Un particulier peut réduire son impôt en investissant dans certaines entreprises solidaires.
Les activités immobilières sont normalement exclues. La rédaction de juin 2024 ouvre toutefois une exception aux entreprises solidaires ne gérant pas d’immobilier social, ainsi qu’aux structures agréées pour préserver le patrimoine.
L’amendement remplacerait ces exceptions par celle du logement social. Les autres activités immobilières perdraient cette ouverture. Il retirerait aussi la préservation du patrimoine des objectifs légaux d’utilité sociale.
Pour, recentrer l’aide fiscale sur la solidarité et le logement social. Contre, conserver l’ouverture au financement de monuments et sites protégés.
Amendement n° 2044 · Mme Chatelain · Après l’article 3
Amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Bérenger Cernon : Pour

