Les grandes plateformes paient une taxe sur leurs recettes françaises de publicité ciblée et de mise en relation d’utilisateurs, plutôt que sur leurs bénéfices.
Elle concerne les entreprises dépassant, pour ces services, 750 millions d’euros de recettes mondiales et 25 millions en France. Son taux est de 3 %.
L’amendement porterait ce taux à 5 %, sans modifier les seuils ni les services visés. Pour 100 euros de recettes taxables, la taxe passerait de 3 à 5 euros.
Pour, accroître leur contribution au budget public. Contre, limiter leur charge fiscale, qu’elles pourraient répercuter sur leurs clients.
Amendement n° 1227 · M. Le Fur · Après l’article 26
Amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Danièle Obono : Pour

