Acheter une voiture ou utiliser une flotte professionnelle peut entraîner des taxes liées aux émissions et au poids des véhicules.
L’article 13 prolongerait notamment des hausses fiscales jusqu’en 2028, supprimerait le plafond cumulant les deux malus et modifierait les déductions fiscales pour certains véhicules professionnels.
L’amendement supprimerait tout cet article, y compris ses autres ajustements. Il conserverait les règles déjà votées, sans abolir les malus existants.
Pour, éviter les changements fiscaux que les auteurs jugent pénalisants pour les acheteurs et les constructeurs. Contre, conserver les incitations proposées pour orienter les flottes et les achats vers des véhicules moins polluants.
Amendement n° 187 · Mme Dalloz · Article 13
Amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
David Magnier : Abstention

