fixerait les objectifs d’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, ainsi que ceux de gestion des différentes catégories de déchets radioactifs. Elle couvrirait l’entreposage, le stockage, la valorisation, le réemploi et le stockage réversible en couche géologique profonde, avec les priorités d’action et les moyens correspondants. L’amendement imposerait cette programmation législative, sans décider lui-même de construire de nouvelles installations.

Amendement n° 446 · Mme Pic · Après l’article 3

Amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour118 contre3 abstentions
18 juin 2025N° 2530
Fixer un objectif d’augmentation d’au moins 3 GW de la puissance des réacteurs nucléaires existants d’ici 2035
Tous les groupes

Augmenter la puissance des réacteurs existants permettrait d’accroître leur capacité de production.

Le texte examiné prévoit déjà de maintenir, renouveler et mieux utiliser le parc nucléaire.

L’amendement fixerait un objectif supplémentaire : augmenter d’au moins 3 gigawatts la puissance du parc historique d’ici 2035. La sécurité, la santé publique et la protection de la nature et de l’environnement resteraient à respecter. Aucun réacteur ni chantier particulier ne serait autorisé par cet objectif.

Pour, produire davantage avec le parc existant. Contre, attendre les études d’EDF sur les possibilités techniques avant de fixer un chiffre dans la loi, comme le demande le ministre.

Amendement n° 114 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour70 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2529
Fixer l’objectif d’exploiter au maximum les centrales nucléaires et d’augmenter leur puissance de fonctionnement
Tous les groupes

Une centrale disponible ne produit pas nécessairement à pleine puissance toute l’année.

Le texte examiné vise déjà à maintenir au moins 63 gigawatts nucléaires et à accroître l’utilisation du parc.

L’amendement ajouterait l’objectif d’utiliser au maximum les capacités : augmenter la puissance des installations et leur facteur de charge, soit leur production rapportée à un fonctionnement permanent à pleine puissance. La sécurité, la santé publique, la nature et l’environnement resteraient protégés, sans chiffre ni échéance ajoutés.

Pour, produire davantage avec les installations existantes. Contre, éviter une orientation supplémentaire que le rapporteur juge redondante avec les objectifs déjà votés.

Amendement n° 110 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
83 pour71 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2528
Fixer l’objectif de remplacer les réacteurs nucléaires de deuxième génération mis en service avant 2005 pour maintenir au moins 63 gigawatts au-delà de 2050
Tous les groupes

Les auteurs estiment que les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés pour assurer la continuité et la modernisation de la production nucléaire. L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de renouvellement de toutes les installations de deuxième génération mises en service avant cette date, par la construction de nouveaux réacteurs.

Ce remplacement s’ajouterait à la construction de nouveaux réacteurs et viserait à maintenir une capacité installée d’au moins 63 gigawatts au-delà de 2050. Ce chiffre mesure la puissance des installations, et non une quantité d’électricité produite chaque année. Le texte fixerait ainsi une orientation pour le parc nucléaire, sans préciser le calendrier de remplacement de chaque installation ni les moyens financiers associés.

Amendement n° 146 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
79 pour70 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2527
Faire des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité nationale et engager la construction d’un démonstrateur d’ici 2030
Tous les groupes

L’amendement ferait de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et des réacteurs de quatrième génération une priorité nationale. Cette orientation vise à valoriser les matières nucléaires, autrement dit à les réutiliser comme ressources pour le combustible. Le texte soutiendrait un programme scientifique et technologique associant ces réacteurs et l’utilisation des matières correspondantes, sans détailler les procédés.

Il fixerait l’objectif d’engager au plus tard en 2030 la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides, une installation destinée à préparer le passage à l’échelle industrielle. Le déploiement industriel d’un parc de ces réacteurs devrait commencer au plus tard à partir de 2040. Les auteurs présentent cette orientation comme une rupture technologique majeure. L’amendement inscrirait ces priorités et échéances dans le code de l’énergie, sans définir de financement ni de nombre de réacteurs.

Amendement n° 143 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour71 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2526
Inscrire dans la politique énergétique l’objectif de produire de la chaleur avec des installations nucléaires et de petits réacteurs dédiés
Tous les groupes

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de développement de la chaleur nucléaire, en complément de la production d’électricité. Il privilégierait notamment la cogénération, qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, et les petits réacteurs calogènes, dédiés à la production de chaleur.

Les auteurs souhaitent répondre aux besoins des logements et de l’industrie, notamment dans les réseaux de chaleur et les procédés industriels. Ils visent une réduction du recours aux combustibles fossiles et une meilleure utilisation de l’énergie des installations. Leur exposé mentionne 60 térawattheures de chaleur par an d’ici 2050, mais ce chiffre et cette échéance ne figurent pas dans la règle proposée. Celle-ci fixerait un objectif général, sans imposer de volume de production.

Amendement n° 108 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
67 pour72 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2525
Inscrire le respect des droits humains et de l’environnement dans les objectifs des filières nucléaires en France
Tous les groupes

Selon les auteurs, la totalité de l’uranium nécessaire aux réacteurs français est importée. Ils signalent des pollutions et des atteintes à la santé des travailleurs et des populations dans des pays d’extraction. Ils souhaitent que la relance nucléaire prenne en compte ces conditions d’approvisionnement.

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif couvrant toutes les activités des filières nucléaires en France, de l’extraction des matières premières au traitement des déchets. Ces activités devraient respecter les engagements internationaux de la France, notamment en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Le texte inscrirait cette exigence parmi les objectifs de la politique énergétique, sans définir de procédure de contrôle ni de sanction spécifique.

Amendement n° 590 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
39 pour96 contre0 abstentions
18 juin 2025N° 2524
Développer des solutions réversibles pour gérer les déchets des filières énergétiques et explorer d’autres modes de stockage
Tous les groupes

Pour les déchets radioactifs à vie longue, la loi de 2006 prévoit des recherches sur plusieurs voies, dont le stockage profond et l’entreposage. Les auteurs estiment que l’entreposage à faible profondeur a été délaissé au profit du projet de stockage profond Cigéo. Ils s’inquiètent notamment de la transmission de l’information sur le danger aux générations futures.

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de solutions durables, réversibles et scientifiquement encadrées pour les déchets de toutes les filières énergétiques. Il prévoirait d’explorer des modes de stockage alternatifs et complémentaires, en tenant compte de leurs effets sur l’environnement, la santé et la société. Il ne choisirait pas un site ni une technique précise, même si les auteurs souhaitent relancer la piste de l’entreposage à faible profondeur.

Amendement n° 591 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour92 contre4 abstentions
18 juin 2025N° 2523
Explorer l’entreposage à faible profondeur pour gérer les déchets des filières énergétiques de manière réversible
Tous les groupes

Les auteurs souhaitent relancer l’étude de l’entreposage à faible profondeur des déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue. Ils estiment cette piste délaissée au profit du stockage profond à Cigéo et soulèvent la difficulté d’avertir les générations futures du danger des sites sur de très longues durées.

L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de gestion durable, réversible et scientifiquement encadrée des déchets des filières énergétiques. Il citerait explicitement l’entreposage en subsurface, c’est-à-dire à faible profondeur, parmi les solutions alternatives et complémentaires à explorer. Leurs effets environnementaux, sanitaires et sociaux devraient être pris en compte. Il s’agirait d’orienter les recherches et les solutions à développer, sans décider de construire une installation ni de remplacer le stockage profond.

Amendement n° 437 · M. Potier · Après l’article 3

Amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour92 contre17 abstentions
18 juin 2025N° 2522
Inscrire dans le code de l’énergie le redémarrage de Fessenheim et de ses deux réacteurs nucléaires
Tous les groupes

La centrale de Fessenheim, arrêtée en 2020, fait l’objet de travaux préparatoires au démantèlement.

Le code de l’énergie demande à l’État de structurer les industries de la transition écologique en tenant compte de leurs enjeux sociaux et environnementaux.

L’amendement remplacerait cette priorité par l’objectif de redémarrer Fessenheim et ses deux réacteurs. Il ne fixerait ni calendrier, ni travaux, ni financement ; le vote ne remettrait pas lui-même la centrale en service.

Pour, faire de sa réouverture une priorité énergétique. Contre, conserver la priorité industrielle existante et tenir compte des travaux préparatoires déjà engagés.

Amendement n° 6 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 3

Amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour47 contre2 abstentions
18 juin 2025N° 2521
Fixer des objectifs de maintien et de développement du parc nucléaire et de recyclage des combustibles usés
Tous les groupes

L’article consacré au nucléaire a été supprimé en commission.

L’amendement le rétablirait : maintenir au moins 63 gigawatts, mieux utilisés et progressivement renouvelés ; viser 27 gigawatts nouveaux en 2050, avec chantiers d’au moins 10 gigawatts engagés d’ici 2026, puis 13 supplémentaires d’ici 2030.

Il pérenniserait le recyclage après 2040, permettrait de requalifier des déchets en matières réutilisables après avis de l’autorité de sûreté, et lancerait un démonstrateur à neutrons rapides d’ici 2030. Il soutiendrait recherche, transparence des coûts et adaptation de la production, consommation et stockage.

Pour, programmer davantage de nucléaire. Contre, refuser cette trajectoire. Les protections de la sécurité, santé et environnement subsisteraient.

Amendement n° 503 · M. Armand · Article 3

Amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
163 pour90 contre1 abstention
18 juin 2025N° 2520
Fixer un objectif d’au moins 3 gigawatts supplémentaires pour les réacteurs nucléaires existants d’ici 2035
Tous les groupes

Les réacteurs existants peuvent produire davantage si leur puissance est augmentée.

Le texte à compléter vise déjà à maintenir au moins 63 gigawatts de capacité nucléaire et à mieux utiliser les installations.

Le sous-amendement ajouterait un objectif : gagner au moins 3 gigawatts sur le parc existant d’ici 2035. La sécurité, la santé publique et la protection de la nature et de l’environnement resteraient à respecter, sans autorisation de chantier particulière.

Pour, accroître la capacité du parc existant. Contre, attendre les études techniques sur les réacteurs avant d’inscrire une hausse chiffrée dans la loi.

Sous-amendement n° 807 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
109 pour143 contre2 abstentions
18 juin 2025N° 2519
Fixer des objectifs d’utilisation du parc nucléaire pour produire davantage avec les capacités existantes
Tous les groupes

Le texte à compléter prévoit de maintenir les installations nucléaires et d’accroître leur disponibilité. Le sous-amendement chiffrerait leur utilisation, avec un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et un objectif de 85 % en 2050. Ce taux compare la production réelle à celle que le parc fournirait en fonctionnant constamment à pleine puissance. Pendant les périodes où les installations sont disponibles, leur taux d’utilisation devrait rester d’au moins 94 %.

Les auteurs souhaitent ainsi produire davantage d’électricité décarbonée sans nouvelles infrastructures. Ils présentent cette utilisation accrue comme un moyen de réduire les coûts de production, de renforcer la sécurité d’approvisionnement et de limiter les émissions. Ces objectifs porteraient sur la production du parc, sans fixer le prix payé par les consommateurs.

Sous-amendement n° 806 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
107 pour140 contre6 abstentions
18 juin 2025N° 2518
Développer la production de chaleur par les installations nucléaires, notamment avec de petits réacteurs dédiés
Tous les groupes

Le texte à compléter porte notamment sur les capacités de production d’électricité nucléaire. Le sous-amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de production de chaleur nucléaire. Il viserait notamment la cogénération, qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, et les petits réacteurs calogènes, dédiés à la chaleur.

Les auteurs souhaitent répondre aux besoins des industries et des logements en réduisant le recours aux combustibles fossiles dans les procédés industriels et les réseaux de chaleur. Ils évoquent une cible de 60 térawattheures par an d’ici 2050, mais celle-ci ne figure pas dans le dispositif. Le vote porterait donc sur une orientation de développement, sans volume ni échéance inscrits dans la règle proposée.

Sous-amendement n° 803 · M. Amblard · Article 3

Sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

David Magnier : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
108 pour141 contre5 abstentions
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