Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs peuvent encore rayer des noms ou mélanger des candidats.
La réforme proposée remplacerait ce vote par des listes alternant femmes et hommes. Elle s’appliquerait aux prochaines municipales, sauf des règles pour les communes nouvelles prévues dès le lendemain de la publication.
L’amendement reporterait toute cette loi au 1er janvier 2032, y compris ces règles anticipées. Il ne supprimerait pas la réforme.
Pour, les petites communes auraient davantage de temps pour réunir des équipes. Contre, les listes paritaires s’appliqueraient dès le prochain renouvellement plutôt que d’attendre 2032.
Amendement n° 4 · M. Fabrice Brun · Article 5
Amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Céline Thiébault-Martinez : Contre

