Une holding détient des parts d’autres sociétés et reçoit leurs dividendes, une part de leurs bénéfices.
Le régime mère-fille exonère presque entièrement ces revenus pour éviter de les imposer deux fois.
L’amendement en exclurait trois catégories légales : holdings financières, financières mixtes et mixtes. Elles coiffent des groupes bancaires ou financiers, parfois associant assurance et banque. Les simples holdings patrimoniales ne seraient pas toutes visées.
Pour, augmenter l’impôt payé par ces sociétés et limiter leur avantage fiscal. Contre, conserver la prévention d’une double imposition des bénéfices distribués à l’intérieur des groupes.
Amendement n° 2620 · Mme Feld · Après l’article 15
Amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Christophe Bentz : Contre

