Payer un achat en crypto-actifs peut générer une plus-value imposable pour un particulier.
Une exonération existe si le total annuel des prix de cession ne dépasse pas 305 €, hors échanges de crypto-actifs sans versement complémentaire. Ce seuil porte sur les ventes, pas sur les gains.
L’amendement ajouterait une exonération pour les paiements de biens ou services totalisant au plus 1 000 € par an. Ils ne compteraient pas dans le seuil de 305 €. Les achats de crypto-actifs seraient exclus de cette nouvelle exonération.
Pour, faciliter les petits paiements. Contre, conserver le périmètre actuel de l’impôt sur les gains.
Amendement n° 3664 · M. Attal · Article 28
Amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Christian Girard : Abstention

