Le comité d’organisation, le Comité international olympique et le Comité international paralympique seraient reconnus comme organisateurs des Jeux de 2030.
Un régime fiscal spécial dispense les organisateurs de certaines compétitions d’impôts sur les bénéfices, de taxe sur les salaires, de certains prélèvements et impôts locaux, pour leurs activités liées à l’événement.
L’amendement exclurait ces trois organismes de ce régime, en maintenant leur reconnaissance mais en retirant les mots « de plein droit ». Il ne créerait aucun taux d’impôt.
Pour, préserver les recettes publiques. Contre, conserver les avantages fiscaux accordés à l’organisation de ces compétitions.
Amendement n° 55 · M. Raux · Article premier
Amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Corinne Vignon : Contre

