Le ministre de la Santé fixerait par arrêté les modalités d’un avertissement sur les contenants de protoxyde d’azote, aussi appelé gaz hilarant, pour signaler les dangers de son inhalation détournée.
Pour, c’est inscrire cet avertissement dans le projet ; Contre, c’est conserver les règles actuelles d’étiquetage.
Amendement n° 155 · M. Le Fur · Article 7
Amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
David Magnier : Pour

