Un médecin doit vérifier qu’une demande d’aide à mourir résulte d’une volonté libre et éclairée.
Le texte écarte les personnes dont le discernement est gravement altéré et prévoit une évaluation réunissant plusieurs professionnels.
L’amendement exclurait toute personne présentant une déficience intellectuelle. En cas de doute sur le consentement, un psychiatre devrait intervenir : son avis écrit s’imposerait au médecin. Les règles spécifiques de prise en charge et de rémunération ne s’appliqueraient pas à ce psychiatre.
Pour, renforcer les garanties pour les personnes vulnérables. Contre, conserver une appréciation individuelle du discernement et la décision médicale après la concertation prévue.
Amendement n° 1693 · M. Bazin · Article 6
Amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Chantal Jourdan : Contre

