Les marchés d’intérêt national sont des marchés de gros où producteurs et commerçants échangent des produits alimentaires.
Le projet de loi leur permettrait de centraliser les achats des cantines soumises aux règles de la commande publique. Ces règles et celles de concurrence resteraient applicables.
L’amendement supprimerait cette possibilité nouvelle, sans fermer les marchés ni changer leurs activités habituelles.
Pour, préserver selon les auteurs les débouchés des petits producteurs locaux et les coopérations existantes. Contre, permettre aux cantines de mutualiser leurs procédures d’achat et leur logistique.
Amendement n° 525 · M. Martineau · Article 4 bis
Amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Claire Marais-Beuil : Abstention

