Prendre l’avion depuis la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ou Mayotte peut entraîner le paiement d’une taxe de solidarité.
Le code en exonère déjà les embarquements à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
L’amendement ajouterait les cinq départements d’outre-mer à cette exonération, quelle que soit la résidence du passager. Il supprimerait ce tarif de solidarité au départ de ces territoires, sans supprimer toutes les taxes aériennes ni fixer le prix des billets.
Pour, alléger la fiscalité de déplacements indispensables aux habitants. Contre, conserver ces recettes publiques et une contribution des voyageurs au financement collectif.
Amendement n° 1089 · M. Rimane · Après l’article 26
Amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Charles Alloncle : Contre

