Lors des fortes chaleurs, un employeur doit protéger ses salariés, y compris lorsqu’ils travaillent à l’intérieur.
La réglementation prévoit notamment de l’eau fraîche, des horaires et des pauses adaptés aux risques, ainsi qu’une protection particulière des personnes vulnérables. Les caisses régionales peuvent déjà ajuster les cotisations selon la prévention.
L’amendement viserait explicitement la prévention des épisodes de chaleur intense parmi les motifs permettant une cotisation supplémentaire. Celle-ci resterait décidée par la caisse, sans créer de congé automatique.
Pour, renforcer l’incitation financière à protéger les salariés exposés. Contre, conserver les obligations et pouvoirs de sanction existants sans ajouter cette mention particulière.
Amendement n° 1648 · M. Damien Girard · Après l’article 7
Amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Boris Tavernier : Pour

