Tous les députés

Céline Thiébault-Martinez

SOC Socialistes et apparentés
Mandat en cours

Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 11 jours).

Amendements votés
2 457
Rang 173 / 502 Rang 173 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
369
Rang 119 / 499 · ex æquo Rang 119 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
29,9 %
Rang 161 / 502 Rang 161 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 944 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
96,5 % 103 désaccords 2 818 / 2 921 positions identiques
Amendements votés
2 457
Rang 173 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 173 sur 502 Rang 173 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
369
Rang 119 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 119 sur 499 · ex æquo Rang 119 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
29,9 % 2 944 / 9 855 scrutins
Rang 161 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 161 sur 502 Rang 161 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

96,5 % de positions identiques

Même position
2 818 scrutins
Position différente
103 scrutins (3,5 %)

Sur 2 921 scrutins comparables, du au .

Voir les 103 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 818 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 8532

    Fixer l’objectif d’adapter les lieux d’accueil et de dépôt de plainte aux victimes en situation de handicap

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (17 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 367 · Mme Leboucher · Article 3

    Amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  2. Scrutin n° 8531

    Expérimenter pendant trois ans deux mentions sur les violences sexuelles ou sexistes et les discriminations dans les documents de plainte

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (21 / 21 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 344 · Mme Cathala · Article 3

    Amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  3. Scrutin n° 8530

    Obliger les services spécialisés dans les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à être accessibles à toutes les personnes handicapées

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (8 / 16 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 1078 · M. Peytavie · Article 3

    Amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  4. Scrutin n° 8528

    Permettre un service non spécialisé pour les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales en cas d’urgence et d’indisponibilité d’un service spécialisé

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (26 / 26 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 1019 · M. Dessigny · Article 3

    Amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  5. Scrutin n° 8527

    Exiger une formation préalable des membres des services spécialisés saisis pour enquêter sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (18 / 26 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 336 · Mme Cathala · Article 3

    Amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  6. Scrutin n° 8526

    Ne plus obliger les magistrats à recourir exclusivement aux services spécialisés pour enquêter sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales

    Céline Thiébault-Martinez : Contre Son groupe : Contre (23 / 24 voix)

    Groupe au scrutin : Socialistes et apparentés.

    Amendement n° 1018 · Mme Roullaud · Article 3

    Amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 28 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
10
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
18
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 949 participations.

Taux de vote pour

51,2 %
1 511 / 2 949 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

43,3 %
1 276 / 2 949 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

5,5 %
162 / 2 949 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

29,9 %
2 944 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 949 participations.

Pour1 51151,2 %
Contre1 27643,3 %
Abstention1625,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Céline Thiébault-Martinez · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191054230690
novembre 242696169101380
décembre 243715410170
janvier 251662322001210
février 25190577700560
mars 253129367201500
avril 253454554302430
mai 256686897005030
juin 256676627405700
juillet 2518042201720
septembre 251010000
octobre 2526710867150770
novembre 251 1172832644705230
décembre 255093651604160
janvier 2633625122202770
février 265454973504180
mars 2612931001250
avril 263285814402520
mai 269231411102606460
juin 266953537406190
juillet 2653110946603700
octobre 261 025112123707830
novembre 264191516403840
Total9 8781 5111 27616206 9290

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Céline Thiébault-Martinez, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture58,1 %pour 122 favorables / 210 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
33,8 % 71 / 210 participations
Abstention
8,1 % 17 / 210 participations
Absence de vote
74,1 % 600 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins38,6 %pour 176 favorables / 456 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
57 % 260 / 456 participations
Abstention
4,4 % 20 / 456 participations
Absence de vote
75,2 % 1 382 / 1 838 scrutins retenus
Éducation62,8 %pour 54 favorables / 86 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
31,4 % 27 / 86 participations
Abstention
5,8 % 5 / 86 participations
Absence de vote
74,1 % 246 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat51 %pour 107 favorables / 210 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
42,9 % 90 / 210 participations
Abstention
6,2 % 13 / 210 participations
Absence de vote
79,8 % 825 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget56,4 %pour 545 favorables / 967 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
36,6 % 354 / 967 participations
Abstention
7 % 68 / 967 participations
Absence de vote
66,4 % 1 911 / 2 878 scrutins retenus
Institutions47,4 %pour 170 favorables / 359 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
49,3 % 177 / 359 participations
Abstention
3,3 % 12 / 359 participations
Absence de vote
69,6 % 810 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité54,9 %pour 469 favorables / 854 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
39,5 % 337 / 854 participations
Abstention
5,6 % 48 / 854 participations
Absence de vote
60 % 1 279 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités54,7 %pour 93 favorables / 170 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
38,2 % 65 / 170 participations
Abstention
7,1 % 12 / 170 participations
Absence de vote
59 % 245 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat57,7 %pour 56 favorables / 97 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
40,2 % 39 / 97 participations
Abstention
2,1 % 2 / 97 participations
Absence de vote
66,1 % 189 / 286 scrutins retenus
Santé46,6 %pour 229 favorables / 491 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
47,9 % 235 / 491 participations
Abstention
5,5 % 27 / 491 participations
Absence de vote
75,1 % 1 484 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement54 %pour 150 favorables / 278 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
41 % 114 / 278 participations
Abstention
5 % 14 / 278 participations
Absence de vote
70,1 % 653 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail46,2 %pour 117 favorables / 253 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
49 % 124 / 253 participations
Abstention
4,7 % 12 / 253 participations
Absence de vote
70,1 % 590 / 842 scrutins retenus
2 949 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
10 mars 2025N° 937
Prévoir une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de chaque évolution de la liste de leurs actes et soins
Tous les groupes

La réforme en discussion redéfinit les compétences des infirmiers et prévoit qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les actes et soins qu’ils peuvent réaliser dans chaque domaine d’activité. L’amendement imposerait une négociation sur leur rémunération lors de la publication de cet arrêté et de ses actualisations, pour tenir compte des évolutions de compétences selon les lieux d’exercice.

Les auteurs souhaitent accompagner la reconnaissance des compétences d’une révision des grilles salariales et des tarifs du paiement à l’acte. Ils s’appuient sur une recommandation de l’Inspection générale des affaires sociales invitant à une réflexion globale sur les rémunérations. L’obligation proposée porterait sur l’ouverture d’une négociation, sans fixer elle-même une hausse de salaire ni de nouveaux tarifs.

Amendement n° 150 · Mme Leboucher · Article premier

Amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
149 pour5 contre2 abstentions
10 mars 2025N° 936
Consulter les représentants des infirmiers et l'Assurance maladie avant de fixer les soins qu'ils peuvent réaliser
Tous les groupes

Les infirmiers peuvent réaliser certains soins de manière autonome, mais la liste des actes autorisés est encadrée. Une réforme prévoit de redéfinir leurs missions et leurs possibilités d'intervention.

Le texte confierait au ministre de la Santé le soin de fixer cette liste par arrêté.

L'amendement l'obligerait à consulter auparavant les représentants des infirmiers et l'Assurance maladie. Ils auraient trois mois pour donner leur avis. Le ministre pourrait toutefois décider de ne pas le suivre.

Ses auteurs veulent associer ceux qui réalisent et financent les soins aux décisions. Objection possible : cette consultation supplémentaire pourrait compliquer ou retarder la mise en œuvre de la réforme.

Amendement n° 157 · Mme Erodi · Article premier

Amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
66 pour70 contre7 abstentions
10 mars 2025N° 935
Reconnaître la participation des infirmiers aux soins de premier recours en accès direct
Tous les groupes

La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, notamment les soins, la prévention et l’orientation des patients. Les soins de premier recours couvrent notamment la prévention, le dépistage, le traitement, l’orientation et le suivi, hors hospitalisation.

L’amendement ajouterait explicitement la participation des infirmiers à ces soins en accès direct, c’est-à-dire sans passage préalable par un autre professionnel. Cette mission s’exercerait dans le cadre de leur rôle propre, qui comprend leurs interventions autonomes, et de leur rôle sur prescription. Les auteurs souhaitent ainsi reconnaître pleinement la place des infirmiers, notamment libéraux, dans le premier recours. L’ajout ne leur attribuerait pas à lui seul l’ensemble des actes relevant de ces soins.

Amendement n° 18 · M. Vuibert · Article premier

Amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
59 pour56 contre17 abstentions
10 mars 2025N° 934
Inscrire le soutien psychologique et thérapeutique parmi les missions de soins relationnels des infirmiers
Tous les groupes

La proposition de loi mentionne déjà les soins relationnels parmi les missions infirmières. L’amendement ajouterait une mission distincte précisant que ces soins apportent un soutien psychologique et un support thérapeutique, dans une prise en charge globale du patient.

Pour une personne qui comprend mal son traitement ou éprouve des difficultés à suivre son parcours de soins, cette relation d’aide ne se limiterait donc pas au réconfort. Selon les auteurs, elle contribue à comprendre les traitements et à y adhérer. Ils souhaitent reconnaître cette dimension de la pratique infirmière, en réponse au besoin d’humanisation des soins qu’ils décrivent, plutôt que laisser les soins relationnels sans cette précision dans la liste des missions.

Amendement n° 31 · Mme Petex · Article premier

Amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
96 pour54 contre2 abstentions
10 mars 2025N° 933
Confier aux infirmiers la conciliation médicamenteuse pour harmoniser les traitements des patients
Tous les groupes

La proposition de loi énumère les missions infirmières, dont les soins préventifs, curatifs et la surveillance clinique. L’amendement y ajouterait la conciliation médicamenteuse, une démarche structurée consistant à identifier et harmoniser l’ensemble des traitements en cours ou à venir d’un patient.

Cette démarche associe le patient et repose sur les échanges entre professionnels. Les auteurs souhaitent l’inscrire parmi les missions de base des infirmiers afin de prévenir et corriger les erreurs de traitement. Ils la présentent comme cohérente avec l’obligation déontologique existante de transmettre au médecin prescripteur les informations utiles au diagnostic ou à l’adaptation du traitement. L’ajout porterait sur cette mission de vérification et de coordination, et non sur une extension générale du droit de prescrire.

Amendement n° 155 · Mme Erodi · Article premier

Amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
83 pour59 contre16 abstentions
10 mars 2025N° 932
Affirmer l’autonomie et la responsabilité des infirmiers sans mentionner la complémentarité avec les autres professionnels de santé
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit que l’infirmier exerce selon son rôle propre ou sur prescription, dans le respect de sa déontologie et en complémentarité avec les autres professionnels de santé. L’amendement supprimerait cette dernière mention et préciserait qu’il exerce « en toute autonomie et en responsabilité de ses actes ».

Les auteurs veulent reconnaître les compétences cliniques des infirmiers et affirmer que leur responsabilité leur est propre, plutôt que déléguée. Ils précisent que l’autonomie ne signifie pas travailler seul et que les liens avec les autres professionnels resteraient centraux dans la pratique. La distinction entre interventions autonomes et interventions sur prescription serait conservée. Le changement concernerait donc la manière dont la loi définit la place professionnelle de l’infirmier, sans supprimer cette distinction.

Amendement n° 102 · Mme Alexandra Martin · Article premier

Amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
8 pour129 contre4 abstentions
10 mars 2025N° 931
Permettre aux petites communes d’autoriser l’ouverture de bars servant des alcools forts, sous licence IV
Tous les groupes

La proposition de loi permettrait d’autoriser de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie, c’est-à-dire des établissements pouvant servir notamment des alcools forts, sous licence IV. Dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants sans établissement de cette catégorie, l’ouverture serait soumise à un arrêté du maire. Le conseil municipal pourrait également autoriser un nouvel établissement pour tenir compte d’une répartition équilibrée de cette activité sur le territoire communal.

Les licences créées par cette dérogation ne pourraient pas être transférées hors de la commune. Plus largement, le texte soumettrait le transfert de tout débit de boissons de quatrième catégorie à l’avis favorable du maire de sa commune d’implantation. Il donnerait ainsi aux élus locaux des possibilités d’autoriser des ouvertures, tout en renforçant leur contrôle sur les départs d’établissements.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
174 pour2 contre0 abstentions
10 mars 2025N° 930
Permettre l’ouverture d’un débit de boissons de 4e catégorie par déclaration dans certaines communes rurales
Tous les groupes

Le texte de référence prévoirait une dérogation pour les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants où aucun débit de boissons de 4e catégorie n’est installé. L’ouverture d’un tel établissement y serait subordonnée au dépôt d’une déclaration en mairie.

Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance. La règle à laquelle elle dérogerait et les conditions légales de la déclaration ne sont pas reproduites. La simplification proposée ne peut donc pas être détaillée au-delà de cette possibilité, réservée aux communes répondant aux deux critères.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
156 pour2 contre0 abstentions
10 mars 2025N° 929
Donner au maire un droit de veto sur les transferts de licences IV, même quand la commune en garde d’autres
Tous les groupes

Une licence IV autorise un bar à servir des alcools, y compris des spiritueux. Son transfert nécessite une autorisation préfectorale et la consultation des maires concernés.

Le maire de départ peut actuellement bloquer le transfert lorsque sa commune ne possède qu’un établissement de cette catégorie.

L’amendement exigerait son accord pour tout transfert relevant de cette procédure, même s’il reste d’autres établissements. Il modifierait la règle générale, au-delà des nouvelles licences des petites communes. Il n’obligerait pas la commune à racheter la licence.

Pour, renforcer la maîtrise municipale sur les départs. Contre, conserver davantage de liberté aux exploitants.

Amendement n° 10 · M. Monnet · Article unique

Amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
86 pour65 contre4 abstentions
10 mars 2025N° 928
Autoriser les communes de moins de 3 500 habitants à détenir une licence IV et à la confier à un café local
Tous les groupes

Un village veut rouvrir son café. Pour servir des spiritueux, l’établissement a besoin d’une licence IV.

Le texte permet déjà de créer une licence dans certaines communes de moins de 3 500 habitants, avec une autorisation locale. La licence créée resterait dans la commune.

L’amendement préciserait que la commune, ou la commune déléguée, pourrait détenir la licence et en confier l’usage à un établissement sur son territoire. Les conditions de création continueraient de s’appliquer.

Pour, permettre au village de garder la licence si le gérant du café change. Contre, privilégier la gestion directe par les exploitants, puisque la licence resterait déjà dans la commune.

Amendement n° 41 · M. Gernigon · Article unique

Amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour66 contre41 abstentions
10 mars 2025N° 927
Interdire le départ vers une autre commune des licences IV créées par dérogation
Tous les groupes

Une licence IV permet de servir des alcools sur place, y compris des spiritueux. La proposition faciliterait sa création dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants.

L’amendement interdirait de transférer les licences ainsi créées hors de leur commune. Un déplacement à l’intérieur resterait possible.

Cette restriction concernerait les nouvelles licences dérogatoires, pas toutes les licences IV existantes. Les auteurs veulent éviter leur revente pour déplacer l’activité vers une autre commune.

Pour, garder localement les licences créées pour soutenir ces commerces. Contre, laisser aux exploitants davantage de choix pour déplacer leur activité.

Amendement n° 36 · M. Gernigon · Article unique

Amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
63 pour51 contre8 abstentions
10 mars 2025N° 926
Garder dans leur commune les licences IV créées par dérogation dans les petites communes
Tous les groupes

Une licence IV permet de servir des alcools sur place, y compris des spiritueux. Une proposition en faciliterait la création dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants.

Les licences existantes peuvent être transférées avec une autorisation préfectorale, notamment dans le même département. Les maires sont consultés.

L’amendement réserverait les transferts des nouvelles licences créées par dérogation à leur commune d’implantation. Il empêcherait leur départ vers une autre commune, sans interdire un déplacement interne.

Pour, maintenir l’activité ainsi créée dans la commune. Contre, conserver davantage de possibilités de déplacement pour les exploitants.

Amendement n° 14 · M. Leseul · Article unique

Amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour63 contre30 abstentions
10 mars 2025N° 925
Autoriser des licences IV supplémentaires pour mieux répartir les bars dans les petites communes
Tous les groupes

Une licence IV permet de servir sur place des boissons alcoolisées, y compris des spiritueux.

La proposition faciliterait sa création dans les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants sans établissement de cette catégorie.

L’amendement permettrait au conseil municipal d’autoriser aussi de nouveaux établissements lorsqu’il en existe déjà, pour équilibrer leur répartition dans la commune. Par exemple, un bar en centre-bourg pourrait être autorisé malgré une discothèque en périphérie. Le texte ne fixe pas explicitement un nombre maximal de créations.

Pour, soutenir des lieux de vie supplémentaires. Contre, limiter les ouvertures et la concurrence locale.

Amendement n° 52 · M. Balanant · Article unique

Amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
78 pour47 contre6 abstentions
6 mars 2025N° 921
Faciliter la vente et le partage des biens détenus en commun par plusieurs héritiers
Tous les groupes

L’indivision successorale désigne la détention en commun de biens hérités, avant leur partage. La proposition de loi abaisserait de deux tiers à plus de la moitié des droits indivis le seuil permettant d’engager la procédure d’autorisation judiciaire de vente d’un bien.

Pour une indivision d’au moins dix ans comprenant un héritier décédé depuis au moins deux ans dont la succession est déclarée vacante, le tribunal pourrait autoriser une vente aux enchères par l’administration des domaines si certains indivisaires restent inconnus ou introuvables. Il vérifierait les recherches effectuées et l’absence d’atteinte excessive à leurs intérêts.

Une expérimentation de cinq ans permettrait aussi, dans certains ressorts judiciaires, de présumer qu’un indivisaire inactif consent au partage s’il ne désigne pas de mandataire dans le mois suivant une mise en demeure. Le partage s’imposerait alors à lui. Une base accessible aux collectivités recenserait également certaines procédures concernant des biens abandonnés.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour1 contre0 abstentions
6 mars 2025N° 920
Corriger le vocabulaire du rapport sur le traitement judiciaire des successions sans litige
Tous les groupes

Le texte demande un rapport au Gouvernement sur le traitement de certaines affaires de succession selon une procédure dite « gracieuse ». En droit, cette expression désigne l’intervention d’un juge en dehors d’un litige.

L’amendement remplacerait « voie de juridiction gracieuse » par « matière gracieuse », la formulation habituellement employée dans le code de procédure civile selon les auteurs. Il ne changerait ni le sujet du rapport, ni son délai de remise d’un an, ni les règles permettant aux héritiers de sortir de l’indivision.

Amendement n° 7 · M. Huyghe · Article 6

Amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
15 pour32 contre5 abstentions
6 mars 2025N° 919
Reconnaître explicitement aux maires le droit de demander au juge un gestionnaire pour une succession vacante comprenant des bâtiments de leur commune
Tous les groupes

Un bâtiment peut se dégrader lorsque la succession de son propriétaire reste sans personne pour s’en occuper. La commune peut alors chercher un interlocuteur.

Pour une succession vacante, le juge peut déjà être saisi par toute personne intéressée et confier sa gestion au service de l’État compétent.

L’amendement citerait expressément le maire parmi ces personnes lorsqu’il agit pour des immeubles bâtis de sa commune. Il ne lui transférerait ni leur propriété ni leur gestion.

Ses auteurs veulent rassurer les maires sur leur droit d’agir. Le Gouvernement juge cette précision inutile, estimant que la règle existante le permet déjà.

Amendement n° 2 · M. Guiniot · Après l’article premier

Amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour22 contre3 abstentions
6 mars 2025N° 914
Organiser la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et indemniser les pertes économiques des exploitants apicoles
Tous les groupes

La proposition de loi organiserait la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes pour protéger les ruchers et les pollinisateurs sauvages. Un plan national fixerait les orientations de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction, ainsi que les financements consacrés à la recherche, à l’information et à la lutte.

Dans chaque département, le préfet élaborerait un plan avec les collectivités et les acteurs concernés. Pour un nid signalé, notamment par l’intermédiaire du maire, ce plan organiserait l’évaluation du danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers, ainsi que la procédure de signalement et de destruction.

Les pertes économiques des exploitants apicoles causées par ce frelon seraient indemnisées selon les conditions du code rural auxquelles le texte renvoie. La proposition ne précise ni montant ni taux d’indemnisation.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
112 pour0 contre0 abstentions
6 mars 2025N° 912
Définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychologues des services d’incendie et de secours
Tous les groupes

La proposition de loi préciserait les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours. Les médecins pourraient, après une formation adaptée, assurer les soins d’urgence, les soins aux personnels et la médecine d’aptitude et de prévention. Certaines tâches pourraient être déléguées aux infirmiers dans des conditions fixées par décret.

Le texte organiserait une sous-direction de la santé réunissant ces métiers en équipes pluridisciplinaires, dans le respect du secret professionnel. Il préciserait notamment les missions des pharmaciens, le soutien psychologique aux sapeurs-pompiers et les interventions vétérinaires face aux risques sanitaires animaux. Il faciliterait aussi l’intégration de militaires du service de santé des armées parmi les sapeurs-pompiers professionnels.

Deux rapports seraient demandés sur les risques psychosociaux des personnels et sur une éventuelle banque nationale de données sanitaires. Ces demandes ne créeraient pas elles-mêmes cette banque ni de moyens supplémentaires de soutien psychologique.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
155 pour0 contre17 abstentions
6 mars 2025N° 911
Étudier la création d’un dossier médical unique pour suivre la santé des sapeurs-pompiers pendant leur carrière
Tous les groupes

Les sapeurs-pompiers peuvent être exposés, au cours de leurs interventions, à des risques physiques et psychiques. Selon les auteurs, il n’existe pas de dossier médical unique garantissant le suivi d’un pompier tout au long de sa carrière, y compris lorsqu’il change d’affectation. Ils souhaitent que ce dossier aide à repérer les expositions et à faciliter la déclaration et la reconnaissance de maladies professionnelles.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité de créer ce dossier. Le rapport étudierait les modalités d’une généralisation à moyen terme et son intégration dans la pratique des médecins de sapeurs-pompiers et des autres membres du service de santé et de secours médical. Il demanderait une étude, sans créer lui-même le dossier ni garantir le suivi médical.

Amendement n° 11 · Mme Erodi · Après l’article 7 bis

Amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
14 pour52 contre61 abstentions
6 mars 2025N° 910
Demander au Gouvernement un rapport sur les rémunérations et les indemnités des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tous les groupes

Les auteurs estiment que les rémunérations des personnels de santé des services d’incendie et de secours sont inférieures de 30 à 50 % à celles d’autres professionnels de santé, ce qui compliquerait le recrutement. Ils soulignent aussi le manque à gagner des professionnels volontaires lorsqu’ils quittent leurs consultations pour intervenir.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les montants des rémunérations et des indemnisations perçues. Les auteurs souhaitent ainsi éclairer d’éventuels ajustements et mieux documenter les écarts. Le dispositif imposerait seulement ce rapport, sans augmenter les rémunérations ni les indemnités.

Amendement n° 49 · M. Rancoule · Après l’article 7 bis

Amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
45 pour66 contre0 abstentions
6 mars 2025N° 909
Employer partout le même nom pour le service regroupant les professionnels de santé des sapeurs-pompiers
Tous les groupes

Le texte réunit les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires des sapeurs-pompiers dans une « sous-direction santé ». Un intitulé emploie toutefois le nom « sous-direction de la santé ».

L’amendement retirerait « de la » pour utiliser partout la même appellation, conforme selon les auteurs aux textes réglementaires et aux usages des services d’incendie et de secours. Cette correction porterait sur le nom du service, sans changer ses personnels ni leurs missions.

Amendement n° 43 · M. Rancoule · Article 3

Amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour64 contre1 abstention
6 mars 2025N° 908
Corriger la formulation du nom de la sous-direction de la santé des services d’incendie et de secours
Tous les groupes

L’article 3 créerait une sous-direction de la santé regroupant les médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers. L’amendement apporterait des corrections de rédaction pour employer la même formulation dans plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment en ajoutant « de la » après « sous-direction ».

Ses auteurs présentent ces changements comme rédactionnels. Ils ne modifieraient pas les missions des personnels de santé ni la création de cette sous-direction prévue par le texte.

Amendement n° 17 · M. Grelier · Article 3

Amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
48 pour46 contre6 abstentions
6 mars 2025N° 907
Inclure les conséquences des agressions dans le rapport sur les risques psychosociaux des sapeurs-pompiers
Tous les groupes

Le texte prévoit un rapport sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours, dont le stress post-traumatique. L’amendement demanderait que ce rapport dresse aussi le bilan des conséquences directes et indirectes des agressions subies par les sapeurs-pompiers dans leurs missions.

Les auteurs invoquent la hausse des agressions et indiquent que 1 074 sapeurs-pompiers en ont été victimes en 2023, soit trois par jour. L’amendement élargirait le contenu d’un rapport demandé au Gouvernement ; il ne modifierait pas les règles de sécurité ni les réponses pénales aux agressions.

Amendement n° 42 · M. Rancoule · Article 2 bis

Amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
94 pour2 contre4 abstentions
6 mars 2025N° 906
Prévoir un décret précisant les compétences des pharmaciens, infirmiers, psychologues et vétérinaires de sapeurs-pompiers
Tous les groupes

Le texte en discussion inscrirait dans la loi les compétences de quatre professions de santé des services d’incendie et de secours. Elles couvrent notamment les activités pharmaceutiques, les soins infirmiers, les bilans psychologiques et la médecine vétérinaire.

L’amendement prévoirait que ces compétences soient précisées par décret, c’est-à-dire par un texte réglementaire du Gouvernement. Les missions inscrites dans la loi resteraient donc présentes, mais leurs précisions relèveraient aussi du pouvoir réglementaire. Les auteurs souhaitent conjuguer reconnaissance législative et souplesse de mise en œuvre. Ils soulignent que des textes réglementaires encadrent déjà ces professions et estiment qu’une partie des précisions ne devrait pas relever de la loi.

Amendement n° 2 · Mme Pantel · Article 2

Amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Céline Thiébault-Martinez : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
63 pour0 contre48 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.