Tous les députés
Mandat en cours

Essonne : 8ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 12 jours).

Amendements votés
3 455
Rang 62 / 502 · ex æquo Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
220
Rang 213 / 499 · ex æquo Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
40,9 %
Rang 60 / 502 Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 035 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,2 % 31 désaccords 4 015 / 4 046 positions identiques
Amendements votés
3 455
Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 62 sur 502 · ex æquo Rang 62 sur 502, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
220
Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 213 sur 499 · ex æquo Rang 213 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
40,9 % 4 035 / 9 855 scrutins
Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 60 sur 502 Rang 60 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,2 % de positions identiques

Même position
4 015 scrutins
Position différente
31 scrutins (0,8 %)

Sur 4 046 scrutins comparables, du au .

Voir les 31 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

4 015 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 2957

    Assouplir les règles des agriculteurs sur les pesticides, les installations d’élevage et le stockage d’eau

    Bérenger Cernon : Contre Son groupe : Contre (71 / 71 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 2956

    Rejeter préalablement la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (58 / 58 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Intitulé officiel et portée du vote

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  3. Scrutin n° 2955

    Réserver une enveloppe de la dotation de l’État aux communes aux indemnités, frais de mandat et formations des élus

    Bérenger Cernon : Abstention Son groupe : Abstention (23 / 23 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 469 · M. Duplessy · Après l’article premier

    Amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

  4. Scrutin n° 2954

    Permettre aux électeurs de Paris, Lyon et Marseille d’élire séparément les conseillers de la ville et ceux des arrondissements

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (37 / 37 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  5. Scrutin n° 2953

    Ne plus obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur le transfert de compétences aux mairies d’arrondissement

    Bérenger Cernon : Contre Son groupe : Contre (32 / 32 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 15 · M. Emmanuel Grégoire · Article 5

    Amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  6. Scrutin n° 2952

    Appliquer la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux

    Bérenger Cernon : Pour Son groupe : Pour (31 / 32 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Intitulé officiel et portée du vote

    l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 6 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
1
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
5
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 052 participations.

Taux de vote pour

49,9 %
2 022 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

43,3 %
1 753 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

6,8 %
277 / 4 052 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

40,9 %
4 035 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 052 participations.

Pour2 02249,9 %
Contre1 75343,3 %
Abstention2776,8 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Bérenger Cernon · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242191093950660
novembre 242697678901060
décembre 243713240180
janvier 25166403030930
février 25190577090540
mars 2531249381202130
avril 253459076801710
mai 2566852753305080
juin 256675339405710
juillet 25180724050630
septembre 251010000
octobre 2526714856110520
novembre 251 1173343555703710
décembre 2550911374903130
janvier 2633686551301820
février 265456881903870
mars 26129172010910
avril 263289635401930
mai 26923109813307000
juin 2669570177804400
juillet 26531102711303450
octobre 261 0252062052005940
novembre 264196255702950
Total9 8782 0221 75327705 8260

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Bérenger Cernon, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture46,9 %pour 128 favorables / 273 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
44,7 % 122 / 273 participations
Abstention
8,4 % 23 / 273 participations
Absence de vote
66,5 % 539 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins38,7 %pour 249 favorables / 644 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
52,8 % 340 / 644 participations
Abstention
8,5 % 55 / 644 participations
Absence de vote
65 % 1 195 / 1 838 scrutins retenus
Éducation52,8 %pour 86 favorables / 163 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
39,9 % 65 / 163 participations
Abstention
7,4 % 12 / 163 participations
Absence de vote
50,9 % 169 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat52,6 %pour 191 favorables / 363 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
39,9 % 145 / 363 participations
Abstention
7,4 % 27 / 363 participations
Absence de vote
65,1 % 673 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget59 %pour 905 favorables / 1 535 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
33,6 % 515 / 1 535 participations
Abstention
7,5 % 115 / 1 535 participations
Absence de vote
46,8 % 1 346 / 2 878 scrutins retenus
Institutions48,5 %pour 266 favorables / 548 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
47,3 % 259 / 548 participations
Abstention
4,2 % 23 / 548 participations
Absence de vote
54,4 % 633 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité49,4 %pour 419 favorables / 848 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
46,1 % 391 / 848 participations
Abstention
4,5 % 38 / 848 participations
Absence de vote
60,2 % 1 285 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités43,5 %pour 91 favorables / 209 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
37,3 % 78 / 209 participations
Abstention
19,1 % 40 / 209 participations
Absence de vote
49,6 % 206 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat57,1 %pour 80 favorables / 140 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
34,3 % 48 / 140 participations
Abstention
8,6 % 12 / 140 participations
Absence de vote
51 % 146 / 286 scrutins retenus
Santé46,5 %pour 316 favorables / 680 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
48,2 % 328 / 680 participations
Abstention
5,3 % 36 / 680 participations
Absence de vote
65,7 % 1 297 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement44 %pour 180 favorables / 409 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
50,6 % 207 / 409 participations
Abstention
5,4 % 22 / 409 participations
Absence de vote
56,1 % 522 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail52,4 %pour 208 favorables / 397 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
40,8 % 162 / 397 participations
Abstention
6,8 % 27 / 397 participations
Absence de vote
53 % 446 / 842 scrutins retenus
4 052 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
7 avr. 2025N° 1304
Modifier les règles organiques du code électoral pour accompagner l’harmonisation du scrutin municipal
Tous les groupes

Le vote porte sur l’ensemble d’une proposition de loi organique liée à l’harmonisation du scrutin municipal, dont l’intitulé affiche des objectifs de vitalité démocratique, de cohésion municipale et de parité. Elle s’appliquerait au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

Le texte remplacerait, dans une disposition, une référence au mode de scrutin par le seuil de 1 000 habitants et plus. Il supprimerait aussi une restriction à certaines communes, un alinéa et un article du code électoral. Toutefois, le contenu des dispositions modifiées n’est pas fourni. Il n’est donc pas possible de préciser les obligations ainsi modifiées, les personnes concernées ni les conséquences de ces suppressions.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public solennel
204 pour180 contre24 abstentions
7 avr. 2025N° 1303
Étendre le scrutin de liste aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Tous les groupes

La proposition de loi étendrait aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste applicable aux communes plus peuplées, dans un objectif d’harmonisation et de parité. Les électeurs voteraient pour une liste sans pouvoir ajouter ou supprimer des noms ni modifier leur ordre. L’élection des adjoints serait également harmonisée, avec une dérogation permettant, dans ces petites communes, de remplacer un adjoint sans tenir compte de son sexe.

Pour faciliter la constitution des équipes municipales, les listes pourraient compter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu. Les sièges sans candidat resteraient vacants. En cours de mandat, les suivants de liste remplaceraient les élus partants et des élections complémentaires seraient prévues lorsque ce remplacement ne serait plus possible, sous certaines conditions.

L’essentiel de la réforme s’appliquerait au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public solennel
206 pour181 contre25 abstentions
7 avr. 2025N° 1302
Prolonger la séance de l’Assemblée nationale au-delà de vingt heures pour poursuivre le débat sur les élections municipales
Tous les groupes

Un vote favorable autoriserait l’Assemblée nationale à poursuivre la séance en cours au-delà de vingt heures, à la demande du Gouvernement. Le règlement fixe normalement la séance de l’après-midi de quinze à vingt heures, mais permet une prolongation pour continuer le débat en cours.

La discussion concerne, en première lecture, une proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, avec des objectifs de vitalité démocratique, de cohésion municipale et de parité. Ce vote porterait uniquement sur le temps de séance, et non sur l’approbation des règles électorales proposées.

Intitulé officiel et portée du vote

Proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
175 pour110 contre3 abstentions
7 avr. 2025N° 1301
Revoter le report à 2032 des règles accompagnant les listes municipales paritaires
Tous les groupes

Les députés viennent de rejeter le report au 1er janvier 2032 des adaptations juridiques accompagnant les listes municipales paritaires. Elles doivent entrer en vigueur dès les municipales de 2026.

Cette demande propose un nouveau débat et un nouveau vote sur ce report. Ses défenseurs veulent laisser davantage de temps aux petites communes pour préparer la réforme.

Il s’agit du texte organique, qui adapte notamment les règles de cumul des mandats et les formalités des candidats européens. Le report ne serait pas adopté automatiquement.

Pour, c’est rouvrir la discussion sur 2032 ; Contre, c’est conserver le vote déjà exprimé.

Intitulé officiel et portée du vote

la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
118 pour167 contre2 abstentions
7 avr. 2025N° 1300
Appliquer la loi organique sur le scrutin municipal dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit que la loi organique relative à l’harmonisation du scrutin municipal s’appliquerait à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, c’est-à-dire l’acte qui rend la loi exécutoire.

Cet article fixerait le calendrier d’application de la réforme, sans en définir les règles électorales. Il ne prévoit pas de date calendaire précise. La version disponible est antérieure au vote et ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
164 pour116 contre8 abstentions
7 avr. 2025N° 1299
Reporter au 1er janvier 2032 l’application de la loi organique accompagnant la réforme des élections municipales
Tous les groupes

La réforme vise à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste, dans lequel les candidats se présentent sur une liste, avec l’objectif de favoriser la parité entre femmes et hommes. Le texte prévoit que la loi organique qui l’accompagne s’applique dès le premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.

L’amendement remplacerait cette échéance par le 1er janvier 2032. Ses auteurs souhaitent laisser aux petites communes davantage de temps pour s’organiser. Ils craignent que l’obligation de constituer des listes réduise les candidatures dans des communes où le recrutement d’élus est déjà difficile. Le changement proposé porte sur le calendrier de cette loi organique, et non sur la suppression du scrutin de liste.

Amendement n° 2 · M. Fabrice Brun · Article 2

Amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
120 pour160 contre5 abstentions
7 avr. 2025N° 1298
Conserver les règles de cumul des mandats et de candidature des citoyens de l’UE aux municipales
Tous les groupes

La réforme étend les listes paritaires aux petites communes. L’article contesté adapte les règles de cumul des mandats et celles concernant les candidats citoyens d’autres pays de l’Union européenne.

L’amendement conserve les dispositions actuelles : indication de nationalité sur l’affiche des candidats des petites communes et justificatifs d’éligibilité pour ces candidats.

Il refuse aussi de rattacher explicitement à 1 000 habitants le seuil municipal utilisé pour limiter le cumul avec un mandat parlementaire. Le passage au scrutin de liste relève d’un autre texte.

Pour, c’est refuser ces adaptations accompagnant la réforme ; Contre, c’est harmoniser les règles avec les nouvelles listes paritaires.

Amendement n° 1 · M. Fabrice Brun · Article premier

Amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
126 pour166 contre11 abstentions
7 avr. 2025N° 1297
Considérer les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants comme complets à partir d’effectifs réduits
Tous les groupes

Le texte de référence permettrait de considérer un conseil municipal comme juridiquement complet dès lors qu’il compte au moins cinq membres dans une commune de moins de 100 habitants, neuf entre 100 et 499 habitants, et treize entre 500 et 999 habitants. Ces seuils s’appliqueraient après un renouvellement général ou une élection complémentaire.

Le texte étendrait aussi cette règle aux effectifs résultant de sièges devenus vacants après ces élections, pour l’application d’une disposition particulière du code. Ainsi, un siège vacant ne suffirait pas à rendre le conseil incomplet si le seuil reste atteint. Cette version antérieure ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
170 pour132 contre17 abstentions
7 avr. 2025N° 1296
Appliquer la réforme du scrutin municipal dès les prochaines élections plutôt qu’au 1er janvier 2032
Tous les groupes

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme ferait voter sur des listes alternant femmes et hommes.

L’Assemblée vient d’adopter son report au 1er janvier 2032. Le Gouvernement demande un nouveau vote sur cette date.

L’amendement rétablirait l’application aux prochaines municipales. Les règles particulières des communes nouvelles entreraient en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi.

Pour, appliquer les listes paritaires au prochain scrutin étendrait plus tôt la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Contre, conserver 2032 laisserait aux petites communes davantage de temps pour constituer leurs listes.

Amendement n° 1 · Gouvernement · Article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
169 pour146 contre3 abstentions
7 avr. 2025N° 1295
Considérer les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants comme complets à partir d’effectifs réduits
Tous les groupes

Le texte de référence permettrait de considérer un conseil municipal comme juridiquement complet dès lors qu’il compte au moins cinq membres dans une commune de moins de 100 habitants, neuf entre 100 et 499 habitants, et treize entre 500 et 999 habitants. Ces seuils s’appliqueraient après un renouvellement général ou une élection complémentaire.

Le texte étendrait aussi cette règle aux effectifs résultant de sièges devenus vacants après ces élections, pour l’application d’une disposition particulière du code. Ainsi, un siège vacant ne suffirait pas à rendre le conseil incomplet si le seuil reste atteint. Cette version antérieure ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
275 pour26 contre1 abstention
7 avr. 2025N° 1294
Reporter au 1er janvier 2032 la réforme du scrutin municipal et ses règles pour les communes nouvelles
Tous les groupes

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs peuvent encore rayer des noms ou mélanger des candidats.

La réforme proposée remplacerait ce vote par des listes alternant femmes et hommes. Elle s’appliquerait aux prochaines municipales, sauf des règles pour les communes nouvelles prévues dès le lendemain de la publication.

L’amendement reporterait toute cette loi au 1er janvier 2032, y compris ces règles anticipées. Il ne supprimerait pas la réforme.

Pour, les petites communes auraient davantage de temps pour réunir des équipes. Contre, les listes paritaires s’appliqueraient dès le prochain renouvellement plutôt que d’attendre 2032.

Amendement n° 4 · M. Fabrice Brun · Article 5

Amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
142 pour141 contre1 abstention
7 avr. 2025N° 1293
Reporter au 1er janvier 2033 l’application de la réforme du scrutin municipal, notamment dans les communes de moins de 1 000 habitants
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit d’étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, avec l’objectif de favoriser la parité. Son article 5 prévoit une application au prochain renouvellement général des conseils municipaux, sauf pour l’article 3 bis, applicable dès le lendemain de la publication.

L’amendement remplacerait ces deux échéances par une date unique, le 1er janvier 2033. Ses auteurs craignent que l’obligation de constituer des listes complique le recrutement des candidats dans les petites communes, déjà difficile selon eux, et contestent une réforme aussi proche des élections. Ils évoquent un possible report des municipales de 2032 à 2033, mais l’amendement fixerait cette date indépendamment du calendrier électoral effectif.

Amendement n° 5 · M. Fabrice Brun · Article 5

Amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
124 pour157 contre3 abstentions
7 avr. 2025N° 1292
Supprimer le calendrier prévu pour appliquer la réforme du scrutin aux élections municipales
Tous les groupes

L’article 5 fixe le calendrier d’application de la proposition de loi. La réforme s’appliquerait au premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation. Une exception prévoit que l’article 3 bis entrerait en vigueur dès le lendemain de sa publication.

L’amendement supprimerait cet article et donc ces échéances explicites. Ses auteurs inscrivent cette suppression dans leur volonté de supprimer l’ensemble de la proposition de loi. Toutefois, cet amendement ne supprimerait à lui seul que l’article consacré au calendrier, et non les autres dispositions de la réforme. Il ne proposerait aucune date de remplacement.

Amendement n° 26 · M. Nury · Article 5

Amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
100 pour150 contre2 abstentions
7 avr. 2025N° 1291
Écarter le remplacement par le suivant de liste et le maintien prolongé de conseillers supplémentaires dans les communes nouvelles
Tous les groupes

Une commune nouvelle réunit plusieurs anciennes communes et peut garder temporairement davantage de conseillers.

Le texte permettrait de remplacer un élu parti par le candidat suivant de sa liste d’origine avant le premier renouvellement. Il prolongerait aussi les effectifs élargis jusqu’au troisième renouvellement général, au lieu du deuxième.

L’amendement supprimerait ces deux changements. Les remplacements et la réduction des effectifs resteraient soumis aux règles actuelles.

Pour, revenir plus vite aux effectifs ordinaires limiterait durablement la taille des conseils. Contre, conserver les changements faciliterait le remplacement des élus et prolongerait la représentation des anciennes communes.

Amendement n° 25 · M. Nury · Article 3 bis

Amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour148 contre84 abstentions
7 avr. 2025N° 1290
Supprimer les règles proposées pour considérer comme complets les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants
Tous les groupes

L’article 3 prévoit qu’un conseil municipal serait considéré comme complet avec au moins cinq membres dans une commune de moins de 100 habitants, neuf entre 100 et 499 habitants, et treize entre 500 et 999 habitants. Ces seuils s’appliqueraient après un renouvellement général ou une élection complémentaire. L’article prévoit aussi de tenir compte des sièges devenus vacants par la suite, pour l’application d’une autre disposition du code.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, y compris les règles qu’il prévoit pour le nombre de délégués élus par ces conseils. Il écarterait donc ces modifications, sans proposer d’autres seuils. Les auteurs motivent cette suppression par leur volonté de supprimer toute la proposition de loi, sans développer d’argument propre à ces effectifs.

Amendement n° 24 · M. Nury · Article 3

Amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
59 pour149 contre42 abstentions
7 avr. 2025N° 1289
Étendre aux petites communes les règles communes d’élection des adjoints, avec une exception lors du remplacement d’un adjoint
Tous les groupes

Le texte de référence supprimerait le régime particulier d’élection des adjoints au maire et la condition réservant aux communes de 1 000 habitants et plus l’application de l’autre régime. Les dispositions complètes de ce régime ne sont toutefois pas reproduites.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une exception serait prévue lorsqu’un poste devient vacant. Le ou les adjoints seraient alors désignés parmi les conseillers municipaux sans tenir compte de leur sexe. Cette exception concernerait donc le remplacement en cours de mandat, et non l’ensemble des élections d’adjoints. La version disponible ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Bérenger Cernon : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
149 pour104 contre12 abstentions
7 avr. 2025N° 1288
Assouplir la parité à 40 % de chaque sexe sur les listes pour élire les adjoints au maire
Tous les groupes

Le texte généralise aux petites communes l’élection des adjoints au maire sur des listes alternant femmes et hommes. Ces adjoints sont choisis par le conseil municipal.

L’amendement propose un minimum de 40 % de candidats de chaque sexe sur ces listes, comme compromis avec la stricte alternance.

Ses défenseurs veulent faciliter la formation des équipes municipales dans les petites communes. Le quota concerne les candidatures aux fonctions d’adjoint, pas l’ensemble des sièges du conseil municipal.

Pour, c’est soutenir cette souplesse dans la composition des listes ; Contre, c’est garder l’alternance entre femmes et hommes prévue par le texte.

Amendement n° 15 · Mme Brulebois · Article 1er ter

Amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
11 pour239 contre15 abstentions
7 avr. 2025N° 1287
Ne plus obliger les communes de moins de 1 000 habitants à respecter la parité sur les listes de candidats aux fonctions d’adjoint
Tous les groupes

Le texte discuté prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les règles d’élection des adjoints au maire jusqu’ici réservées aux communes plus peuplées. Il prévoit également une exception permettant, dans les petites communes, de remplacer un adjoint parmi les conseillers sans tenir compte de leur sexe.

L’amendement réserverait aux communes d’au moins 1 000 habitants l’obligation de parité sur les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Dans les petites communes, les élus pourraient donc constituer ces listes sans respecter cette exigence de représentation des femmes et des hommes. Les auteurs souhaitent privilégier la volonté d’engagement et les compétences dans le choix des adjoints. L’amendement ne retirerait pas les autres règles d’élection des adjoints prévues par la réforme.

Amendement n° 2 · M. Guiniot · Article 1er ter

Amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
93 pour153 contre10 abstentions
7 avr. 2025N° 1273
Maintenir le scrutin majoritaire pour les électeurs des communes de moins de 500 habitants
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste, avec une possibilité de présenter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre prévu de conseillers municipaux. Ce mode de scrutin attribue notamment la moitié des sièges à la liste obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

L’amendement maintiendrait expressément le scrutin majoritaire dans les communes de moins de 500 habitants. Il réserverait les règles du scrutin de liste aux communes de plus de 500 et de moins de 1 000 habitants, en conservant l’assouplissement sur le nombre de candidats. Ses auteurs souhaitent ainsi exclure les plus petites communes de cette extension. La rédaction proposée ne précise toutefois pas le régime des communes comptant exactement 500 habitants.

Amendement n° 67 · M. Naegelen · Article premier

Amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
104 pour135 contre2 abstentions
7 avr. 2025N° 1272
Étendre le scrutin de liste municipal aux communes de moins de 200 habitants selon la rédaction proposée
Tous les groupes

La proposition de loi étendrait aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste, notamment pour développer la parité. Ce mode de scrutin comprend une prime majoritaire. Au premier tour, la liste obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la moitié des sièges avant la répartition des autres sièges.

Les auteurs souhaitent exempter les communes de moins de 200 habitants. Ils invoquent les difficultés de recrutement des candidats et craignent un affaiblissement du pluralisme. Toutefois, le dispositif remplacerait « moins de 1 000 habitants » par « moins de 200 habitants » dans la règle d’extension. Il viserait ainsi les communes que les auteurs souhaitent exclure.

L’amendement supprimerait aussi, dans cette règle, la possibilité de présenter deux candidats de moins que l’effectif du conseil municipal. D’autres possibilités de listes incomplètes subsisteraient, notamment pour les élections complémentaires. Sa rédaction ne correspondrait donc pas à la seule exemption annoncée.

Amendement n° 42 · M. Gosselin · Article premier

Amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
99 pour128 contre1 abstention
7 avr. 2025N° 1271
Étendre le scrutin de liste municipal aux communes de moins de 200 habitants, malgré l’exemption annoncée par les auteurs
Tous les groupes

La proposition de loi étendrait le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, pour favoriser la parité. Les électeurs choisiraient des listes de candidats. Au premier tour, la liste obtenant la majorité absolue des suffrages recevrait d’abord la moitié des sièges.

Les auteurs souhaitent exempter les communes de moins de 200 habitants. Ils invoquent les difficultés à trouver des candidats et craignent que le scrutin de liste affaiblisse le pluralisme. Ils reconnaissent que cette exemption empêcherait d’y étendre la parité.

Cependant, le dispositif remplacerait « moins de 1 000 habitants » par « moins de 200 habitants » dans la règle étendant le scrutin de liste. Il viserait donc les communes que les auteurs veulent exclure. Il retirerait aussi de l’article L. 252 la possibilité de présenter deux candidats de moins que l’effectif du conseil, sans supprimer toutes les autres dispositions autorisant des listes incomplètes.

Amendement n° 63 · M. Ceccoli · Article premier

Amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
98 pour130 contre3 abstentions
7 avr. 2025N° 1270
Viser les communes de moins de 500 habitants dans la règle étendant le scrutin de liste municipal
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit d’étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste, dans lequel les électeurs choisissent une liste de candidats. Cette réforme vise notamment à étendre la parité aux petites communes.

Les auteurs de l’amendement souhaitent en exempter les communes de moins de 500 habitants. Ils invoquent les difficultés à trouver des candidats et craignent que le scrutin de liste affaiblisse le pluralisme dans ces communes. Cette exemption les laisserait aussi en dehors de l’extension de la parité.

Toutefois, la rédaction proposée ne correspond pas à cet objectif. Dans la disposition étendant le scrutin de liste, l’amendement remplacerait « moins de 1 000 habitants » par « moins de 500 habitants », visant ainsi les communes que les auteurs souhaitent exempter. Il conserverait dans cette disposition la possibilité de présenter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu du conseil municipal. Le dispositif et l’exemption annoncée doivent donc être distingués.

Amendement n° 39 · M. Gosselin · Article premier

Amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
98 pour130 contre2 abstentions
7 avr. 2025N° 1269
Appliquer le scrutin de liste municipal aux communes de moins de 500 habitants malgré l’exemption souhaitée par les auteurs
Tous les groupes

La proposition de loi étendrait aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste, où les électeurs choisissent une liste de candidats. Au premier tour, la liste obtenant la majorité absolue reçoit d’abord la moitié des sièges. Les auteurs craignent que cette organisation affaiblisse le pluralisme et complique les candidatures dans les petites communes.

Ils souhaitent limiter l’extension aux communes de 500 habitants et plus, quitte à ne pas étendre la parité en dessous. Mais le dispositif remplacerait « moins de 1 000 habitants » par « moins de 500 habitants » dans la règle d’extension. Il viserait donc les communes qu’ils souhaitent exempter.

L’amendement supprimerait aussi, dans cette règle, la possibilité de présenter deux candidats de moins que l’effectif du conseil. D’autres possibilités de listes incomplètes subsisteraient, notamment pour les élections complémentaires. La rédaction proposée ne correspondrait donc pas à l’exemption annoncée.

Amendement n° 60 · M. Ceccoli · Article premier

Amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
98 pour130 contre2 abstentions
7 avr. 2025N° 1268
Conserver le scrutin municipal majoritaire sous 500 habitants plutôt que sous 1 000 habitants
Tous les groupes

Actuellement, le scrutin majoritaire s’applique dans les communes de moins de 1 000 habitants. La proposition de loi prévoit d’y étendre le scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire, qui attribue un avantage en sièges à la liste gagnante. Elle autorise notamment des listes comptant jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif du conseil municipal.

L’amendement remplacerait tout l’article premier par une seule modification, abaissant de 1 000 à 500 habitants le seuil du scrutin majoritaire. Celui-ci serait conservé sous 500 habitants, tandis que les communes de 500 à 999 habitants changeraient de mode de scrutin. Les autres adaptations de l’article, notamment les listes incomplètes, seraient retirées. Les auteurs privilégient cette solution pour sa simplicité et soulignent qu’une commune sur deux compte moins de 500 habitants.

Amendement n° 10 · Mme Brulebois · Article premier

Amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Bérenger Cernon : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour139 contre83 abstentions
Recherche et périmètre

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