Christian Girard

Les grandes entreprises cotées peuvent verser des dividendes à leurs actionnaires ou racheter leurs propres actions.

Le projet prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices de certaines grandes entreprises, mais pas cette taxe sur leurs distributions.

L’amendement créerait une taxe de 10 % sur les dividendes et les rachats suivis d’une annulation de titres. Elle viserait les entreprises immatriculées en France, cotées, soumises à l’impôt sur les sociétés et dépassant 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Les auteurs souhaitent dégager des ressources pour les besoins collectifs. À l’inverse, ne pas créer cette taxe laisserait davantage de moyens aux entreprises concernées et à leurs actionnaires.

Certaines jeunes entreprises innovantes consacrent une part importante de leurs dépenses à la recherche et peuvent bénéficier d’aides.

Selon les auteurs, la limite actuelle d’âge est de huit ans. Ils soulignent que les innovations de rupture demandent davantage de moyens pour franchir des barrières technologiques.

L’amendement porterait cette limite à moins de douze ans entre 2027 et 2029, pour les entreprises remplissant les autres conditions et consacrant au moins 30 % de leurs charges admissibles à la recherche.

Les auteurs souhaitent soutenir plus longtemps ces entreprises. À l’inverse, maintenir la limite actuelle réserverait les avantages aux entreprises plus jeunes et limiterait leur coût pour l’État.

De jeunes entreprises qui développent des innovations peuvent bénéficier d’exonérations, notamment de cotisations sociales pour leurs personnels de recherche.

Pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante, elles doivent consacrer au moins 20 % de certaines charges à la recherche. Selon les auteurs, les investissements de production peuvent faire baisser cette proportion.

Pour les exercices ouverts de 2027 à 2029, l’amendement exclurait certaines charges de matériel et loyers liés à l’industrialisation du calcul. Il modifierait aussi celui applicable aux jeunes entreprises de croissance.

Cela favoriserait le maintien des aides pendant l’industrialisation. À l’inverse, conserver le calcul actuel limiterait l’accès aux exonérations et préserverait des recettes publiques et sociales.

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux liés à leurs dépenses de recherche et développement.

Pour accéder à ce dispositif, les PME doivent actuellement consacrer au moins 20 % de leurs dépenses à la recherche et développement. Ce seuil délimite aussi la catégorie des jeunes entreprises de croissance.

L’amendement ramènerait ce seuil à 15 % pour les exercices ouverts de 2027 à 2029. Il abaisserait également à 15 % la limite supérieure applicable aux jeunes entreprises de croissance.

Les auteurs veulent soutenir davantage de PME, notamment dans l’intelligence artificielle, dont certains coûts de calcul ne sont pas pris en compte. À l’inverse, conserver le seuil actuel réserverait les avantages aux entreprises consacrant une part plus importante de leurs dépenses à la recherche.

Les usines utilisent de la chaleur pour sécher, cuire ou transformer des produits. Selon les auteurs, leur dépendance aux énergies fossiles importées les expose aux fluctuations des prix.

Le projet de loi prévoit une déduction fiscale pour moderniser certains équipements industriels, notamment numériques, mais pas celle proposée ici pour la chaleur électrique.

L’amendement permettrait de déduire du résultat imposable 40 % de la valeur de certains équipements électriques neufs acquis ou loués avec option d’achat entre 2027 et 2030. La déduction serait étalée sur leur durée normale d’utilisation.

Les auteurs veulent alléger le coût des investissements et réduire la dépendance aux énergies fossiles. À l’inverse, ne pas créer cet avantage préserverait des recettes publiques.

Dans une entreprise, les rémunérations peuvent être très éloignées entre les salariés les moins payés et les mieux payés.

Les dépenses de personnel déductibles réduisent le bénéfice sur lequel l’entreprise est imposée.

L’amendement exclurait de cette déduction la part des rémunérations et cotisations associées dépassant douze fois la rémunération moyenne des 10 % de salariés les moins payés. Il n’interdirait pas de verser davantage.

Les auteurs veulent inciter les entreprises à réduire les écarts et à mieux partager la valeur. À l’inverse, conserver la déduction laisserait davantage de liberté pour fixer les rémunérations sans cette limite fiscale.

Dans une entreprise, les salariés et les associés peuvent percevoir des rémunérations très différentes.

Les dépenses de personnel déductibles réduisent le bénéfice sur lequel l’entreprise est imposée.

Dès 2027, l’amendement exclurait de cette déduction la part des rémunérations et charges associées dépassant vingt fois le salaire annuel le plus bas de l’entreprise. Il ne limiterait pas les sommes versées. Un rapport en évaluerait les effets sur les entreprises et les recettes fiscales.

Les auteurs veulent inciter les entreprises à réduire les écarts de revenus et augmenter les recettes publiques. À l’inverse, conserver la déduction préserverait leur liberté de rémunérer sans cette limite fiscale.

Les grandes entreprises du numérique sont soumises à une taxe sur certains services numériques, notamment l’intermédiation et la publicité ciblée.

Son taux est actuellement de 3 %. La taxe porte sur les sommes perçues pour des services taxables rattachables à la France, et non sur l’ensemble du chiffre d’affaires.

L’amendement porterait ce taux à 15 %. Il ne prévoit pas d’affecter les recettes supplémentaires à une dépense particulière.

Les auteurs souhaitent faire contribuer davantage ces groupes et financer notamment des technologies numériques françaises. À l’inverse, conserver le taux actuel limiterait la charge fiscale pesant sur les entreprises concernées, plutôt que de la multiplier par cinq.

Les grandes plateformes tirent notamment des revenus de la publicité ciblée et de la mise en relation d’utilisateurs.

Une taxe de 3 % frappe le chiffre d’affaires réalisé en France par ces plateformes au titre de ces services.

L’amendement porterait le taux à 15,1 %, même si son exposé mentionne 15 %. Il ne prévoit pas d’affecter les recettes à des services particuliers.

Les auteurs veulent faire davantage contribuer ces plateformes aux services publics, notamment ceux qui accompagnent les victimes de contenus violents. À l’inverse, maintenir le taux actuel limiterait la charge fiscale supportée par les plateformes concernées.

Le projet de loi plafonnerait la part des indemnités de départ dispensée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée, la CSG. Ce plafond commun inclurait les réparations accordées par un juge ou par une transaction, un accord réglant un litige.

L’amendement exclurait sans limite de montant les sommes réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération, sans remplacer un salaire. Elles ne réduiraient pas non plus l’exonération des autres indemnités. Par exemple, une réparation du préjudice moral lié à un harcèlement pourrait bénéficier de cette exception.

Les auteurs souhaitent distinguer réparation d’un dommage et avantage lié au départ. Le préjudice et son montant devraient être justifiés. Pour une transaction, des faits précis et des pièces seraient nécessaires, sous le contrôle des organismes de recouvrement. Seule la fraction réellement réparatrice serait exclue.

Un salarié licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnité spéciale, égale au double de l’indemnité légale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Le projet de loi plafonnerait la part des indemnités dispensée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée, la CSG.

L’amendement exonérerait sans plafond le montant obligatoire de cette indemnité spéciale, y compris celui prévu par une convention plus favorable. Cette somme ne consommerait pas non plus les limites d’exonération des autres indemnités de rupture.

Les auteurs veulent préserver cette protection pour des salariés dont la santé et le retour à l’emploi peuvent être compromis. L’exception ne couvrirait ni les suppléments librement négociés au-delà du montant obligatoire, ni l’indemnité compensatrice prévue par le même article.

L’amendement créerait des cotisations supplémentaires pour financer l’assurance vieillesse et, pour les salariés, l’assurance veuvage. Elles porteraient uniquement sur la part des revenus d’activité dépassant deux fois le plafond de la Sécurité sociale, et non sur l’ensemble du revenu.

Sur cette fraction de rémunération, les salariés ou assimilés paieraient 2 % et leurs employeurs 3,8 %. Les travailleurs indépendants et les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole paieraient 5,8 % sur la fraction de leur propre revenu soumise à cotisations dépassant ce seuil.

Les auteurs présentent ces recettes comme un moyen de financer un retour à la retraite à 62 ans, en sollicitant les revenus les plus élevés. Toutefois, le dispositif proposé ajouterait seulement ces cotisations. Il ne modifierait pas lui-même l’âge légal de départ à la retraite.

Les indemnités de départ bénéficient actuellement de plusieurs régimes de prélèvements sociaux. Le texte de référence fixerait un plafond unique d’exonération des cotisations et de la contribution sociale généralisée, ou CSG, égal au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. La part dépassant ce plafond serait soumise aux prélèvements.

La règle concernerait les ruptures de contrat des salariés, les cessations de fonctions des agents publics et les départs forcés des mandataires sociaux, pour les ruptures prenant effet à compter du 1er janvier 2027. L’exonération disparaîtrait entièrement au-delà de dix plafonds annuels d’indemnités cumulées, ou cinq pour les mandataires sociaux.

Les motifs présentent cette harmonisation comme une simplification et une réduction des avantages accordés aux indemnités élevées. Cette présentation repose sur le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance.

L’amendement ajoute une garantie selon laquelle l’article 6 ne doit pas entraîner, pour les indemnités de rupture concernées, une hausse de CSG ou de cotisations salariales par rapport aux prélèvements en vigueur au 1er janvier 2026.

Les salariés recevant une indemnité de fin de contrat seraient protégés contre une augmentation des retenues sur leur part. Cette règle n’empêcherait pas nécessairement toutes les modifications des cotisations dues par l’employeur.

Le projet de loi abaisserait et unifierait le plafond d’exonération des cotisations sociales et de contribution sociale généralisée, la CSG, sur les indemnités de rupture. La part dispensée de ces prélèvements serait limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale. Les indemnités les plus élevées seraient donc davantage prélevées pour les ruptures prenant effet à partir du 1er janvier 2027.

L’amendement conserverait les anciennes règles pour les salariés dont le départ intervient à partir de cette date dans un plan de sauvegarde de l’emploi, ou PSE, validé ou homologué par l’administration avant le 31 décembre 2026.

Ainsi, un salarié partant en 2027 dans un tel plan resterait soumis aux règles antérieures. L’objectif est de préserver les conditions de plans négociés et décidés avant la réforme, sans étendre cette exception aux autres ruptures.

Le projet prévoit de limiter l’exonération des cotisations sociales et de la CSG, un prélèvement social, à un plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en valeur 2026. Il vise à simplifier les règles et à réduire le coût des exonérations pour la Sécurité sociale.

L’amendement relèverait cette limite lorsque l’indemnité de licenciement imposée par la loi ou par une convention ou un accord collectif plus favorable la dépasse. Les suppléments issus du seul contrat de travail, d’un accord individuel ou d’une transaction ne permettraient pas de relever le plafond.

Selon les auteurs, une indemnité élevée peut résulter d’une longue ancienneté plutôt que d’un avantage excessif. Ils souhaitent préserver cette protection lors de la perte d’emploi. Les seuils entraînant l’assujettissement intégral des indemnités resteraient applicables.

Le projet prévoit un plafond commun d’exonération des cotisations sociales et de la CSG, un prélèvement social, égal à un plafond annuel de Sécurité sociale, soit 48 060 euros en valeur 2026.

L’amendement relèverait cette limite jusqu’à l’indemnité légale ou collective obligatoire de licenciement, sans compter les suppléments individuels. Il exonérerait sans limite les réparations judiciaires ou transactionnelles d’un préjudice distinct du salaire, sur justificatifs et sous contrôle. L’indemnité spéciale pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle échapperait aussi au plafond et aux seuils d’assujettissement intégral, pour son montant légal ou conventionnel obligatoire.

Les anciennes règles resteraient applicables aux ruptures prenant effet en 2027 si, avant la promulgation, le licenciement était notifié ou la rupture conventionnelle signée, avec rétractation expirée et validation administrative obtenue lorsqu’elles sont requises. Les auteurs souhaitent protéger les réparations et rendre prévisibles les conditions des départs déjà engagés.

Le projet inclut les indemnités de rupture ordonnées par un juge ou prévues par une transaction, un accord réglant un différend, dans un plafond commun d’exonération. Celui-ci serait égal à un plafond annuel de Sécurité sociale, soit 48 060 euros en valeur 2026. La réforme vise à simplifier les prélèvements et à réduire le coût des exonérations.

L’amendement prévoirait pour ces indemnités une exclusion de l’assiette de la CSG, c’est-à-dire des sommes sur lesquelles ce prélèvement est calculé, dans la limite de deux plafonds. Cette règle couvrirait les réparations d’un préjudice lié ou non à la perte de rémunération. Elle ne concernerait donc pas toutes les indemnités de licenciement indistinctement.

Les auteurs souhaitent ainsi limiter la hausse de CSG supportée par les personnes qui viennent de perdre leur emploi.

Le projet de loi prévoit de limiter l’exonération de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée, la CSG, sur les indemnités de départ à un plafond annuel de la sécurité sociale. Ce montant de référence vaut 48 060 euros en 2026. La règle concernerait les ruptures de contrat des salariés, les cessations de fonctions des agents publics et les départs forcés des mandataires sociaux, notamment des dirigeants d’entreprise.

L’amendement porterait cette limite à deux plafonds annuels pour les ruptures prenant effet à partir du 1er janvier 2027. Les exclusions prévues pour les indemnités les plus élevées resteraient applicables.

Ses auteurs veulent notamment protéger les salariés licenciés après une longue ancienneté, dont l’indemnité peut dépasser un plafond sans qu’ils soient très rémunérés. Le Gouvernement justifie au contraire l’abaissement par la simplification des prélèvements et la réduction d’un avantage qu’il estime concentré sur les indemnités élevées.

Le projet de loi prévoit un plafond unique d’exonération de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée, la CSG, pour les indemnités de départ. Il serait fixé à un plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 060 euros en valeur 2026. Seraient concernés les salariés dont le contrat est rompu, les agents publics cessant leurs fonctions et les mandataires sociaux contraints de partir.

L’amendement porterait cette limite à deux plafonds annuels, en maintenant les exclusions applicables aux indemnités les plus élevées. Il supprimerait aussi la disposition qui abroge deux alinéas du code relatifs aux cotisations sociales.

Les auteurs souhaitent éviter une hausse des prélèvements sur les indemnités des personnes perdant leur emploi. Le Gouvernement présente l’abaissement comme une simplification et une réduction du coût des exonérations pour la sécurité sociale, ciblée sur les indemnités les plus élevées.

Les indemnités versées lors d’une rupture du contrat de travail bénéficient d’exonérations, c’est-à-dire qu’une partie échappe aux prélèvements sociaux. L’article 6 fixerait un plafond unique d’exonération des cotisations sociales et de la CSG, contribution sociale généralisée, égal au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 48 060 euros en 2026. Il s’appliquerait aux ruptures prenant effet à compter du 1er janvier 2027.

L’amendement supprimerait cet article et maintiendrait le régime actuel, évitant ainsi la hausse des prélèvements prévue sur les indemnités les plus élevées.

Le Gouvernement entend simplifier des règles complexes, réduire les avantages sur les indemnités élevées et leur coût pour la Sécurité sociale. Les auteurs craignent de pénaliser aussi des salariés dont l’indemnité importante résulte de plusieurs décennies chez le même employeur, sans salaire particulièrement élevé.

Les dépassements d’honoraires sont les sommes facturées au-delà du tarif servant de référence à l’assurance maladie pour les actes pris en charge. Selon les auteurs de l’amendement, ces frais freinent l’accès aux soins, notamment lorsque les patients ne trouvent pas de médecin pratiquant ce tarif.

L’amendement créerait une contribution versée à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Les médecins libéraux, y compris ceux exerçant une activité libérale à l’hôpital public et les médecins non conventionnés, paieraient 10 % des dépassements facturés chaque trimestre. Le taux serait porté à 20 % pour les soins réalisés dans les zones sous-dotées en médecins. La contribution s’appliquerait aux dépassements facturés à compter du 1er mars 2027.

Les auteurs souhaitent ainsi faire participer ces revenus au financement de l’assurance maladie. La mesure taxerait les dépassements sans les interdire ni modifier directement le remboursement des patients.

Cet amendement créerait une contribution exceptionnelle destinée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Elle concernerait les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, sur la valeur nette de leurs biens, droits et valeurs imposables au 1er janvier. Les biens de leurs enfants mineurs seraient inclus lorsqu’elles en ont l’administration légale.

Seule la part du patrimoine dépassant 3 millions d’euros serait taxée, par tranches. Le taux serait de 1,7 % entre 3 et 5 millions, de 2,1 % entre 5 et 10 millions, de 3,5 % entre 10 millions et un milliard, puis de 5 % au-delà.

Les auteurs souhaitent apporter des recettes supplémentaires aux retraites. Bien qu’ils présentent la mesure comme visant les milliardaires, elle s’appliquerait dès 3 millions d’euros. Elle entrerait en vigueur à la promulgation de la loi et s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2027.

Cet amendement créerait une taxe annuelle due par les actionnaires des entreprises de crèches employant plus de 500 salariés. Elle serait égale à 5 % de la somme des valeurs nominales des actions détenues. La valeur nominale est la valeur attribuée à chaque action dans le capital de la société, et non son prix de marché ou les revenus qu’elle rapporte.

Les recettes seraient versées à la branche famille de la Sécurité sociale. Les auteurs souhaitent lui donner davantage de moyens pour financer les crèches selon les besoins des enfants et des personnels. Ils critiquent les exigences de rentabilité des grands groupes, qu’ils jugent contraires à la qualité de l’accueil. Bien que leur argumentation vise les fonds d’investissement et de dette, la taxe proposée concernerait tous les actionnaires des entreprises dépassant ce seuil.