Le versement mobilité finance les transports locaux grâce à une contribution sur les salaires, due par les employeurs d’au moins onze salariés, hors Île-de-France.
L’amendement relève les plafonds : de 0,55 à 0,85 % pour 10 000 à 100 000 habitants, et de 0,85 à 1,40 % pour 50 000 à 100 000 avec projet de transport sur voie réservée. Au-delà de 100 000 habitants, ils passent de 1 à 1,60 %, ou de 1,75 à 2,80 % avec infrastructure de transport.
La majoration intercommunale passe de 0,05 à 0,35 point. Les collectivités choisissent le taux appliqué.
Pour, c’est autoriser davantage de financement local ; Contre, c’est garder les plafonds actuels.
Amendement n° 497 · M. Sansu · Après l’article 16
Amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Catherine Rimbert : Contre

