Les dons à certaines associations permettent au donateur de réduire ses impôts.
Une condamnation définitive de l’association pour certaines infractions suspend déjà cet avantage.
L’amendement ajouterait notamment discrimination, violation de domicile, montages d’images sans consentement et infractions de presse. Mais il retirerait la mise sous emprise psychologique ou physique gravement préjudiciable. Une simple accusation contre un membre ne suffirait pas.
Pour, étendre les conséquences fiscales aux atteintes dénoncées par les agriculteurs. Contre, conserver la liste actuelle, notamment son motif lié à l’emprise, et les autres contrôles existants sur les dons, plutôt qu’ajouter ces nouvelles restrictions.
Amendement n° 690 · Mme Le Hénanff · Après l’article 3
Amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Bérenger Cernon : Contre

