Les utilisateurs de cigarettes électroniques achètent leurs liquides en boutique ou à distance.
L’article discuté taxerait les liquides de vapotage à 3 ou 5 centimes par millilitre selon la nicotine, encadrerait les boutiques par un agrément et interdirait les ventes à distance aux particuliers. Il modifierait aussi la fiscalité des autres produits à fumer.
L’amendement supprimerait tout cet article, donc ces nouvelles taxes et restrictions, sans supprimer les règles existantes sur le tabac et le vapotage.
Pour, éviter des coûts et contraintes supplémentaires aux vapoteurs et vendeurs. Contre, conserver un encadrement fiscal et commercial commun des produits à inhaler.
Amendement n° 1277 · M. Le Coq · Article 23
Amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Catherine Hervieu : Contre

