Charles Sitzenstuhl

Les communes, départements, régions et certains groupements emploient des agents permanents pour assurer leurs services.

Le projet de budget prévoit une contribution des collectivités à l’effort budgétaire, mais pas cette trajectoire d’effectifs.

De 2027 à 2031, l’amendement réduirait chaque année leur plafond de référence de moitié des départs en retraite de l’année précédente. Un dépassement resterait possible, mais entraînerait un prélèvement, plafonné à 2 % des recettes de fonctionnement. Des corrections tiendraient notamment compte des transferts de compétences.

Les auteurs cherchent ainsi à réduire les dépenses de personnel. À l’inverse, laisser les collectivités fixer leurs effectifs sans ce prélèvement préserverait leur capacité à adapter leurs services aux besoins locaux.

Les liaisons aériennes et maritimes entre la Corse et le continent entraînent des dépenses liées à l’insularité.

La dotation de continuité territoriale qui contribue à les financer est gelée depuis 2009, selon les auteurs.

L’amendement créerait dès 2027 un versement annuel de l’État à la collectivité de Corse pour compenser des surcoûts. Son montant serait fixé chaque année en fonction de l’évolution des prix hors tabac, si elle est positive.

Les auteurs veulent tenir compte de la hausse des coûts des transports. À l’inverse, ne pas créer cette compensation préserverait les recettes de l’État pour d’autres priorités.

Certaines communes accueillent de nombreuses personnes dans des hébergements financés par l’État et leur apportent aussi un accompagnement social.

L’État finance ces hébergements, mais aucune dotation générale ne compense spécifiquement les charges sociales locales selon le nombre de places, expliquent les auteurs.

L’amendement créerait une dotation de 30 millions d’euros en 2027. Elle irait aux communes dont le nombre de places par habitant dépasse la moyenne nationale, proportionnellement aux places excédentaires.

Elle soutiendrait les communes confrontées à ces charges. À l’inverse, ne pas créer cette dotation préserverait les recettes de l’État pour d’autres besoins.

Sur le littoral et les îles, des digues et d’autres ouvrages protègent les habitants contre les submersions marines, mais certains vieillissent.

Selon les auteurs, leur entretien exige des investissements importants et la taxe locale destinée notamment à ces protections rapporte parfois peu.

L’amendement créerait un fonds de l’État pour les communes et leurs groupements, doté de 50 millions d’euros en 2027. Il financerait l’entretien, la réparation ou le remplacement des installations. Un décret préciserait ses modalités.

Le fonds apporterait un soutien aux territoires concernés. À l’inverse, ne pas le créer préserverait ces recettes de l’État pour d’autres priorités.

Certains départements peinent à financer leurs dépenses, notamment sociales, avec leurs recettes, selon les auteurs.

Un fonds de sauvegarde existe pour soutenir les départements en difficulté. Le projet de budget prévoit aussi un autre fonds de soutien, estimé à 100 millions d’euros par les auteurs.

L’amendement verserait 600 millions d’euros au fonds de sauvegarde en 2027, selon les critères de répartition prévus par la loi. Il ne supprime pas lui-même l’autre fonds.

Les auteurs veulent renforcer l’aide aux départements fragiles. À l’inverse, ne pas ajouter ce versement préserverait les recettes de l’État pour d’autres priorités.

Les collectivités et leurs groupements financent leurs dépenses courantes grâce à des recettes de fonctionnement. Plusieurs mesures budgétaires prévues pour 2027 pourraient réduire ces ressources.

Le projet de budget leur demande de contribuer au redressement des finances publiques, notamment par une contribution et des réductions de recettes.

L’amendement créerait une dotation de l’État compensant la part de trois mesures cumulées qui dépasserait 2 % des recettes de fonctionnement retenues pour chaque collectivité ou groupement. Il ne couvrirait pas toutes les pertes possibles.

Ses auteurs veulent rendre les moyens locaux plus prévisibles face au cumul des mesures. À l’inverse, ne pas créer cette compensation préserverait les ressources de l’État consacrées au redressement des finances publiques.

La taxe d’aménagement finance notamment des organismes locaux qui conseillent en architecture et en urbanisme. Ses recettes ont baissé, notamment à cause du ralentissement des constructions et de retards liés à une réforme.

Le projet de budget prévoit des versements de l’État aux collectivités, sans prévoir cette avance spécifique.

L’amendement accorderait en 2027 aux collectivités et groupements ayant subi une perte importante entre 2024 et 2026 une avance égale au quart de cette perte. Elle serait déduite de versements en 2028, avec une compensation prévue par le texte.

Selon ses auteurs, l’avance soutiendrait des organismes fragilisés. À l’inverse, ne pas la créer privilégierait d’autres usages des ressources de l’État plutôt qu’un soutien ciblé aux collectivités concernées.

À leur majorité, les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin de soutien pour accéder à l’autonomie.

La loi prévoit un accompagnement jusqu’à 21 ans. Selon les auteurs, certains départements ne l’appliquent pas, notamment faute de moyens suffisants.

L’amendement créerait un fonds de 800 millions d’euros en 2027 pour les départements, prélevés sur les recettes de l’État. Il consacrerait 500 millions à une part répartie selon leurs dépenses et le nombre de jeunes concernés, et 300 millions à des projets d’inclusion.

Pour les auteurs, ce fonds aiderait les départements à assurer l’accompagnement. À l’inverse, on peut préférer éviter cette mobilisation supplémentaire de recettes de l’État dans un contexte budgétaire contraint.

La taxation des boissons sucrées et édulcorées a été révisée en 2025 pour inciter les industriels à réduire le sucre. Le projet de loi prévoit d’étendre cette fiscalité à certains aliments transformés. Ses auteurs souhaitent ainsi améliorer l’offre alimentaire et prévenir les maladies liées à la nutrition.

Cet amendement demanderait au Gouvernement un rapport, sous six mois après la promulgation, sur les effets de la réforme de 2025 sur la santé, les dépenses d’assurance maladie, les prix et le pouvoir d’achat. Il étudierait aussi l’intérêt d’enrichir l’information nutritionnelle avec les modes de production et de transformation, notamment les pesticides, les additifs et les impacts environnementaux, plutôt que d’étendre les taxes.

Les auteurs privilégient cette information et craignent un coût pour les ménages. L’amendement ne modifierait toutefois ni les taxes ni l’étiquetage.

Cet amendement créerait une taxe destinée à financer l’assurance maladie sur la publicité pour les aliments manufacturés et les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse. Les entreprises qui les produisent, les importent ou les distribuent en France seraient concernées si leur chiffre d’affaires du dernier exercice atteint au moins 5 millions d’euros hors TVA.

Elles paieraient 1 % de leurs dépenses publicitaires hors TVA. Les achats d’espaces sur tous les supports et les frais d’événements publics seraient inclus. Les produits concernés seraient précisés par arrêté après avis des autorités sanitaires. Le dispositif indique une prise d’effet au 1er janvier 2025.

Les auteurs justifient cette contribution par les coûts des maladies liées à l’alimentation, notamment l’obésité et le diabète, et par l’influence de la publicité sur les comportements alimentaires. La mesure taxerait les dépenses promotionnelles sans interdire les publicités.

Les auteurs de cet amendement mettent en cause l’intensité des campagnes publicitaires pour les jeux d’argent et les risques d’addiction. Ils indiquent, en citant l’Observatoire national des jeux, que les personnes ayant une pratique excessive représentent 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs, et 58 % pour les paris sportifs.

L’amendement instaurerait au 1er janvier 2027 une taxe pour les organisateurs de paris hippiques et sportifs, y compris en ligne, ainsi que de jeux de cercle en ligne. Elle représenterait 3 % des dépenses publicitaires hors TVA et couvrirait les achats d’espaces sur tous les supports ainsi que les frais d’événements publics.

Les recettes seraient affectées à l’assurance maladie. Les auteurs souhaitent faire contribuer les opérateurs à la réduction des risques addictifs. Le dispositif créerait un prélèvement sur leur promotion, sans interdire leurs campagnes.

Cet amendement ferait contribuer les entreprises qui produisent, importent ou distribuent des boissons alcooliques en France, ou leurs représentants, lorsque leur chiffre d’affaires du dernier exercice atteint au moins 10 millions d’euros hors TVA.

À partir du 1er janvier 2027, elles paieraient une taxe de 3 % sur leurs dépenses publicitaires hors TVA. Celle-ci couvrirait les achats d’espaces sur tous les supports, matériels ou numériques, ainsi que les frais d’événements publics. Les recettes seraient affectées à l’assurance maladie.

Les auteurs souhaitent financer la prévention des addictions et soulignent la promotion de l’alcool sur les réseaux sociaux, qui touche particulièrement les jeunes. Ils présentent le Fonds de lutte contre les addictions comme leur objectif de financement, mais le dispositif affecterait les recettes à la branche maladie, sans les réserver explicitement à ce fonds.

Cet amendement instaurerait au 1er janvier 2027 une taxe sur la publicité pour les boissons alcooliques. Elle serait due par les entreprises qui produisent, importent ou distribuent ces boissons en France, ou leurs représentants, si leur chiffre d’affaires du dernier exercice atteint au moins 10 millions d’euros hors TVA.

Le prélèvement serait égal à 3 % des dépenses publicitaires hors TVA. Il porterait sur les achats d’espaces, quel que soit le support, et les frais d’événements publics. Les recettes seraient affectées à la Sécurité sociale, selon les règles auxquelles renvoie le dispositif.

Les auteurs souhaitent financer le Fonds de lutte contre les addictions. Ils invoquent les dommages sanitaires de l’alcool et l’exposition importante des mineurs et des jeunes à sa promotion, notamment numérique. Cette destination souhaitée doit être distinguée de l’affectation juridique inscrite dans l’amendement, qui ne nomme pas directement ce fonds.

L’amendement modifie le tarif de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcoolisées pour appliquer un barème de 599,31 euros par hectolitre d’alcool pur, plutôt que des montants variables selon les catégories fiscales de boisson.

Deux boissons contenant la même quantité d’alcool pur seraient traitées de façon plus comparable pour cette cotisation. Selon le produit, le changement pourrait modifier la charge du producteur ou du distributeur et éventuellement son prix. Il s’agit d’une cotisation spécifique, et non de toutes les taxes sur l’alcool.

La cotisation de Sécurité sociale sur les boissons alcooliques ne concerne actuellement que celles dont la teneur en alcool dépasse 18 %. Cet amendement supprimerait ce seuil. Les boissons moins fortes seraient donc également soumises à cette contribution, sans que l’amendement modifie son tarif.

Les auteurs souhaitent faire participer toutes les boissons alcooliques au financement de la Sécurité sociale, en raison des dépenses de soins liées à leur consommation. Ils citent une estimation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives selon laquelle les recettes des taxes sur l’alcool ne couvrent que 42 % du coût de ces soins. La mesure élargirait ainsi les boissons taxées plutôt que de réserver cette contribution aux alcools les plus forts.

La cotisation de Sécurité sociale sur l’alcool finance la branche maladie, qui prend en charge les dépenses de santé. Elle ne concerne actuellement que les boissons dépassant 18 % d’alcool. Cet amendement l’étendrait à toutes les boissons alcooliques, notamment les vins, cidres, bières et cocktails légers.

Il harmoniserait aussi le tarif applicable en supprimant la distinction entre catégories de boissons prévue pour cette cotisation. Les auteurs justifient cette approche par les risques liés à l’éthanol, l’alcool contenu dans ces boissons, plutôt qu’au type de boisson consommée. Ils souhaitent que l’ensemble du marché participe au financement des dépenses de santé liées à l’alcool, au lieu de laisser les boissons moins fortes hors de cette contribution.

Les opérateurs de jeux d’argent sont soumis à une contribution sur leurs dépenses publicitaires, au taux de 15 %. Cet amendement porterait ce taux à 20 % à partir de l’exercice 2027. Il ajouterait aux dépenses taxées les gratifications financières accordées aux joueurs, habitués ou non, quelles que soient leur forme et les conditions pour en bénéficier.

Ainsi, un avantage financier offert pour attirer ou fidéliser un joueur entrerait lui aussi dans le calcul de la contribution. Les auteurs souhaitent renforcer la participation des opérateurs au financement de l’Assurance maladie. Ils mettent en cause les incitations publicitaires aux pratiques excessives, notamment chez les jeunes, et invoquent les conséquences de l’addiction, comme les difficultés financières et les troubles du sommeil.

La vente ou l’offre gratuite de tabac est interdite aux mineurs. Dès le 1er janvier 2027, cet amendement l’interdirait aussi à toute personne née à compter du 1er janvier 2009, même après sa majorité. Les vendeurs devraient vérifier que l’acheteur est né avant cette date.

Les débitants seraient soumis à une contribution de 5 % de leur chiffre d’affaires hors TVA provenant du tabac, en métropole et dans les cinq départements d’outre-mer. Ils en seraient exonérés s’ils respectent l’interdiction générationnelle. Les recettes iraient à l’Assurance maladie. La clause d’exonération vise toutefois les naissances « après » le 1er janvier 2009, contrairement à l’interdiction qui inclut cette date.

Les auteurs cherchent à prévenir durablement l’entrée dans le tabagisme, soulignant que celle-ci survient surtout à l’adolescence et que la dépendance peut s’installer rapidement.

Les auteurs invoquent la vulnérabilité des enfants et adolescents à la caféine. Ils citent une étude où des adolescents consommant beaucoup de boissons énergisantes rapportaient notamment des palpitations et des troubles du sommeil.

L’amendement interdirait la vente aux moins de seize ans des boissons portant l’avertissement « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes ». Leur distribution gratuite à ces jeunes serait aussi interdite dans les commerces, débits de boissons et lieux publics. La personne délivrant la boisson devrait demander au client de prouver son âge. La vente par distributeur automatique serait interdite pour tous les acheteurs.

Une entreprise contrevenante devrait verser une contribution à l’Assurance maladie pour chaque exercice comportant un manquement constaté. Elle représenterait 2 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé en France au dernier exercice clos, tous produits et services confondus, et non seulement des ventes de ces boissons.

L’amendement transforme en obligation l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, aujourd’hui fondé sur l’adhésion des entreprises. Il exempte les produits sous appellation d’origine ou indication géographique protégée et prévoit une contribution de 2 % du chiffre d’affaires annuel national hors taxes en cas de non-respect.

Pour les consommateurs, la notation nutritionnelle deviendrait plus systématique sur les produits concernés, facilitant les comparaisons en magasin. Les entreprises qui n’afficheraient pas le repère pourraient payer une contribution élevée. Cette obligation sur les emballages est distincte des propositions relatives aux publicités.

Les auteurs soulignent que le diabète touche davantage les adultes dans plusieurs territoires ultramarins que dans l’ensemble de la France. Ils souhaitent renforcer la prévention lors de l’exposition aux publicités alimentaires.

À partir du 1er janvier 2028, l’amendement obligerait les annonceurs à accompagner les publicités pour les denrées alimentaires préemballées d’une information nutritionnelle adaptée aux populations concernées. Cette obligation s’appliquerait en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’information porterait notamment sur les risques d’une consommation excessive de sucres ajoutés et de sel, et serait distincte des arguments présentant les bienfaits du produit.

Le non-respect de cette obligation entraînerait une contribution de 2 % des dépenses hors taxes de diffusion des publicités concernées, versée à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Un décret préciserait la présentation du message et les modalités de calcul et de recouvrement de cette contribution.

Le Nutri-Score est un repère graphique qui résume la qualité nutritionnelle des aliments. Les auteurs souhaitent que les consommateurs disposent de cette information au moment où une publicité les incite à acheter.

L’amendement imposerait ce repère dans les publicités alimentaires et les promotions au public par imprimés et publications périodiques des producteurs ou distributeurs. Sur internet, à la télévision et à la radio, seuls seraient concernés les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France. Les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée, signes liés à leur origine, seraient exemptés.

Les annonceurs ou promoteurs ne respectant pas l’obligation devraient verser à l’Assurance maladie une contribution de 2 % des dépenses publicitaires ou promotionnelles concernées, hors taxes et réductions. L’entrée en vigueur interviendrait à la publication du décret d’application, au plus tard le 1er juillet 2027.

Le Nutri-Score classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle. Les auteurs souhaitent renforcer l’information des consommateurs, estimant que l’affichage volontaire laisse notamment certains produits déséquilibrés sans ce repère.

L’amendement prévoirait sa présence dans les publicités alimentaires et les promotions au public par imprimés et publications périodiques des producteurs ou distributeurs. Sur internet, à la télévision et à la radio, seuls seraient concernés les messages émis et diffusés depuis la France et reçus en France.

Les annonceurs et promoteurs pourraient toutefois choisir de ne pas présenter le Nutri-Score en versant une contribution de 5 % des dépenses publicitaires ou promotionnelles concernées, hors taxes et réductions. Cette somme serait affectée aux branches de la sécurité sociale, sans priorité entre elles, après prélèvement de frais par l’État. L’entrée en vigueur interviendrait avec le décret d’application, au plus tard le 1er juin 2027. L’information ne serait donc pas systématique.

Les PFAS, surnommés « polluants éternels », persistent dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans les organismes. Leurs auteurs soulignent que leur présence dans les ressources en eau pose des risques sanitaires et que leur élimination est difficile et coûteuse.

L’amendement créerait une taxe sur les PFAS soumis aux contrôles de qualité de l’eau potable. Elle serait due par la personne réalisant leur première livraison en France, y compris gratuitement. Leur utilisation économique et la livraison d’équipements en contenant seraient également concernées. Le tarif serait de 5 euros par kilogramme net, avec un seuil de perception d’un kilogramme. Les substances destinées à être détruites ou expédiées hors de France seraient exonérées.

Les recettes iraient à la branche maladie de la Sécurité sociale. Les auteurs souhaitent faire contribuer les acteurs économiques aux dépenses sanitaires et les inciter à réduire l’utilisation de ces substances.