Christelle D'Intorni

L’article en discussion favoriserait le partage et le stockage de l’eau en montagne pour différents besoins, notamment l’eau potable, l’agriculture et la production d’électricité. La préservation de la biodiversité et des milieux naturels figurerait déjà parmi les objectifs de cette politique.

L’amendement préciserait que les projets de stockage devraient respecter les objectifs de préservation de la biodiversité et les mesures de compensation prévus par le code de l’environnement. La compensation désigne les mesures destinées à contrebalancer les atteintes à la biodiversité. Les auteurs souhaitent ainsi encadrer la conduite des projets par un renvoi explicite à ces règles existantes, sans définir dans l’amendement de nouvelles mesures de compensation ni leurs montants.

Le texte en discussion prévoit de favoriser le stockage et le partage de l’eau en montagne pour plusieurs usages, dont l’eau potable, l’agriculture, la biodiversité, l’industrie et les loisirs de neige. L’amendement retirerait ces derniers de cette liste, sans modifier les autres usages.

Selon ses auteurs, la diminution de l’enneigement naturel accroît les besoins en neige de culture alors que l’eau se raréfie. Ils souhaitent privilégier les besoins essentiels et craignent que de nouveaux stockages destinés aux loisirs de neige nuisent aux écosystèmes montagnards. La suppression porterait sur les objectifs de cette politique de l’eau, et non sur une interdiction générale des loisirs de neige ou de la neige de culture.

Le texte en discussion énumère les usages auxquels devrait répondre la politique de stockage et de partage de l’eau en montagne. Il mentionne notamment l’eau potable, l’agriculture, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige, mais pas explicitement l’artisanat.

L’amendement ajouterait l’artisanat à cette liste, à côté de l’industrie. Les besoins en eau des ateliers artisanaux seraient ainsi expressément pris en compte dans cette politique. Selon les auteurs, ces ateliers sont des employeurs essentiels de l’économie montagnarde. Cet ajout ne fixerait ni volume d’eau réservé aux artisans ni priorité sur les autres usages.

Le texte en discussion prévoit une politique de stockage et de partage de l’eau en montagne qui mentionne déjà l’irrigation et l’abreuvement du bétail. L’amendement y ajouterait explicitement les activités pastorales, liées à l’élevage des troupeaux sur les pâturages.

Selon ses auteurs, les sécheresses et la diminution des ressources en eau fragilisent ces activités. Ils souhaitent faciliter des projets permettant d’abreuver les animaux pendant leur séjour estival en montagne et de limiter leurs déplacements vers des points d’eau insuffisants ou vulnérables. L’ajout reconnaîtrait donc le pastoralisme comme un usage à prendre en compte, sans lui attribuer un volume d’eau ni une priorité sur les autres besoins.

Le texte en discussion place les loisirs de neige dans la liste des usages justifiant une politique de stockage et de partage de l’eau en montagne, sans condition particulière à leur égard. L’amendement ne les supprimerait pas, mais ne les retiendrait que s’ils ne portent pas atteinte aux autres usages, qualifiés de prioritaires.

Ces priorités couvriraient l’eau potable, la sécurité civile, la biodiversité, l’irrigation, l’abreuvement du bétail, l’électricité et les usages industriels. Selon les auteurs, cette condition permettrait de concilier le tourisme avec les besoins fondamentaux et économiques dans un contexte de sécheresses croissantes. Elle n’établirait pas d’ordre de priorité entre ces autres usages. L’exclusion du pompage dans les nappes inertielles, des réserves souterraines peu renouvelables, serait conservée dans une phrase distincte.

Le texte discuté prévoit de favoriser le partage et le stockage de l’eau en montagne pour plusieurs usages, dont l’eau potable, l’agriculture, l’électricité et les loisirs de neige. Selon les auteurs de l’amendement, la raréfaction de l’eau rend les arbitrages entre besoins vitaux et activités touristiques plus conflictuels.

L’amendement imposerait une hiérarchie stricte donnant priorité à l’eau potable, à la sécurité civile, aux besoins agricoles essentiels, puis à l’industrie et à la production d’électricité, tout en préservant le bon état des milieux aquatiques. Les loisirs de neige ne figureraient plus dans cette liste. L’exclusion du pompage dans les nappes inertielles serait maintenue. En revanche, l’obligation de consulter systématiquement les commissions locales de l’eau pour élaborer cette politique serait supprimée.

La résolution s’appuierait notamment sur le constat de recul démocratique formulé par la Commission européenne en 2025. Le texte de référence condamnerait les atteintes aux libertés et la répression des manifestants pacifiques en Géorgie.

Il appellerait à maintenir l’interruption du processus d’adhésion à l’Union européenne tant que les critères politiques, notamment des élections libres et équitables, ne sont pas respectés, tout en gardant ouverte cette perspective. Il demanderait à la France de soutenir des sanctions individuelles ciblées et la libération des prisonniers politiques, et à l’Union de réorienter son aide vers la société civile, les médias indépendants et les universités.

Il s’agirait d’une position et de demandes parlementaires, non de sanctions directement instaurées. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

La règle de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne exige l’accord de tous les États membres pour les décisions concernées de politique étrangère et de sécurité commune. L’exposé de l’amendement rappelle qu’elle est prévue par le traité sur l’Union européenne et évoque des appels de la Commission à la faire évoluer.

L’amendement ajouterait à la résolution une invitation au Gouvernement français à défendre le maintien de cette règle. Ses auteurs y voient une protection de la souveraineté des États, permettant à chacun de garder la maîtrise de ses engagements diplomatiques et de sécurité, notamment face à la situation géorgienne. Cette invitation exprimerait une position politique sans modifier elle-même les règles européennes de décision.

Dans une résolution consacrée à la situation géorgienne, l’amendement ajouterait une invitation au Gouvernement français à s’opposer à toute nouvelle adhésion à l’Union européenne. Cette position concernerait donc tous les pays susceptibles de rejoindre l’Union, et pas seulement la Géorgie.

Les auteurs estiment que la situation géorgienne illustre les risques d’un élargissement trop rapide, sans garanties suffisantes sur la solidité des institutions démocratiques des pays concernés. Ils présentent cette opposition générale comme un moyen de préserver la cohésion de l’Union. L’amendement exprimerait une orientation politique demandée au Gouvernement, sans bloquer lui-même juridiquement une adhésion.

Les sanctions contre la Russie ont été adoptées en réponse à sa guerre contre l’Ukraine. Selon l’exposé de l’amendement, leur vingtième train, adopté en avril 2026, renforce la lutte contre leur contournement en ciblant notamment des acteurs financiers et des infrastructures de pays tiers. Les auteurs soulignent toutefois que le terminal géorgien de Koulevi n’y a pas été inclus.

L’amendement inviterait l’Union européenne à prévoir, dans son prochain paquet de sanctions, des mesures contre le contournement des sanctions internationales à travers la Géorgie. Il chercherait ainsi à empêcher que ce pays serve de relais pour échapper aux restrictions. Il ne désignerait lui-même aucune entreprise ou infrastructure à sanctionner et n’instaurerait pas directement de sanction.

L’amendement remplacerait, dans un passage de la résolution, l’objectif de préserver les conditions d’un dialogue national inclusif, ouvert aux différentes composantes du pays, par celui de défendre les intérêts communs européens dans le Caucase du Sud. Il déplacerait ainsi l’accent de ce passage du dialogue en Géorgie vers une approche régionale.

Les auteurs souhaitent renforcer la coordination des États membres au Conseil de l’Union européenne face à l’influence russe et à la présence accrue de la Turquie, de la Chine et des États-Unis. Ils rappellent que l’Union entretient des relations politiques et économiques avec la région. Selon leur exposé, l’aide bénéficiant directement aux autorités géorgiennes a été suspendue en raison du recul démocratique, tandis que le soutien à la société civile et aux médias indépendants a été maintenu et renforcé.

Selon l’exposé de l’amendement, la Russie est intervenue militairement en 2008 en soutien aux mouvements séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Ses troupes occupent depuis lors 20 % du territoire géorgien, en violation du cessez-le-feu et du droit international. La France s’est opposée à cette occupation.

L’amendement ajouterait une invitation au Gouvernement français à continuer de soutenir fermement la souveraineté de la Géorgie, c’est-à-dire sa capacité à décider elle-même de ses affaires, et son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues. Il réaffirmerait ainsi un soutien diplomatique face à l’occupation russe, sans prévoir de nouvel instrument pour le mettre en œuvre.

Selon l’exposé de l’amendement, le processus de négociation pour l’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne a été suspendu de fait en novembre 2024, après les élections législatives géorgiennes. Les auteurs estiment que sa reprise suppose non seulement des élections libres et équitables, mais aussi le rétablissement du pluralisme politique et la protection des droits fondamentaux.

L’amendement préciserait l’appel adressé aux institutions européennes en mentionnant explicitement le pluralisme, c’est-à-dire la possibilité pour différents courants politiques de s’exprimer, ainsi que les libertés d’expression, d’association et de manifestation. Il renforcerait ainsi les exigences politiques formulées dans la résolution, sans décider lui-même de la reprise ou de la suspension des négociations.

Les auteurs de l’amendement dénoncent un rapprochement de la Géorgie avec Moscou et un éloignement vis-à-vis de l’Ukraine. Ils citent notamment un accord entre une entreprise géorgienne et les autorités de la région ukrainienne occupée de Donetsk, du trafic de pétrole russe par le terminal de Koulevi et le transit vers la Russie de composants pouvant servir à des usages civils comme militaires.

L’amendement ajouterait à la résolution une appréciation déplorant que la Géorgie devienne progressivement une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. Il ferait entrer cette dénonciation dans la position exprimée par la résolution, sans créer de nouvelles sanctions ni de contrôles sur ces échanges.

La proposition de loi organiserait le partage d’informations entre familles et professionnels grâce à un outil numérique, pour suivre les enfants à besoins éducatifs particuliers jusque dans leurs stages. Les tuteurs légaux pourraient limiter l’accès aux informations. Une réunion trimestrielle réunirait notamment l’enseignant, l’accompagnant et l’élève ou ses représentants légaux.

Après une décision d’attribution d’un accompagnement humain, l’accompagnant devrait être affecté au plus tard au début des vacances suivantes. Si la décision intervient moins d’un mois avant celles-ci, l’échéance serait reportée aux vacances suivantes. Pour les décisions proches de la fin d’année scolaire, elle serait fixée à quinze jours avant la rentrée. La formation obligatoire des accompagnants commencerait en partie avant leur première affectation.

Les candidats disposant d’un plan d’accompagnement personnalisé ou d’un projet personnalisé de scolarisation pourraient bénéficier de critères adaptés aux examens oraux. Un rapport annuel au Parlement documenterait notamment les attentes d’accompagnement et les inégalités entre académies.

Selon l’exposé des motifs, les familles françaises expatriées doivent actuellement obtenir une décision d’une maison départementale des personnes handicapées, ou MDPH, en France pour demander un accompagnant scolaire. Elles gèrent ainsi un dossier à distance, avec des délais pouvant dépasser neuf mois. Le texte discuté prévoit un référent consulaire qui proposerait des aménagements à la MDPH.

L’amendement remplacerait ce référent par une commission auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. Elle réunirait des représentants du poste, de l’enseignement français à l’étranger et des familles, ainsi qu’un médecin ou psychologue, sans rémunération pour cette fonction.

Pour un enfant ayant besoin d’aide en classe, cette commission pourrait proposer une équivalence aux décisions de la MDPH afin d’ouvrir droit à un accompagnement dans les mêmes conditions qu’en France. Un décret préciserait son fonctionnement.

L’amendement rétablirait un article supprimé pour créer dans chaque département des pôles d’appui à la scolarité, réunissant personnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social. Ils remplaceraient les pôles inclusifs d’accompagnement localisés au plus tard le 1er septembre 2029.

Pour une famille dont l’enfant a besoin d’aménagements scolaires, ces pôles devraient aider à les définir et à les mettre en œuvre, ainsi qu’à demander une compensation à la maison départementale des personnes handicapées. Ils coordonneraient les moyens disponibles et suivraient l’application des décisions. Avec l’accord de la famille et de l’enseignant référent, ils pourraient proposer une adaptation à cette maison, sans la décider seuls.

Les auteurs souhaitent maintenir la généralisation tout en laissant davantage de temps pour évaluer les expérimentations, dont ils jugent les résultats encore insuffisamment probants.

Selon les auteurs de l’amendement, le projet de loi renforce les moyens des forces en opération mais ne traite qu’indirectement la protection aérienne du territoire national. Ils soulignent la vulnérabilité des bases militaires et des infrastructures critiques face aux drones et aux attaques multiples.

L’amendement ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire la création d’un schéma de défense aérienne et de lutte anti-drones. Cette organisation viserait une protection permanente des sites militaires, des infrastructures critiques, des installations d’importance vitale et des autres cibles sensibles. Il affirmerait ainsi une priorité de protection sur le territoire national, sans détailler les équipements, les moyens financiers ou le calendrier nécessaires à sa réalisation.

L’amendement concernerait l’armement du Guépard, l’hélicoptère interarmées léger. Ses auteurs souhaitent lui donner une capacité de combat contre les blindés, dans un contexte qu’ils décrivent comme marqué par le retour des conflits de haute intensité.

Il ajouterait au rapport annexé à la programmation militaire le financement d’un « pod antichar », un module d’armement destiné à cette fonction. Selon les auteurs, l’architecture modulaire du système HForce permettrait cette évolution à coût maîtrisé, en complément des hélicoptères d’attaque spécialisés. Le dispositif ne chiffre toutefois pas ce financement et ne précise pas les économies qui le couvriraient, même si l’exposé renvoie à des propositions d’économies.

Pour les auteurs de l’amendement, l’autonomie de la dissuasion nucléaire française ne se limite pas à décider de l’emploi de l’arme. Elle suppose aussi de maîtriser les capacités industrielles, technologiques et opérationnelles nécessaires pour concevoir, produire et entretenir les systèmes nucléaires.

L’amendement inscrirait ce principe dans le rapport annexé à la programmation militaire. Il affirmerait une stricte souveraineté nationale sur la décision d’emploi et sur les capacités de conception, de production et de maintien en condition opérationnelle, c’est-à-dire l’entretien permettant de conserver ces moyens utilisables. Il fixerait ainsi une orientation de maîtrise nationale de l’ensemble de ces capacités, sans prévoir de programme industriel ou de financement particulier.

Le rapport annexé à l’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, il évoque des capacités de détection infrarouge depuis l’espace, utiles notamment à l’alerte avancée, sans les faire apparaître dans le tableau des équipements prévus.

L’amendement ajouterait à ce tableau une ligne consacrée à un satellite de détection infrarouge. Les auteurs souhaitent ainsi rendre cet objectif explicite et permettre au Parlement d’en suivre la réalisation. Il s’agirait d’inscrire un équipement dans la programmation, et non de constater son lancement ou sa mise en service.

Le démonstrateur YODA, composé de deux nanosatellites, doit permettre aux forces d’acquérir des compétences d’action dans l’espace. Selon les auteurs, son lancement, initialement prévu en 2025, a subi plusieurs reports. YODA prépare le programme EGIDE, destiné à fournir une capacité opérationnelle d’intervention en orbite.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une attention prioritaire au lancement de YODA dans les meilleurs délais. Les auteurs craignent que de nouveaux reports retardent la formation des opérateurs et le développement d’EGIDE. Cette orientation ne fixerait toutefois pas de nouvelle date de lancement.

Le rapport annexé à la programmation militaire fixe les orientations d’équipement des armées. Selon l’exposé de l’amendement, il fait référence à une coopération avec l’Allemagne pour les capacités d’alerte avancée. Les auteurs relient ces capacités à la dissuasion française, sans en préciser la fonction concrète.

L’amendement remplacerait cette référence par un programme souverain et affirmerait que la France dispose des moyens nécessaires pour développer ces capacités de manière autonome. Les auteurs souhaitent une maîtrise pleinement nationale. Ils invoquent les risques de retards, de surcoûts et de blocages que peuvent entraîner, selon eux, les divergences d’intérêts stratégiques entre partenaires. Cette modification inscrirait une orientation nationale dans le rapport, sans chiffrer les moyens nécessaires.

Les satellites CSO fournissent aux armées des images à haute résolution pour leurs missions de reconnaissance et d’identification. Selon les auteurs, leur fin de vie est attendue vers 2030, lorsque le programme IRIS doit prendre le relais. Ils signalent un retard de ce programme et craignent une interruption des capacités de renseignement spatial.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé une attention particulière au calendrier d’IRIS pour assurer un chevauchement avec le fonctionnement de CSO. Il demanderait aussi de prendre en compte les besoins de « revisite », c’est-à-dire la fréquence à laquelle les armées peuvent obtenir de nouvelles images d’une même zone. Il ne fixerait pas de nouvelle échéance, mais préciserait les objectifs de continuité et de conception du futur système.