Des mineurs peuvent être poursuivis dans des affaires de criminalité organisée d’une très grande complexité.
Le texte permettrait au parquet anticriminalité organisée et aux juridictions parisiennes pour mineurs de traiter ces affaires, sans imposer expressément la spécialisation du magistrat chargé des poursuites.
L’amendement obligerait le procureur à confier les poursuites à un substitut, un magistrat de son parquet, spécialement chargé des affaires de mineurs. Le mot « national » a été retiré par un sous-amendement adopté avant ce vote.
Pour, inscrire une spécialisation adaptée à la justice des mineurs. Contre, laisser au parquet l’organisation des poursuites sans cette obligation légale.
Amendement n° 674 · M. Amirshahi · Article 2
Amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Caroline Parmentier : Contre

